Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
Lorsque l’on envisage l’optimisation de la transmission de son patrimoine, la question du respect de la réserve héréditaire et de la quotité disponible arrive rapidement et peut apparaître comme une atteinte forte à la libre répartition de son patrimoine. Et oui, en France, vous n’êtes, a priori, pas totalement libre de choisir…
Les modèles familiaux évoluent et avec le nombre important de divorces, la question de la succession dans une famille recomposée se pose de plus en plus. Une définition de la famille recomposée proposée par l’INSEE : « Une famille recomposée comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un…
L’année dernière le ministère de la justice avait sollicité un rapport sur la réserve héréditaire. Souvenez vous, il s’agissait alors de réagir à la tentation de certains membres du gouvernement d’aménager le code civil au profit des grandes fortunes de notre pays qui se plaignaient d’être plafonnées dans leur générosité…
Petit à petit, l’idée d’une prochaine réforme du droit des succession semble se confirmer. Après le lancement d’un rapport parlementaire sur cette question par le ministre Attal (cf »Une réforme des successions et de la réserve héréditaire pour encourager la philanthropie ? »), la ministre de la justice vient de confirmer avoir…
Depuis quelques jours, sous couvert de permettre aux grandes fortunes Française de s’adonner à la philanthropie, le gouvernement laisse infuser l’idée selon laquelle il conviendrait d’engager une grande réforme du droit des successions qui viserait à supprimer la réserve héréditaire. La narration qui se met en place est relativement simple…
Le droit des successions est relativement simple et intuitive pour celui capable de faire la distinction entre « Règlement civil des successions » et « Règlement fiscal des successions ». Nombres de difficultés naissent effectivement de la confusion de ces deux notions pourtant sans lien. D’un côté, il y a le règlement fiscal…
