Vous le savez, une rédaction réfléchie de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est indispensable pour profiter de toute la puissance patrimoniale de l’assurance vie. Toute la stratégie patrimoniale autour de l’assurance vie est dans une bonne rédaction de la clause bénéficiaire.

Une clause bénéficiaire parfaitement rédigée, c’est mettre en place une stratégie de transmission conforme aux intérêts des épargnants et de leurs héritiers.

Tous les jours, le constat est le même : Les époux ont à cœur de se protéger mutuellement et désigne très régulièrement le conjoint survivant comme bénéficiaire des capitaux décès. Ainsi, au décès du premier des époux, les contrats d’assurance vie souscrit par ce dernier sont transmis à son conjoint survivant. .

Malheureusement, rares sont les époux qui s’interrogent sur l’opportunité d’une telle rédaction de la clause bénéficiaire ? Le conjoint survivant va t’il avoir besoin de ces capitaux ? Que va t’il faire de cet argent ? Va t’il le dépenser pour maintenir son cadre de vie ? Va t’il l’épargner à nouveau pour le transmettre à ses descendants ultérieurement ?

Le conjoint ne doit il pas renoncer au bénéfice du contrat d’assurance vie afin de transmettre le capital aux bénéficiaires de second rang ? (cf »Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outil d’optimisation successorale »).

 

 

La clause bénéficiaire démembrée, une solution simple pour transmettre le capital aux enfants… tout en conservant une jouissance totale ou partielle au profit du conjoint.

Au terme des ces réflexions sur l’opportunité de transmettre un capital au conjoint survivant, le démembrement de la clause bénéficiaire s’impose régulièrement. Il est vrai qu’il s’agit d’une solution simple et terriblement efficace pour assurer une transmission du capital dans un contexte fiscal attrayant… sans prendre le risque de remettre en cause le cadre de vie du conjoint survivant.

Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie, comme nous vous le détaillons de manière exhaustive dans notre nouveau livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , c’est rédiger une clause bénéficiaire qui transmet :

  • L’usufruit du capital au conjoint survivant ;
  • La nue propriété du capital aux enfants ou même aux petits enfants (majeur de préférence) pour optimiser la transmission transgénérationnelle du capital ;

 

L’intérêt d’une telle rédaction est principalement fiscal, notamment pour les contrats d’assurance vie souscrits ou alimentés avant les 70 ans du défunt souscripteur du contrat d’assurance vie.

En effet, comme nous vous le détaillons dans cet article « Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : une fiscalité très favorable »les bénéficiaires (usufruitier et nus propriétaires) pourront se partager l’abattement forfaitaire de 152500€ selon le barème de l’article 669 du CGI, à raison d’un abattement de 152500€ par nu-propriétaire.

Au décès du défunt souscripteur du contrat d’assurance vie, le conjoint, bénéficiaire pour l’usufruit, sera toujours exonéré ; Les enfants bénéficieront d’une quote-part de l’abattement de 152 500€ dont le taux est fonction de l’âge de l’usufruitier avant d’être taxé au taux de 20% jusqu’à 700 000€ puis 31.25% au delà.

Au décès du conjoint survivant, les enfants nus propriétaire deviendront plein propriétaire par extinction de l’usufruit, sans aucun droit de succession.

Mais au delà des ces considérations fiscales, il est important de porter notre attention sur les modalités de rédaction de cette clause bénéficiaire démembrée et notamment les clauses qui permettront une parfaite protection du conjoint survivant.

 

 

Quels seront les droits et devoirs du conjoint survivant, bénéficiaire pour l’usufruit du capital épargnée dans le contrat d’assurance vie ?

En réalité, c’est le rédacteur de la clause bénéficiaire, c’est à dire le conjoint souscripteur du contrat d’assurance vie, qui décidera de la nature des droits et devoirs du conjoint survivant. Dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine » , nous vous proposons plusieurs modèles de clauses bénéficiaires démembrées selon le niveau de protection voulue pour le conjoint usufruitier.

 

Quasi usufruit ou obligation d’emploi dans un actif (immobilier, SCPI, contrat de capitalisation) respectant les droits patrimoniaux de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

Il s’agit de la première précision rédactionnelle qui permettra d’optimiser le niveau de protection du conjoint survivant.

Le rédacteur de la clause bénéficiaire pourra ainsi choisir une protection totale du conjoint survivant en organisant une totale liberté sur l’utilisation des capitaux via un quasi-usufruit. Dans une telle rédaction, le conjoint survivant pourra alors utiliser l’argent librement, sans avoir de comptes à rendre aux enfants nus propriétaires. IL pourra même le dépenser.

Néanmoins, afin d’assurer les droits patrimoniaux des enfants nus propriétaires, une convention de quasi-usufruit rédigée par acte notarié permettra d’enregistrer une « dette » du conjoint survivant au profit des enfants nus propriétaire. Cette dette, possiblement indexée sur la nature de l’utilisation des capitaux (cf »Quid de l’indexation de la créance de restitution de la clause bénéficiaire démembrée« ), devra être remboursée aux enfants nus propriétaire lors du décès de ce dernier par prélèvement sur l’actif de succession (s’il en reste).

 

A contrario, le rédacteur de la clause bénéficiaire démembrée pourra exiger que le bénéfice démembrée du contrat d’assurance vie soit utilisé par le couple usufruitier/nu propriétaire pour souscrire un nouveau placement ou investir dans un bien immobilier respectant les droits de chacun : L’usufruitier bénéficiera alors des revenus attachés à l’objet du remploi alors que le nu propriétaire, aura simplement le droit d’attendre l’extinction de l’usufruit par le décès de l’usufruitier, pour jouir de la plein propriété du capital.

 

Le conjoint survivant aura t’il des comptes à rendre aux nus propriétaires ?

Enfin, le rédacteur de la clause bénéficiaire pourra décider de l’application ou non des articles 600, 601, 603 et 1094-3 du code civil. Il s’agit là d’articles importants qui vise à organiser les relations entre l’usufruitier et le nu propriétaire.

En application de ces articles, le nu propriétaire peut obliger le conjoint usufruitier à garantir la restitution des sommes d’argent via une obligation de caution (garantie sur le capital), et même d’emploi ou de remploi des sommes.

Ces articles du code civil ne sont pas d’ordre public, la rédaction de la clause bénéficiaire pourra donc exclure leur application et donc améliorer la protection du conjoint en lui assurant une plus grande liberté sur le capital.

Ainsi, selon la rédaction de la clause bénéficiaire, il pourra être décidé une protection plus ou moins importante du conjoint. Toutes ces exemples de clause bénéficiaires sont disponibles dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« .




6 Comments

  1. Il me semble que le 1094-3 est d’ordre public.
    Par conséquent, le nu propriétaire peut donc demander à tout moment l’emploi de sommes même en cas de quasi-usufruit non ? toute clause contraire étant réputée non écrite
    merci

    • Merci pour cette remarque d’une très grande pertinence.

      Effectivement, il est d’ordre public concernant la règlement d’une succession et plus particulièrement en présence d’une donation entre époux. Or, l’assurance vie est hors succession.

      L’article 1094-3 du code civil n’est tout simplement pas applicable à l’assurance vie.

      Merci pour votre remarque qui me permet d’expliquer l’analyse.

  2. Bonjour,
    D’après vous peut peut-on démembrer la clause bénéficiaire entre conjoints non pacsés ni mariés , ayant des enfants issus de lits différents?
    merci

  3. Vous n’evauquez pas comment que le nu-propriétaire peut être redevable d un impôt alors qu’il ne touche pas d argent. Et comment y remédier

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*