Voilà une nouvelle qui devrait ravir de nombreux vendeurs de terrains à bâtir : La réforme qui consistait à supprimer les abattements pour durée de détention lors de la cession d'un terrain à bâtir vient d'être censurée par le conseil constitutionnel.
Pour approfondir la réforme envisagée, vous pouvez relire cet article : "Plus value sur terrain constructible 2014 : Comment échapper à l’impôt ?".
Il s'agissait alors de décourager la rétention des terrains à bâtir : La plus value constatée lors de la cession d'un terrain à bâtir devait être la d...
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Abus de droit : Censure du conseil constitutionnel sur le « motif principal d’éluder l’impôt ».
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