Pourquoi l’assurance-vie ne réduit pas les droits de succession à payer par les enfants ?

Dans l’inconscient collectif alimenté par les discours commerciaux des vendeurs d’assurance-vie, l’assurance-vie permet de réduire les droits de succession.

Les assureurs jouent avec les peurs de l’épargnant en lui faisant croire que l’ogre fiscal va lui manger la grande partie de ce patrimoine acquis au terme d’une vie de travail.

L’assurance-vie apparaît alors comme un paradis fiscal face à cet ogre fiscal boulimique de droits de succession. Pourtant, c’est là une erreur d’analyse majeure.

Une erreur d’analyse qui a pour conséquence désastreuse pour l’épargnant de lui faire payer plus de droit de succession qu’il ne devrait.

Pour mieux comprendre, rien ne vaut un exemple.

Prenons un cas simple qui doit pouvoir représenter une très grande majorité des cas :

• Monsieur et Madame DUPONT, mariés sous le régime de la communauté ;
• Deux enfants ;
• Patrimoine :
  • Résidence principale : 350 000€.
  • Liquidités et placements bancaires : 95 000€.
  • Assurance-vie souscrite par monsieur, alimenté avec des fonds communs : 100 000€. Bénéficiaire du contrat d’assurance-vie : Madame, à défaut les enfants.
  • Assurance-vie souscrite par madame, alimenté avec des fonds communs : 100 000€. Bénéficiaire du contrat d’assurance-vie : Monsieur, à défaut les enfants.

Au total, un « petit » patrimoine de 645 000€. Volontairement, je ne souhaite pas prendre un exemple avec un patrimoine trop important.

1 – Succession en présence de contrats d’assurance-vie

Décès de Monsieur.

Monsieur décède à l’âge de 85 ans. Le patrimoine de Monsieur à son décès :

• 1/2 de la résidence principale : 350 000 / 2 = 175 000€
• 1/2 des liquidités et des placements bancaires : 95 000 / 2 = 47 500€
• (En théorie, mais jamais appliqué par les notaires, malheureusement : Succession : Faut-il informer le notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie ? ) : 1/2 des contrats d’assurance-vie souscrits par le conjoint survivant : 100 000 / 2 = 50 000€
• Madame DUPONT va recevoir 100 000€ hors succession. C’est le bénéfice du contrat d’assurance-vie souscrit par Monsieur DUPONT à son profit.

L’actif de succession soumis aux droits de succession : 175 000€ + 47 500€ = 222 500€

Les trois héritiers de Monsieur DUPONT se partageront donc son patrimoine estimé à 222 500€.

• L’usufruit du patrimoine de Monsieur DUPONT profitera à son épouse, également âgée de 85 ans. Au terme de l’article 669 du CGI, la valeur de l’usufruit hérité par Madame DUPONT est de 20%, soit 44 500€ ; Madame ne paye aucun droits de succession. Depuis 2007, le conjoint ne paye JAMAIS de droits de succession.
• La nue-propriété du patrimoine de Monsieur DUPONT profitera à ses deux enfants par parts égales entre eux. Au terme de l’article 669 du CGI, la valeur de l’usufruit hérité par Madame DUPONT est de 20%. La valeur de la nue propriété est donc de 80%, soit 178 000€. Les enfants ne payent aucun droits de succession. Ils bénéficient chacun d’un abattement de 100 000€ avant taxation.

Décès de Madame.

Madame DUPONT décède. À son décès, son patrimoine est de :

• 1/2 de la résidence principale : 350 000 / 2 = 175 000€
• 1/2 des liquidités et des placements bancaires : 95 000 / 2 = 47 500€
• 100% du bénéfice du contrat d’assurance-vie reçu au décès de Monsieur. Madame aura reversé cette somme sur un contrat d’assurance-vie souscrit à son nom après ses 70 ans : 100 000€

L’actif de succession soumis aux droits de succession : 175 000€ + 47 500€ +100 000 = 322 500€.

Les deux héritiers de Madame DUPONT se partageront donc son patrimoine estimé à 322 500€ :

• Chacun des enfants recevra 322 500€ / 2 = 161 250€, soit 61 250€ soumis aux droits de succession après abattement personnel de 100 000€. Au total, ce sont environ 20% de droits de succession qui devront être payés, soit 10444€, par chacun des enfants.
• Au total, ce seront donc 20 888€ de droits de succession qui devront être payés par les deux enfants.

