L’assurance emprunteur (ADI) du Crédit Agricole ne garantit plus le décès après 70 ans. Quelle solution ?

– Un article proposé et rédigé par Geoffroy ROQUES, courtier en assurance emprunteur spécialiste des risques aggravés (Age avancé, problème de santé, diabète, obésité, …) et autres difficultés liés au taux d’usure par exemple –

NB : Depuis la publication de cet article, nous avons appris que le crédit agricole allait prochainement proposer une nouvelle offre d’assurance emprunteur qui assurerait une couverture décès jusqu’à 90 ans. Cette information importante devrait modifier notre analyse pour les contrats d’assurance de prêt signés à partir du 18 novembre 2019 (date de lancement théorique de ce nouveau contrat) , mais le contenu de l’article reste tout à fait pertinent pour tous les contrats d’assurance de prêt souscrits avant cette date. – Nous vous suggérons, de consulter votre conseiller du crédit agricole ou un courtier en assurance de prêt afin de faire le point car les enjeux sont très importants – 
 
Nous parlons régulièrement dans nos articles des possibilités de résilier son assurance emprunteur la première année suit la signature de l’offre de prêt grâce à la loi Hamon (cf »Changer d’assurance de prêt : L’analyse de l’équivalence de garantie de la loi HAMON ») ou bien encore des possibilités de le faire chaque année à l’échéance anniversaire grâce à l’amendement Bourquin (cf »Mode d’emploi pour résilier l’assurance emprunteur avec l’amendement Bourquin. Quelles solutions en cas de refus de la banque ? »).
Ainsi qu’il s’agisse de l’assurance emprunteur du Crédit Agricole ou dans les autres banques, le motif invoqué est la plupart du temps un prix qui est moins élevé ailleurs ou bien encore le fait de pouvoir accéder à des garanties de meilleure qualité.
Que ce soit pour des garanties d’assurances emprunteurs complètes telles qu’on vous les demande pour un prêt de résidence principale c’est à dire décès PITA IPT ITT IPP (cf »Les garanties décès, PTIA, IPT, ITT, IPP de votre assurance prêt immobilier : définitions et explications »). ou bien encore une simple garantie décès PTIA, lorsque vous êtes retraité, ou faisant un investissement locatif il est toujours bon de s’intéresser au fonctionnement de cette garantie.
Elle est devenue la pierre angulaire de votre négociation de prêt immobilier car elle est le principal élément permettant de faire baisser le coût de votre emprunt (cf »Négocier la délégation d’assurance de prêt plutôt que le taux du crédit immobilier doit être votre priorité« ).
Mais elle est surtout l’outil de couverture qui permettra, s’il devait vous arriver un accident de la vie, de ne pas vous laisser vous ou vos héritiers dans une situation financière potentiellement catastrophique entraînant la perte du bien que vous aviez financé grâce à un emprunt.
C’est sur ce dernier point que nous avons souhaité vous alerter et notamment sur les prêts immobiliers consentis par le Crédit Agricole. Pas que les autres banques fassent les choses de manière idéale mais le souci est bien plus fréquent au Crédit Agricole.
Comme l’indique le titre de l’article, l’assurance emprunteur commercialisée par le Crédit Agricole (anciennement des contrats CNP, aujourd’hui contrat Prédica ou Pacifica) s’arrête à 70 ans aussi bien pour la garantie PTIA que pour la garantie décès.
Cela signifie tout simplement que si avez un prêt immobilier au Crédit Agricole ou que vous avez l’intention d’en souscrire un avec une durée qui dépassera vos 70 ans vous ne serez pas couvert jusqu’à la fin.
En d’autres mots, bien que vous ayez réglé vos primes d’assurances sans rechigner, ceux sont vos héritiers qui récupéreront la dette si vous veniez à décéder après votre 70ème anniversaire.
Comme vous le verrez dans l’article « Assurance prêt immobilier senior : Quels coûts, quelles solutions pour emprunter après 60, 65 ou 70 ans ?« , les autres banques arrêtent en moyenne à 75 ans leur garanties d’assurance emprunteur ce qui ne fait que différer le problème que nous nous exposons. On constate d’ailleurs en pratique que ces autres organismes limitent en conséquence la durée maximale d’emprunt, ou ont trouvé des solutions alternatives. Ce n’est absolument pas le cas au Crédit Agricole qui ne semble pas avoir de difficulté avec cette vente d’assurance partielle…..
Nous avons donc décidé d’alerter sur cette carence (si on peut appeler cela une carence au regard de l’incidence de celle-ci sur la situation personnelle des emprunteurs) tout simplement suite à de nombreux appels d’emprunteur se retrouvant dans cette situation soit par surprise soit après reçu un courrier de CNP, Prédica, ou encore Pacifica les informant de la fin de leurs garanties d’assurance de prêt.
Bien entendu, la banque Crédit Agricole intégrait dans leur courrier d’annonce la possibilité de se rapprocher de leur conseiller afin de connaître le prix du contrat senior qu’elle commercialise à la marge.
Ce contrat senior couvrant uniquement la partie décès, n’existait pas il y a quelques années mais je vous rassure il n’est pas plus utilisé aujourd’hui….
Ce courrier potentiellement annonceur de mauvaise nouvelle demande de se rapprocher « de son conseiller ».
Alors mettons les pieds dans le plat et allons au bout de la problématique de cette garantie d’assurance emprunteur qui s’arrête à 70 ans.
 
