Transmission d’entreprise

La définition de la holding animatrice devra attendre car une définition stricte ne peut être envisagée.

La définition de la holding animatrice devra attendre car une définition stricte ne peut être envisagée.

C’est vrai, pourquoi s’embêter à donner une définition à la notion de holding animatrice alors que l’ISF pourrait être supprimé dans quelques mois. C’est probablement le fond de la pensée du ministre lors de sa réponse à la question posée au SENAT par Monsieur le sénateur FRASSA, à moins qu’il ne s’agisse là de la seule réponse au véritable problème qu’est[Read More…]

Dividendes versés aux dirigeants de SAS : Le retour des cotisations sociales si supérieurs à 10% du capital ?

Dividendes versés aux dirigeants de SAS : Le retour des cotisations sociales si supérieurs à 10% du capital ?

Un récent rapport de l’Inspection Générales de Finances (IGF) et de l’inspection générales des affaires sociales (IGAS) préconise de soumettre les dividendes aux cotisations sociales dès lors que ces derniers excèdent 10% du capital social de l’entreprise. Il s’agit d’une simple mesure d’alignement avec la situation actuellement (et depuis 2013) rencontrée par les gérants majoritaires de SARL lorsqu’ils se versent[Read More…]

Le compte entrepreneur investisseur, un sursis d’impôt sur la plus-value de cession de l’entreprise et une exonération d’ISF ?

Le compte entrepreneur investisseur, un sursis d’impôt sur la plus-value de cession de l’entreprise et une exonération d’ISF ?

La loi de finance pour 2017 devrait contenir la création d’une mesure fiscale attendue par de nombreux chefs d’entreprise. C’est la création du « compte entrepreneur investisseur ».   Le compte entrepreneur investisseur, une exonération de la plus value de cession et de l’ISF pour les entrepreneurs qui investissent le produit de la vente de leur entreprise dans des jeunes entreprises.  [Read More…]

Cession d’entreprise : détail sur l’imposition des plus values en 2016

Cession d’entreprise : détail sur l’imposition des plus values en 2016

Depuis la loi de finance pour 2013, les plus values de cession d’entreprises sont soumis à l’impôt sur le revenu du cessionnaire, et donc imposées selon sa tranche marginale d’imposition (0%; 14%; 30%; 41% ; 45%) après un abattement proportionnel qui peut atteindre 65% à 85% selon la durée de détention des titres, et d’un abattement fixe de 500 000€[Read More…]

La France un enfer fiscal ? Un exemple pour comprendre.

La France un enfer fiscal ? Un exemple pour comprendre.

Hier, à la publication de cet article « Non, La France n’est pas un enfer fiscal pour les patrimoines.« , vous avez été très nombreux à réagir et remettre en cause mon niveau de compétence et ma capacité à analyse le code général des impôts : Mon analyse vous semblait tellement irréelle et fausse. Je vous propose ci après un exemple qui[Read More…]

Le viager d’entreprise, une solution innovante pour la reprise de sociétés

Le viager d’entreprise, une solution innovante pour la reprise de sociétés

LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE ET LE VIEILLISSEMENT DES ENTREPRENEURS EN FRANCE Le rapport « Favoriser la transmission d’entreprise en France : diagnostic et propositions » remis le 7 juillet dernier au Ministre de l’Economie souligne les difficultés à venir, en France, en terme de transmission d’entreprise. La transmission d’entreprise dans un contexte de vieillissement de l’âge des dirigeants[Read More…]

Cession d’entreprise : Le recours au crédit-vendeur encouragé depuis le 01/01/2016

Cession d’entreprise : Le recours au crédit-vendeur encouragé depuis le 01/01/2016

Le crédit-vendeur, une alternative au financement bancaire Le crédit-vendeur consiste à échelonner le paiement du prix d’acquisition au cédant. Cette solution est avantageuse pour le repreneur lui apportant une certaine souplesse dans son financement. Il s’agit d’un recours efficace pour ceux disposant de faibles moyens. Elle est en revanche plus risquée pour le vendeur qui risque de ne pas recouvrir[Read More…]

Apporter son entreprise à un holding pour bénéficier d’un report d’imposition et d’une exonération de la plus-value

Apporter son entreprise à un holding pour bénéficier d’un report d’imposition et d’une exonération de la plus-value

Depuis le 14 Novembre 2012, l’apport d’une société d’exploitation à une société holding bénéficie d’un report d’imposition obligatoire. Le report d’imposition est un mécanisme fiscal permettant de calculer et déclarer la plus-value lors de l’apport des titres, mais son imposition effective est différée à une date ultérieure (le cas échéant, à la cession des titres reçus en contrepartie de l’apport[Read More…]

Enfin, une définition de la « holding animatrice » ? Experts comptables, avocats et notaires la définissent ensemble

Enfin, une définition de la « holding animatrice » ? Experts comptables, avocats et notaires la définissent ensemble

Le débat sur la holding animatrice et sa juste définition serait il enfin sur le point d’être clos ? C’est en tout cas la volonté de l’interprofessionnalité constituée par les notaires, experts comptables et avocats, qui se sont concertés pour proposer une définition commune de la notion de holding animatrice.   Une nouvelle définition « généreuse » de la notion de holding[Read More…]

Succession : Ce que vous devez faire avant vos 70 ans pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

Succession : Ce que vous devez faire avant vos 70 ans pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

Lorsque l’on parle gestion de patrimoine et optimisation de la transmission de patrimoine, il y a des dates charnières, des dates qu’il ne faut pas rater pour profiter de l’ensemble des dispositifs fiscaux en vigueur. Passer cette date ou plutôt cet âge de 70 ans, il sera trop tard et la transmission de votre patrimoine sera probablement plus onéreuse.  [Read More…]