Airbnb à Paris et dans les villes de plus de 200 000 habitants, c’est fini ! La CJUE confirme l’obligation de changement d’usage.

Voilà une bien mauvaise nouvelle pour tous les loueurs en meublés. La cour de justice de l'union européenne vient de rendre un arrêt très important au terme duquel la grande chambre de la CJUE confirme la validité de la réglementation française visant à encadrer l'activité de location meublée saisonnière.
En effet, et nous vous l'expliquions abondamment dans cet article "Quelles conditions pour faire de la location meublée saisonnière en toute légalité ? Quid des droits de commercialité.", l'activité de location meublée saisonnière en dehors d...