De quel conseiller parle t-on ?

• De celui qui a souhaité vendre son contrat alors qu’il sait ou savait qu’en cas de décès votre épouse ou mari, celui-ci ou celle-ci ne pourrait pas assumer seul les échéances d’emprunt ?
• De celui qui vous a dit quand vous aviez 60 ans à la mise en place du prêt que vous pourriez trouver une autre assurance ensuite sans même imaginer qu’un état de santé ça se dégrade dans le temps quitte à devenir inassurable au moment où vous allez en avoir le plus besoin ?
• De celui qui n’a pensé qu’à sa marge alors qu’il sait ou savait très bien que n’importe quel emprunteur pouvait être couvert jusqu’à 85 ou 90 ans grâce à une délégation d’assurance (cf »Délégation d’assurance de prêt immobilier, définition et intérêt pour l’emprunteur. »)
• De celui qui a souhaité contourner la problématique du taux d’usure car avec son contrat senior le prix est ou était tellement élevé que son client n’aurait pas pu emprunter ? (cf »Taux d’usure dépassé et refus de prêt immobilier : les solutions pour baisser votre TAEG grâce à l’assurance emprunteur »).

En effet avec le contrat classique du Crédit Agricole dit « contrat groupe » le prix rentre dans les clous mais c’est normal puisque le coût de l’assurance n’est pas facturé jusqu’au terme, faussant en quelque sorte le TAEG. Là aussi les taux d’assurances emprunteur seniors en délégation grâce à une meilleure tarification aurait permis de ne pas atteindre le taux d’usure tout en ne faisant pas supporter de risque inutile à l’emprunteur.
Ces questions que ce « conseiller » ne s’est pas posé et qui sont des réflexions quotidiennes de base pour un spécialiste de l’assurance emprunteur correspondent exactement aux cas des emprunteurs qui nous ont contactés.
Des emprunteurs de 70 ans avec des emprunts courant encore sur 5, 10 ou 15 ans pour certains et étant attentif à leur couverture d’emprunt.
Des personnes seules ne souhaitant pas laisser de dettes à leurs héritiers, ou des emprunteurs en couple mais dont l’un des deux membres atteignait les 70 ans ou avait une base de pension de retraite bien plus élevée que celle de son conjoint.
 
