Le droit des successions est relativement simple et intuitive pour celui capable de faire la distinction entre "Règlement civil des successions" et "Règlement fiscal des successions". Nombres de difficultés naissent effectivement de la confusion de ces deux notions pourtant sans lien.
 
D'un côté, il y a le règlement fiscal des successions.
Il s'agit simplement de rédiger une déclaration de succession qui permettra de calculer le montant des droits de succession qui devront être payés par les héritiers. Le règlement fiscal des successions est précisé par le code général des impôts.
Cette déclaration de succession est le plus souvent faites par le notaire, mais ce n'est pas obligatoire (cf"Comment faire une déclaration de succession sans passer par un notaire ? Est ce légal ?").
Les règles de calcul des droits de succession sont relativement simple et la principale difficulté réside dans la remise à zéro tous les 15 ans du barème des droits de succession en application de l'article...

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