2- Succession en l’absence d’assurance-vie.

• Résidence principale : 350 000€.
• Liquidités et placements bancaires : 295 000€.

Au total un patrimoine de 350 000€ + 295 000€ = 645 000€

Décès de Monsieur

Monsieur décède à l’âge de 85 ans. Le patrimoine de Monsieur à son décès :

• 1/2 de la résidence principale : 350 000 / 2 = 175 000€
• 1/2 des liquidités et des placements bancaires : 295 000 / 2 = 147 500€

Au décès de Monsieur, l’actif de succession taxable aux droits de succession = 322 500€.

Les trois héritiers de Monsieur se partagent cet actif de succession :

• L’usufruit du patrimoine de Monsieur DUPONT profitera à son épouse, également âgée de 85 ans. Au terme de l’article 669 du CGI, la valeur de l’usufruit hérité par Madame DUPONT est de 20%, soit 64500€ ; Madame ne paye aucun droits de succession. Depuis 2007, le conjoint ne paye JAMAIS de droits de succession.
• La nue-propriété du patrimoine de Monsieur DUPONT profitera à ses deux enfants par parts égales entre eux. Au terme de l’article 669 du CGI, la valeur de l’usufruit hérité par Madame DUPONT est de 20%. La valeur de la nue propriété est donc de 80%, soit 258 000€. Les enfants bénéficient chacun d’un abattement de 100 000€ avant taxation. Seuls 58 000€ seront taxables, soit environ 3 994€ chacun. Au total, ce seront donc 7 988€

Décès de Madame.

Madame DUPONT décède. À son décès, son patrimoine est de :

• 1/2 de la résidence principale : 350 000 / 2 = 175 000€
• 1/2 des liquidités et des placements bancaires : 295 000 / 2 = 147 500€

Soit un patrimoine taxable aux droits de succession de 175 000 + 147 500 = 322 500€.

• Chacun des enfants recevra 322 500€ / 2 = 161 250€, soit 61 250€ soumis aux droits de succession après abattement personnel de 100 000€. Au total, ce sont environ 20% de droits de succession qui devront être payés, soit 10 444€, par chacun des enfants.
• Au total, ce seront donc 20 888€ de droits de succession qui devront être payés par les deux enfants.

Conclusion.

Les chiffres ne mentent pas. Au total, l’écart de droits de succession entre les deux situations est très faible.

Sur un patrimoine total de 645 000€, la souscription des contrats d’assurance-vie permet d’économiser seulement 7900€ environ de droits de succession, soit presque rien au regard du patrimoine et d’une vie d’épargne.

Cette somme est d’autant plus faible que la souscription d’un contrat d’assurance-vie n’est pas gratuite. Pour bénéficier de ces 7900€ d’économie de droits de succession, les époux DUPONT auront payé des frais conséquents à la compagnie d’assurance-vie.

Considérons des frais de gestion moyens autour de 0.80% par année pendant 25 ans, ce sont environ 100 000 * 0.80% = 800€ qui sont versés chaque année à la compagnie d’assurance-vie, soit 800 * 25 = 20 000€.

Payer 20 000€ de frais de gestion à la compagnie (c’est-à-dire s’appauvrir de 20 000€) pour gagner 7900€ de droits de succession ne me semble pas d’une très grande rentabilité.

Deux solutions s’imposent alors :

• Modifier la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour désigner les enfants bénéficiaires desdits contrats d’assurance-vie.
• Arrêter de croire que l’assurance-vie est une solution intéressante pour réduire les droits de succession. Une stratégie simple à base de donation (don manuel de somme d’argent + donation notariée), de CAT, ou encore de compte titre seront tellement plus efficaces.
• Le principal intérêt de l’assurance-vie, c’est le fonds euros. On devrait plutôt dire « était » le fonds euros, tant les perspectives de rendement ne permettent plus de la considérer comme une bonne solution d’épargne (cf. « L’assurance-vie n’est pas une bonne idée pour la succession. Démonstration chiffrée » et encore « Assurance-vie : Un risque systémique que personne ne veut voir ! Ça va mal finir !« ).

À suivre.