Un seul objectif, ne pas laisser le conjoint dans l’impossibilité totale d’assumer les échéances d’emprunt avec le risque de devoir abandonner le bien à un âge avancé.
Nous en avions profité pour demander à ces mêmes emprunteurs quel était le coût de l’assurance emprunteur proposé par le Crédit Agricole avant étude de leur questionnaire santé de leur dossier médical.
Réponse, entre 1,90 et 2% la plupart du temps c’est à dire entre 1900 et 2000€ par an pour un prêt de 100 000€ assuré à 100% (1,90 ou 2% * 100 000 = entre 1900 et 2000).
C’est astronomique et la banque sait qu’avec ce prix l’emprunteur n’aurait jamais souscrit le prêt chez elle. Aussi il était certainement plus facile de vendre le contrat s’arrêtant aux 70 ans de l’assuré.
Je parlais de questionnaire santé ou de dossier médical car suivant l’âge de l’emprunteur et le capital restant à assurer il existe des formalités médicales avec des possibilités de surprimes ou de refus d’assurance (cf »Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de refus, de surprime ou d’exclusion ? »).
Ainsi même avec toute la bonne volonté du monde vous aurez du mal à trouver une assurance emprunteur si vous avez des pathologies lourdes qui sont apparues entre le début de votre emprunt et vos 70 ans.
Si c’est le cas vous pourrez toujours repenser aux connaissances de la problématique assurances emprunteur de votre « conseiller » mais malheureusement il n’y aura plus de solutions concrètes.
 
Pour des pathologies moins lourdes telle que l’hypertension, le diabète régulé (notamment type 2 : Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de type 1 ou 2 : solution, conseil et analyse.) , la présence de cholestérol par exemple ceux sont des surprimes qui vous attendront la plupart du temps. Elles ne seront pas forcément énormes en pourcentage mais lorsque l’on regarde le marché de la délégation d’assurance pour les emprunteurs de 70 ans, rares sont les assureurs qui sont correctement placé en prix. Ainsi avec une surprime de 50% on atteindra rapidement des budgets conséquents.
Mais peut être le Crédit Agricole pourrait ils les assumer (humour) puisque comme tout bon intermédiaire en assurances ils doivent émettre un conseil en fonction de la situation de leur client.
 

Alors que faire pour éviter de se retrouver à 70 ans sans assurance lorsque vous souscrivez ou avez souscrit un prêt immobilier au Crédit Agricole ? Attendre vos 70 ans pour trouver une nouvelle assurance ou résilier dès maintenant ?

La plupart des emprunteurs qui nous avait contacté n’avaient pas d’autres choix que d’attendre car il n’était jusqu’en janvier 2018 (validation de l’amendement Bourquin permettant la résiliation annuelle) pas possible de résilier en cours de prêt.
Ainsi si il n’avait pas fait les démarches durant la première année d’assurance (Loi Hamon de juillet 2014) ou que leur prêt avait été consenti avant 2014, il était tout bonnement coincé et dans l’obligation d’attendre avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête (décès après leur 70 ans ou altération de leur état de santé les mettant dans l’impossibilité de trouver un nouveau contrat d’assurance emprunteur).
Ainsi vous avez tout intérêt à agir et ce le plus rapidement possible. Agir c’est résilier si votre prêt est déjà en cours d’amortissement. Agir c’est surtout ne pas souscrire ce type de contrat en faisant remarquer (par écrit si possible) à votre conseiller qu’il vous met dans une situation qui ne vous convient pas et que vous souhaitez être couvert jusqu’au terme de l’emprunt.
Une couverture d’assurance a un objectif. Celui de vous protéger en cas de coup dur. La banque rend la plupart du temps ce contrat obligatoire afin d’éviter que vous soyez en situation de ne pas pouvoir rembourser votre emprunt en cas de décès notamment. En faisant cela elle se protège donc également.
Alors pourquoi payer pour un contrat qui n’assure pas votre emprunt jusqu’au terme ? Cette situation n’est bonne ni pour vous ni pour votre banquier.
La marge du banquier sur ce produit aurait-elle un intérêt supérieur à votre protection en tant qu’emprunteur ? Je ne peux l’imaginer…..;)
Je ne peux imaginer qu’à l’heure où le conseil auprès d’un emprunteur est de plus en plus mis en avant, où les documents d’information sur le produit d’assurance emprunteur sont de plus en plus nombreux, on puisse encore se retrouver dans ce type de situation.
Je ne peux imaginer qu’avec la Loi Lagarde, les emprunteurs conscients de cette réalité et de ce risque, ne soit pas en mesure de sélectionner le contrat d’assurance de leur choix.
Alors si par hasard toutes cette information ou ces lois en faveur de l’emprunteur n’étaient pas correctement assimilé par votre « conseiller » ou n’arrivaient pas à se mettre en pratique peut-être faudrait-il signaler les choses par écrit et montrer le risque que l’on vous fait prendre.
On pourrait imaginer lors de la mise en place d’un prêt immobilier le texte suivant adressé par mail ou courrier recommandé (à adapter selon votre situation et à adresser au conseiller) :
 

