Derrière cet phrase emblématique du programme fiscal de François Hollande, il se prépare une réelle révolution dans l’imposition des revenus du capital : La suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Aujourd’hui, les revenus de l’épargne peuvent subir une imposition dont les modalités sont laissées au choix de l’investisseur. Selon sa situation personnelle, l’investisseur choisi entre une imposition forfaitaire au taux de 35%, 15%, 7,5%, 21%, 24% ou une imposition au titre de son impôt sur le revenu à la tranche marginale d’imposition (TMI). – A ce titre, vous pouvez utiliser notre simulateur d’impôt sur le revenu pour calculer votre TMI (tranche marginale d’imposition) : Plafonnement du quotient familial en 2013 : Quelles conséquences pour votre impôt sur le revenu ? –
Le programme de François Hollande, qui pourrait se traduire dans la loi de finance pour 2013, prévoit simplement la suppression de ce taux forfaitaire d’imposition. Les contribuables n’auraient plus le choix sur le mode d’imposition, l’imposition à la tranche marginale d’imposition deviendra la seule option.
Revenus du capital mais également les plus values seraient concernés
Bien évidemment, les revenus des livrets, des compte à terme, mais aussi des revenus des actions (dividendes) ou revenus des obligations seraient concernés.
En ce qui concerne les plus values, les plus value mobilières mais surtout les plus values immobilières devraient être concernées par cette suppression de l’imposition forfaitaire. Actuellement imposées aux taux de 19%, les plus values immobilières pourraient dorénavant être imposées selon la tranche marginale d’imposition (TMI) du vendeur tel que cela était le cas avant 2004.
Pour plus de précision sur ces nouvelles modalités d’imposition des plus values immobilières, vous pouvez relire cet article : Plus value immobilière : C. DUFLOT confirme une réforme en 2013.
L’assurance vie semble épargnée …pour le moment…
Pour le moment, seule l’assurance ne semble pas concernée par la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire. Pourquoi ? C’est une bonne question.
Compte tenu de l’importance des encours, nous ne voyons pas pourquoi le gouvernement se priverait d’une telle ressource. Mystère.
Dans un précédent article, Assurance vie : Vers une réforme fiscale en profondeur ?, nous évoquions notre principale crainte introduite par le rapport de la cours des comptes : le retour de la durée moyenne pondérée pour déterminer l’antériorité du contrat d’assurance vie.
Actuellement, l’assurance vie est un produit d’épargne long terme. La détention long terme est donc encouragée et l’imposition est fortement réduite après 8 ans de détention du contrat d’assurance vie. Magique ! Il suffit d’ouvrir un contrat « pour prendre date », sans rien n’y verser pour que le compteur commence à tourner.
Ensuite, quelque soit la date du versement, et la date du rachat, c’est la date d’ouverture du contrat qui est prise en compte. La cours des comptes propose de revenir sur ce principe.
La durée moyenne pondérée d’un contrat d’assurance revient à prendre en compte la date du versement, et le montant versé afin de calculer une durée moyenne du contrat.
L’exonération après 8 ans serait alors complétement bouleversée et seuls les épargnants ayant une vision long terme pour leur épargne seraient exonérés.
Exemple de calcul de la durée moyenne pondérée d’un contrat d’assurance vie.
Prenons un contrat d’assurance vie souscrit en septembre 2000.
Versement 1 : septembre 2000, N-12, 1000€.
Versement 2 : septembre 2002, N-10, 15 000€;
Versement 3 : Septembre 2011, N-1, 150 000€.
Dans cette hypothèse, le contrat à une durée moyenne pondérée de 1,87 années. Alors que le contrat a été souscrit en 2000, soit il y a plus de 12 ans, le contrat est réputé n’avoir que 1,87 ans pour le calcul de l’imposition.
Pour le moment, nous n’avons aucune précision sur l’éventuelle réforme de l’assurance vie, mais compte tenu de l’importance potentielle de la ressource fiscale, il semble étonnant que l’assurance vie ne soit pas mise à contribution.
A suivre…
