Les modèles familiaux évoluent et avec le nombre important de divorces, la question de la succession dans une famille recomposée se pose de plus en plus. Une définition de la famille recomposée proposée par l’INSEE : « Une famille recomposée comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs font aussi partie d’une famille recomposée. »
Une famille recomposée, c’est une famille nouvelle construite autour de deux histoires familiales. Dans les familles recomposées, les enfants seront héritiers de leur parent, et ils n’auront, dans la grande majorité des situations familiales aucun droit successoral sur le patrimoine de leur beau-parent.
Ainsi, une famille recomposée, c’est aussi un patrimoine recomposée. Un joyeux mic-mac qu’il convient d’anticiper pour éviter les mauvaises surprises et les conflits familiaux entre des frères et sœur de cœur qui n’ont aucun lien de sang.
Le sujet est complexe ! Il est d’autant plus complexe que les liens du cœur entre l’enfant et le beau-parent conduit à une volonté successorale complexe.
Comme nous vous l’observions déjà dans cet article « Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ? (sujet important et complexe que nous développons dans nos livres « Succession » et « Assurance vie et gestion de patrimoine« ), récemment repris dans le rapport sur la réforme de la réserve héréditaire en ces mots très justes :
« Dans les familles recomposées, les enfants nés d’une précédente union sont exposés à la volonté de leur père ou, plus rarement semble-t-il selon les consultations effectuées, de leur mère, de les déshériter ou de réduire leurs droits successoraux à portion congrue au profit de leur nouveau conjoint et des enfants nés de cette nouvelle union. »
La réserve héréditaire se pose comme rempart à cette volonté de déshériter l’enfant et notamment l’enfant né de la première union.
Selon Nicole Prieur, philosophe et thérapeute familiale, interroger dans le cadre du rapport sur la réserve héréditaire, être déshérité est un « fantasme très angoissant » et « très présent » pour l’enfant, ce fantasme semblant « toucher à quelque chose de très archaïque, comme lié à un cordon ombilical qui serait violemment détruit par cette menace fantasmatique ».
La réserve héréditaire, lorsqu’elle est connue, est « appréciée comme une sécurité pour les enfants », spécialement ceux d’une première union. Elle permet à l ’enfant de défendre son « existence, la reconnaissance de son rang dans une généalogie, généalogie qui inscrit un sujet dans une histoire repérable, dans une origine qui peut être nommée et racontée, et donc conforte une identité ».
« Le fantasme rencontre quelquefois la réalité, quand un parent tente de contourner les règles du droit français, ou quand effectivement les biens échappent à la succession d’une manière ou d’une autre. Cela est vécu comme un anéantissement, on se sent effacé, gommé de l’histoire familiale, coupé de sa filiation, sans appartenance, le vécu est très violent, et ravageur. Générant de la colère, de la haine qui finit par détruire même les bons moments vécus […] Cela revient à « être rayé de la carte », au sentiment de ne pas exister, mais pire de n’avoir vraiment jamais compté pour le défunt.
Sentiment d’abandon, de dévalorisation, le sol identitaire, le socle de l’histoire familiale s’effondre sous les pieds. C’est un bouleversement profond qui, a posteriori, détruit tout, « finalement quand il/elle me manifestait de la tendresse, c’était un mensonge », on réécrit l’histoire, les figures parentales, tout est remis en doute ». Ces risques, insiste Nicole Prieur, sont importants dans les familles recomposées, au détriment des enfants nés d’une première union354. De plus, si « elle ne peut résoudre totalement chez des enfants blessés des sentiments d’injustice dans des conflits familiaux plus ou moins anciens, dans des souffrances non élaborables », la réserve « permet cependant de contenir des débordements pulsionnels de certains parents qui, emportés par des logiques de règlements de comptes, seraient amenés à déshériter un ou plusieurs de leurs enfants »
En définitive, « en tant qu’elle préserve le sentiment de filiation, considéré et vécu dans notre société comme un des fondements de l’identité d’un sujet », la réserve héréditaire « constitue une « réserve identitaire » des membres de la famille et de l’histoire familiale ».
La réserve héréditaire, plus qu’une contrainte … un outil de solidarité familiale et de renforcement de la filiation
Toujours extrait du rapport sur la réforme de la réserve héréditaire, la réserve héréditaire se confirme comme étant est bien plus qu’une simple question d’argent ; C’est un outil de renforcement des familles, un socle de notre « vivre ensemble » qu’il convient de protéger face à une société qui a tendance à céder aux caprices de l’individualisme.
« La réserve héréditaire des descendants conserve des fondements tout à fait solides en droit positif et dans la société française contemporaine.