« Madame, Monsieur,

Je vous remercie de votre simulation bancaire (en pièce jointe) et vous informe que je souhaite y donner suite sur la partie concernant le financement.

Concernant la partie assurance emprunteur vous m’avez indiqué que la garantie était obligatoire ce que je conçois tout à fait. Au-delà de cette obligation, je suis particulièrement sensible à ma protection personnelle ainsi que celle de ma famille. Hors, un point a retenu toute mon attention en lisant votre fiche d’information.

Je ne serai plus (ainsi que votre conjoint si vous empruntez à deux) couvert à compter de mon 70^ème anniversaire par cette assurance. Je vous informe donc que cette carence sur votre contrat ADI (assurance décès invalidité) n’est pas envisageable pour moi au regard de ma situation personnelle.

Aussi après avoir consulté les textes de Loi, la Loi Lagarde notamment, il apparaît que j’ai le libre choix de cette garantie sans pour autant que la banque ne change les conditions de financements qu’elle m’avait accordées (taux de l’emprunt, frais de dossier,…)

Ainsi vous trouverez en PJ  (devis et dispositions générales) le devis ainsi que les dispositions générales que j’ai sélectionné non pas pour des raisons de prix mais tout simplement car cela me permet d’être couvert jusqu’au terme de l’emprunt

Comme l’indique les différents textes en lien avec cette loi je reste donc dans l’attente de votre accord ou refus motivé sous 10 jours ouvrés afin que je puisse ensuite mettre en place ce contrat et ainsi vous fournir le certificat d’adhésion définitif.

 
Pour sélectionner votre contrat et étudier les prix vous avez accès à notre comparateur d’assurance de prêt immobilier. Attention suivant les contrats en délégation certains arrêteront leurs garanties à 85 ans alors que d’autres iront jusqu’à vos 90 ans.
 Il faudra ensuite attendre le retour de votre banque afin de voir s’ils respectent correctement la Loi Lagarde, mais aussi les délais. S’ils ne vous répondent pas dans les 15 jours (les fameux 10 jours ouvrés) où le font à l’oral, (ce n’est pas légal car la réponse doit être écrite) n’hésitez pas à les relancer car ils sont passibles d’une amende de 3000€ (non-respect de la loi et son fonctionnement).
Bien entendu, s’ils faisaient planer le doute quant à l’accord de votre financement, vous auriez alors tout intérêt à renoncer à votre demande (avec mise en place d’une résiliation dès que votre offre de prêt sera signée) ou à vous tourner vers un autre organisme bancaire.
Cette stratégie consistant à conserver des relations avec deux organismes bancaires de manière simultanée peut aussi s’avérer payante lorsqu’il faut en passer par la négociation pour faire respecter une loi existante depuis 2010 (Loi Lagarde).
 

