Détails du programme de François FILLON concernant la fiscalité, l’immobilier et le patrimoine

J’ai comme le sentiment qu’il devient important de s’intéresser précisément au programme patrimonial et fiscal de François FILLON. Encore une fois, une précision utile : Nous n’avons ici aucune idée politique, pas de propos partisan, mais juste une analyse froide, financière et fiscale.
Voici les quelques grandes mesures que nous avons glané dans le programme de François FILLON pour les élections présidentielles de 2017.
Nous avons réalisé le même travail pour le programme d’Alain JUPPE : Détails du programme de Alain JUPPE concernant la fiscalité, l’immobilier et le patrimoine.
 

Le programme de François FILLON concernant les retraites.

– Reporter, pour sauver le régime général des retraites, l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans.

Pour mémoire, l’âge de départ légal à la retraite (c’est à dire l’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite, mais pas nécessairement à taux plein) est de 62 ans, ou 60 ans pour les carrières longues.
 

– Harmoniser les régimes de retraite publics et privés ;

– Grande réforme des retraites pour mise en place de la retraite par capitalisation et fusion des régimes de base et des régimes complémentaires.

Le programme fiscal de François FILLON

Donner la priorité à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail pour redonner des marges de compétitivité prix et d’investissement à toutes les entreprises et supprimer les multiples taxes qui pèsent sur la masse salariale. 

C’est dans le sens de l’analyse que nous vous proposions dans cet article « Trump président… De la mutation économique à la mutation sociétale non sans conséquences sur le patrimoine et la fiscalité ?« . Article dans lequel nous vous expliquions que nous nous dirigerons probablement vers une société qui vise à alléger les charges portant sur le travail pour les reporter sur la consommation (ou le capital).
Cette forte baisse des charges portant sur le travail sera financée par une hausse de la TVA de 2 points pour atteindre 22%.
Enfin, François FILLON souhaite engager progressivement un abaissement de la fiscalité des revenus des ménages, au fur et à mesure que les réformes pour la compétitivité et la maîtrise des finances publiques porteront leurs fruits. Nous engagerons aussi une simplification du barème de l’impôt sur le revenu et un élargissement de son assiette.
 
 

Une révision de la fiscalité du capital et de l’épargne pour encourager l’investissement productif dans l’économie et la croissance…

En outre, François FILLON propose une révision de la fiscalité du capital pour inciter les entrepreneurs et les investisseurs à venir et à se développer en France et pour soutenir le financement de l’économie.
Il s’agit par exemple de renforcer les dispositifs incitatifs à l’investissement direct dans les PME selon des modalités utilisées avec succès dans d’autres pays européens.
Attention, il ne faudrait par trop rapidement assimiler impôt sur le capital et impôt sur l’épargne. L’imposition sur l’épargne, ce n’est pas tout à fait l’imposition sur le capital. Le programme de François FILLON vise l’encouragement du capital productif et investi dans le financement de l’économie.
C’est d’ailleurs dans ce même raisonnement que François FILLON souhaite réorienter l’épargne vers le financement des entreprises en limitant les aides fiscales à l’épargne courte. (et nous retrouvons ici la question spécifique du fonds euros du contrat d’assurance vie et de son utilité réelle pour le financement de l’économie comme nous vous le présentions dans cet article « Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont ils toujours justifiés ?« .
Cette réforme de l’imposition du capital et de l’épargne se matérialisera par la création d’un taux unique d’imposition des produits du capital proche de 30% avec suppression des niches fiscales et mise en place d’une franchise permettant d’exonérer l’épargne populaire.
Nous réorienterons simultanément l’épargne vers l’investissement, en particulier dans les petites entreprises.
Cette révision de l’imposition de l’épargne et de capital passe également par l’inévitable suppression de l’ISF.
 
 
 

Une baisse de l’impôt sur le revenu pour les familles

Enfin, le programme de François FILLON prévoit une très forte augmentation du plafond des effets du quotient familial à 3000€ par demie part (contre 1510€ actuellement). Cette mesure forte devrait fortement baisser l’impôt sur le revenu des familles avec enfants jusqu’à 1500€ d’impôt en moins si vous avez 1 enfant, 3000€ si vous avez deux enfant et même 6000€ si vous en avez trois.
 

Une baisse des droits de succession avec l’objectif d’encourager les donations.

Les droits de succession ne devraient pas baisser, néanmoins, François FILLON propose de réduire le délai de rapport fiscal des donations à 10 ans (contre 15 ans actuellement) et de mettre en place une réduction de droit de succession payé lors d’une donation en fonction de l’âge du donateur (= plus vous faites une donation jeune, moins vous payerez de droit de donation).
 

Suppression du prélèvement à la source.

Le programme « Logement et immobilier » de François FILLON

Le programme logement et immobilier de François FILLON est un programme de rupture. Voici quelques idées :

Instauration d’une TVA à taux réduite pour l’acquisition dans le neuf d’une résidence principale ou d’un investissement immobilier locatif de long terme ;

Suppression de l’encadrement des loyers ;

Baisser le plafond des ressources permettant l’accès aux logements sociaux ;

Supprimer les droits de mutation à titre onéreux (c’est à dire ce qu’on nomme les frais de notaire) payés lors de l’acquisition d’un logement ;

Reforme des plus-values immobilière et retour de l’exonération après  15 ans de détention ;

Reforme de l’imposition des revenus fonciers et notamment mise en place d’un régime d’amortissement sur 20 ans ou 30 ans en contrepartie de la suppression de la loi PINEL ;

 
A suivre …