Elle est d’abord un effet légal et inconditionnel de la filiation qui dit la place de l’enfant dans la famille. Supprimer la réserve serait méconnaître la dimension profondément symbolique de l’héritage : avec les biens se transmettent les liens entre les personnes. Pour l’enfant, la réserve héréditaire est une réserve « identitaire » en ce sens qu’elle contribue à définir l’identité de l’individu.
La réserve héréditaire protège les enfants contre la décision parentale qui aboutirait à les gommer de la famille et à leur retirer la possibilité de transmettre à leur tour ce qu’ils ont reçu de la génération précédente. Elle contribue ainsi à assurer le cycle de la transmission entre les générations.
Supprimer la réserve héréditaire serait aussi fragiliser grandement la filiation elle-même, à l’heure où elle devient plus élective, et méconnaître l’intérêt de l’enfant dont la considération oriente constamment le législateur et le juge aujourd’hui.
La réserve héréditaire exprime ensuite la solidarité familiale entre les générations, une solidarité dont rien ne montre qu’elle soit en recul ni qu’elle soit devenue moins nécessaire dans la société contemporaine. En cela, c’est l’intérêt même de la collectivité que la réserve héréditaire contribue à préserver en évitant que ne se retrouvent à sa charge des personnes dont les besoins auraient été assurés par leur part de réserve. La solidarité, si elle n’est pas familiale, sera collective et financée par l’impôt.
Par ailleurs, si elle limite la liberté de disposer, la réserve héréditaire protège par d’autres aspects la liberté individuelle : elle préserve le futur défunt contre le risque de captation d’héritage, un risque qui se trouve aujourd’hui accru par le vieillissement de la population et auquel le droit des majeurs protégés ne permet pas toujours de remédier ; elle préserve les héritiers réservataires présomptifs contre les pressions que pourraient exercer leurs ascendants sur leur mode de vie, leurs orientations sexuelles, leurs choix conjugaux ou leurs opinions en coupant court à la menace de les exhéréder.
La réserve héréditaire est ainsi un utile contrepoids à ce que l’exercice de la liberté testamentaire, reflet de l’âme humaine, peut avoir d’irrationnel.
Contrairement à ce qu’une vue réductrice laisse entrevoir, la réserve héréditaire n’est donc pas une institution que l’individualisme contemporain devrait conduire à regarder comme passéiste. Elle est parfaitement adaptée à une société des individus en ce qu’elle est un instrument nécessaire à la préservation des libertés individuelles dans le respect de l’autonomie de tous.
La réserve héréditaire assure enfin une égalité minimale entre les enfants au sein de la fratrie. Elle minimise les tensions familiales et apaise les haines fraternelles dont l’héritage, faisant resurgir les frustrations de l’enfance, est souvent le théâtre.
A ce titre, elle est un outil de pacification des rapports familiaux et sociaux. La réserve héréditaire contribue également à assurer l’effectivité du principe d’égalité entre les filiations, principe structurant l’ensemble de la politique juridique familiale contemporaine.
Supprimer la réserve héréditaire serait encore prendre le risque de permettre à un parent d’exhéréder son enfant pour des raisons occultes mais en réalité discriminatoires. Ce risque n’est en rien théorique comme le montre notamment la possible tentation, dans les familles recomposées, d’exhéréder les enfants nés d’une précédente union afin de favoriser le conjoint survivant et les enfants issus de cette nouvelle union.
Ce danger a d’ailleurs paru assez important à la Cour constitutionnelle allemande pour qu’elle en fasse l’un des motifs de la valeur constitutionnelle de la réserve héréditaire en droit allemand. Ce risque existe également dans les familles qui souhaiteraient, sans le dire et sans que de telles dispositions puissent dès lors être annulées, réintroduire des discriminations successorales ou pratiquer des exhérédations issues de préceptes religieux. Sur un plan politique, supprimer la réserve héréditaire serait enfin méconnaître la profonde aspiration de la population française à l’égalité, aspiration dont les évènements sociaux des derniers mois ont souligné la vivacité. L’égalité dans la famille, à laquelle la réserve héréditaire participe, est intimement liée à l’égalité entre les citoyens »
A suivre … ps : Derrière les grands mots, la liberté d’organiser sa succession reste entière en France. Il existe de nombreuses solutions pour transmettre son patrimoine, sans que la réserve héréditaire ou la quotité disponible soient des obstacles infranchissables ; Il s’agit de sujets d’une importance majeure que nous développons dans nos livres « Succession » et « Assurance vie et gestion de patrimoine«