Quels conseils lorsque que l’on fait un prêt immobilier senior au Crédit Agricole ?

Je parle d’emprunteur senior car ceux sont eux les plus concernés par cette problématique de fin de garanties à 70 ans. Néanmoins ce peut être le cas pour un emprunteur de 55 ans qui ferai un prêt sur une durée de 20 ans (fin de prêt à 75 ans donc cela fait déjà 5 ans sans assurance).
Il faut donc changer d’assurance emprunteur le plus vite possible si vous êtes actuellement concerné par la situation exposée. Tout d’abord parce que votre état de santé pourrait évoluer et pas forcément dans le bon sens. Ceci créerai une impossibilité d’assurer votre emprunt ou des surprimes majorant ainsi le coût de celui-ci.
Ensuite il faut savoir que le contrat CNP, Predica ou Pacifica du Crédit Crédit Agricole prévoit une couverture PTIA jusqu’à vos 70 ans. La plupart du temps ne peut être souscrite que jusqu’à 67 ans (en délégation d’assurance). Certains assureurs refusent même de l’intégrer si vous êtes retraité.
 
Alors même si dans les faits, une fois retraité, cette garantie ne fonctionnera pas au Crédit Agricole ou ailleurs il sera compliqué d’expliquer à cette banque (ou à d’autres) que les garanties sont au final équivalentes. Pour rappel sans cette équivalence la banque refusera le changement d’assurance. Cela s’argumente mais en pratique même si vous avez raison et que vous êtes en capacité de le démontrer grâce aux conditions générales, la capacité technique dans le domaine de l’assurance emprunteur de votre interlocuteur bancaire risque d’être trop « limitée »….. Il y a de grande chance que l’on vous réponde basiquement que sur votre contrat la garantie PTIA n’est pas noté sans aller chercher à savoir quel est le fonctionnement sur le contrat Prédica, Pacifica ou CNP.
 
Autre point de vigilance lorsque vous êtes en train de faire un prêt immobilier au Crédit Agricole à un âge avancé, ne vous fiez pas au tarif annoncé sur la simulation bancaire qui vous a été faite.
Généralement en p2, vous trouverez le détail du coût au mois le mois ainsi que le coût global. Si l’on vous annonce 100€ par mois cela doit faire 24 000€ de coût global si votre prêt est sur 20 ans (100*240 mois = 24 000). S’il est annoncé 12000€ c’est tout simplement que la cotisation d’assurance n’est pas facturé sur toute la durée.
Ainsi si vous faites un comparatif avec d’autres contrats d’assurance prenez sérieusement ce point en compte. On ne peut pas comparer le coût d’un contrat qui couvre sur 10 ans avec un qui couvre (et donc facture des cotisations) pendant 20 ans.
 
Ceci vaut également sur toutes les autres banques. Soyez particulièrement vigilant car même si le coût global n’est pas faux, il ne représente absolument pas la réalité.
 
Dernier conseil et ce dans le cas où la banque Crédit Agricole (ou autres banques d’ailleurs) ne vous accorderez pas la délégation d’assurance ou refuserai votre changement d’assurance, conservez tous les écrit (échanges mails ou courrier).
En effet si malheureusement vous vous retrouviez dans une situation complexe parce qu’une banque n’a pas accéder à votre demande alors que vous lui aviez signalé une carence forte sur son contrat il y a fort à parier que vous ne seriez pas perdant en cas de procédure.
Sur le principe, mieux vaut mettre le risque sur le banquier plutôt que le supporter seul notamment quand il s’agit d’une pratique qui aurait pu être abusive.
Dans les commentaires ci-dessous, n’hésitez pas à nous faire part de vos expériences personnelles notamment si vous êtes dans ce cas ou également si vous avez changé d’assurance emprunteur au Crédit Agricole avec peut-être plus ou moins de succès.