Plaidoyer pour une nouvelle fiscalité de l’assurance vie au profit de l’épargne de long terme et du capital productif

Cela fait maintenant plusieurs années que nous faisons le constat du déclin inexorable du fonds euros des contrats d’assurance vie. Bien au delà du risque systémique en cas de remontée forte des taux d’intérêt, qui n’arrivera probablement pas tellement les conséquences seraient désastreuses (et je pèse mes mots), nous vous alertons sur la baisse inévitable et durable des rendements. 
Le rendement moyen des fonds euros en 2015 est de 2.30%, il devrait passer sous la barre des 2% dès 2016 … et la baisse devrait se poursuivre inévitablement dans les prochaines années. Il faut s’y habituer, le fonds euros des contrats d’assurance vie n’est plus un produit de long terme, ce n’est plus le support parfait pour préparer sa retraite, ou épargner à long terme. Il vous faudra trouver une alternative au fonds euros ou vous vous appauvrirez de manière inévitable.  (cf »L’épargne est une erreur, débarrassez vous en avant qu’il ne soit trop tard !« ). 
 
Pourtant, malgré les efforts commerciaux des compagnies d’assurance vie pour se débarrasser du fonds euros et faire porter le risque sur les épargnants, la résistance est forte (à raison) et les épargnants n’acceptent pas d’abandonner la sérénité de leur fonds euros pour l’espoir d’un rendement meilleur sur les marchés financiers et la bourse via les unités de compte.
Et entre nous, cette résistance à l’abandon du fonds euros pour les unités de compte est normale et vous devez même l’accenteur pour obliger les assureurs à exercer leur métier de base, c’est à dire la gestion des risques (cf article « Baisse des rendements : Faut il diversifier votre assurance vie vers les unités de compte et la bourse ?« ).
 
Il y a pourtant urgence. Il faut profiter maintenant de la situation exceptionnelle des taux bas (et donc d’une situation ou les portefeuilles des compagnies d’assurance vie sont en forte plus-value) pour engager la mutation de l’assurance vie vers un support nettement plus adapté à une épargne de long terme, et notamment l’Euro-croissance (ou un cousin dont la philosophie serait proche).
En effet, les taux bas profitent aux compagnies d’assurance vie mais pour combien de temps encore. Ce n’est pas demain, lorsque les taux auront retrouvé des niveaux plus élevés (mais en accord avec la conjoncture) qu’il faudra le regretter. La mutation de l’assurance vie doit être engagée dès maintenant (et je dirais même dès hier).
Le fonds euros des contrats d’assurance vie bénéficie de la fiscalité de l’épargne de long terme capable de financer l’économie alors qu’il s’agit dorénavant d’un produit de court terme dont l’apport au financement de l’économie doit être relativisé.
 
 

Utiliser la fiscalité pour accélérer la mutation de l’assurance vie et précipiter la fin du fonds euros ?

C’est alors que se pose la légitime question de la fiscalité : La fiscalité dérogatoire de l’assurance vie est elle encore justifiée ? (vous connaissez tous ma réponse si vous me lisez régulièrement : « Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont ils toujours justifiés ?« ).
 
Quelques chiffres pour comprendre les enjeux : L’assurance vie c’est 1 600 000 000€ (1600 milliards d’euros) dont 83% en fonds euros et 17% en unité de compte (A noter que -+ 40% des unités de compte sont investis dans des produits financier spéculatif sans rapport avec l’économie réelle et l’investissement dans le capital productif via des produits structurés – « Assurance vie : Les produits structurés et autres fonds à formules interdits ?« ).
A fin 2015, les fonds euros sont composés à hauteur de 82.43% en obligation dont 34% d’obligation d’état et 66% d’obligation d’entreprises principalement financière (banque et compagnie d’assurance) pour de nombreux fonds euros (cf »Saviez vous que votre assurance-vie finançait de plus en plus les banques et assurances ?« ).
Dans cet article, nous vous révélons par exemple la composition du fonds euros de Fortunéo n’était composé que de +- 11% d’obligations d’entreprises autre que financières.
 

Composition moyenne des fonds euros des contrats d’assurance vie au 31/12/2015 par goodmoneyforvalue

Ma question légitime est alors la suivante : Pourquoi continuer à subventionner fiscalement un produit financier qui ne profite pas au financement du capital productif et à la croissance économique ?

Ne serait il pas légitime de supprimer les avantages fiscaux accordés aux fonds euros des contrats d’assurance vie ? Pourquoi apporter un avantage fiscal à un produit :

• De court terme qui n’est donc pas adapté à une épargne de long terme indispensable pour la préparation de projet long tels que la retraite ou la dépendance ; 

• Ne participe pas suffisamment au financement de l’économie. Comment expliquer que les entreprises Française manque de financement alors que les Français sont les champions de l’épargne ? Ne faudrait il pas améliorer l’affectation de l’épargne au financement de l’économie ?

 
C’est alors que dans la mouvance actuelle qui vise à faire la distinction entre capital productif et épargne de court terme (cf programme de François FILLON par exemple), il pourrait être pertinent d’envisager une fiscalité de l’assurance vie variable selon les supports :

• Taxation des gains annuels acquis sur les fonds euros, au fil de l’eau, c’est à dire annuellement à l’occasion de leur inscription en compte (et non en cas de rachat). Pourquoi pas envisager l’utilisation d’un taux forfaitaire proche de 15% ; L’antériorité du contrat d’assurance vie n’apporterait alors plus aucun avantage fiscal en terme d’impôt sur le revenu.

• Taxation uniquement en cas de rachat des plus-values générées par l’investissement en unité de compte ou sur le support Euro-croissance uniquement en cas de rachat ou au plus tard au jour du décès du souscripteur assuré. Cette taxation pourrait bénéficier d’un régime fiscal de faveur afin de tenir compte de la durée de détention dudit contrat d’assurance vie et du caractère long terme de l’épargne. On peut imaginer le maintient du taux dérogatoire de 7.50%.

 
Pour faire simple, il s’agit de copier la taxation actuelle des prélèvement sociaux. Ce qui est possible pour les prélèvements sociaux doit l’être également pour l’impôt sur le revenu.
 
Une telle dichotomie fiscale entre fonds euros et Euro-croissance et unité de compte permettrait de redonner ses lettres de noblesse à l’assurance vie en tant que produit d’épargne de long terme et devrait permettre une accélération de la mutation de l’assurance vie au profit d’une épargne de long terme, garantie par l’assureur mais plus adapté aux besoins de financement de l’économie grâce à des produit financiers tels que l’Euro-croissance.
 

Et vous qu’en pensez vous ? Comment accélérer l’indispensable mutation de l’assurance vie ?