Plafonnement de l’ISF et Assurance vie : Le conseil d’état annule la doctrine fiscale du BOFIP.

Vous vous en souvenez peut être, le 14 juin dernier, veille du dépôt de la déclaration d'ISF, l'administration fiscale avait publié une doctrine sur le plafonnement de l'ISF par la capitalisation des contrats d'assurance vie. Cette position de dernière minute était particulièrement défavorable aux contribuables.
Dans une décision du 20 décembre, le conseil d'état censure donc cette doctrine fiscale et censure l'intégration des revenus des contrats d'assurance vie pour le calcul du plafonnement de l'ISF. S'agissant d'un produit de capitalisation...