Synthèse du programme « gestion de patrimoine » pour le président MACRON

Maintenant que Monsieur Emmanuel MACRON est définitivement élu comme Président de la République, le temps est peut être venu d’abandonner la subjectivité et la violence d’une campagne électorale sans merci pour retrouver un peu d’analyse et d’objectivité.
Il n’y a pas à dire, les cinq prochaines années de réformes s’annoncent passionnantes. Il s’agira de revoir intégralement la gestion de votre patrimoine pour l’adapter à une société en pleine mutation.
Une société en pleine mutation, c’est un société dans laquelle, le travail, l’humain et la valeur ajoutée seront au cœur des réflexions. D’un point de vue patrimonial, nous pourrions assister à une fracture toujours plus forte entre un capital productif encouragé et un capital non productif découragé.
Attendez vous à la remise en cause des acquis et autres rentes construites au gré des événements du siècle dernier. Le monde change ! La société évolue et vous devrez probablement revoir en profondeur votre manière de gérer votre patrimoine en devenant plus que jamais « entrepreneur de votre patrimoine ». Considérant le patrimoine productif comme favorisé… vous devrez travailler à le rendre productif et donc utile pour la société.
C’est tout le sens de la réflexion macro que nous vous proposions dans cet article « [reflexion] Adapter la gestion de votre patrimoine face aux mutations sociétales en cours. »
 
Je vous propose dans cet article de faire une synthèse générale du programme de Monsieur MACRON concernant la gestion de vos finances personnelles comme l’immobilier, le logement, l’assurance vie, la fiscalité, …
 
 

1 – Suppression de l’ISF et création de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

C’est une première mesure importante, l’ISF devrait être supprimé pour être remplacé par l’IFI, l’impôt sur le Fortune Immobilière.
L’IFI est un impôt sur la détention de capital immobilier dont les contours sont encore flous. Considérant la détention d’un bien immobilier comme une immobilisation financière non créatrice de valeur et de croissance économique, l’IFI viendra fiscaliser ce capital non productif. La résidence principale bénéficierait toujours d’une exonération à hauteur de 30%. (cf « E. Macron propose l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour remplacer l’ISF.« )
A contrario, tout le reste c’est à dire vos contrats d’assurance vie, vos placements bancaires, votre voiture, vos liquidités, action, PEA, compte titre… restent exonérés et ne subiront pas cette taxe sur le capital non productif. Cette question sur la nécessaire distinction entre l’imposition du capital productif et capital non productif était au cœur d’un article que nous vous avons proposé en décembre dernier « Réflexions sur la fiscalité de l’épargne, du capital et de l’immobilier dans les années à venir.« .
Nous attendons avec impatience les débats parlementaire autour de cette question car il est certain que tout le patrimoine immobilier ne peut être considéré comme « capital non productif ». Tel est notamment le cas des terres agricoles, forêt et autre immeuble loué par bail commercial à une société d’exploitation (LMNP en résidence service).
 
 

2- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20000€ / part de quotient familial.

Pour un couple sans enfant, le seuil du revenu fiscal de référence pour espérer être exonéré de taxe d’habitation est de 40000€.
Pour un couple avec deux enfants, ce seuil monte à 60000€.
Il s’agit d’une mesure forte pour supprimer cet impôt qui touche tout le monde, locataire comme propriétaire. La suppression s’inscrit dans le cadre d’une réflexion générale de la révision des valeur locative cadastrale engagé depuis 2011. Il s’agit de la mise à jour de l’assiette des taxe foncière et des taxe d’habitation comme nous vous l’exprimions dans cet article « E. Macron propose l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour remplacer l’ISF.« .
La révisions des valeur cadastrale conduit inévitablement à une forte augmentation des taxes foncières si les taux d’imposition restent tels qu’ils sont aujourd’hui. Il s’agit simplement de prendre en compte l’extrême valorisation du parc immobilier pour calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Il ne faut pas encore crier au loup devant cette réforme lancée par le gouvernement de François FILLON et Nicolas SARKOSY en 2011, même si cela pourrait profondément remodeler la fiscalité locale.
Il s’agit là d’un sujet important qu’il faudra suivre avec beaucoup d’attention.
 
 

3 – Une taxe forfaitaire de 30% (Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris) pour taxer les revenus du capital productif.

C’est là une remise en cause du principe édicté par François Hollande qui voulait aligner l’imposition des revenus du capital et les revenus du travail.
Demain avec l’application de cette réforme les revenus des actions, des obligations, des intérêts des livrets, mais également des contrats d’assurance vie de plus de 8 ans se verront appliquer un taux d’imposition de 12.8% d’impôt sur le revenu + 17.2% de prélèvements sociaux CSG-CRDS.
Nous faisions la synthèse de ces propositions dans cet article « Le programme fiscal d’E. Macron sur l’assurance vie, le capital, l’immobilier et l’épargne » ou encore « Assurance vie : La taxe Macron et l’augmentation de la fiscalité de l’assurance vie sont inéluctables.« .
Une question subsiste : Les revenus fonciers seront ils concernés par cette imposition forfaitaire. Si les propos du candidat président devenu Président élu le laissait penser au début… le programme écrit était moins clairvoyant sur le propos. Ce serait pourtant une mesure très importante et salutaire pour fluidifier le marché locatif et autoriser une indispensable baisse des loyers (cf  » Baisser l’impôt sur le revenu foncier pour lutter contre la crise du logement en France ?« ).
A suivre…
 
 

4-Grande réforme des retraites et suppression des régimes spéciaux pour créer un régime unique identique pour tous : La retraite par point en compte notionnel.

C’est une réforme importante essentielle et fondamentale. Il ne s’agit pas simplement de mesures d’ajustements du système actuel des retraites ! Il s’agit d’un véritable bouleversement dont la mise en oeuvre est inspiré par les travaux universitaire de M PIKETTY comme nous vous le présentions en détail dans cet article « MACRON : Réforme pour une retraite universelle inspirée par PIKETTY ?« .

« Les travailleurs accumulent tout au long de leur carrière professionnelle leurs cotisations de retraite (salariales et patronales) sur un compte individuel géré par l’assurance vieillesse.
Leurs contributions bénéficient chaque année d’un taux de rendement réel (fonction de l’évolution des salaires ?) garanti par l’État.
Le système fonctionne toujours en répartition : les cotisations des salariés financent toujours les pensions retraite de l’année en cours.  Le compte est simplement une mesure en euros des droits des salariés.
L’avantage est donc de profiter des faibles risques de rendement qu’apporte le système par répartition tout en clarifiant les droits individuels à la retraite sur le long terme. Attention, il ne s’agit pas d’un régime de retraite par point, c’est à dire d’un système de capitalisation avec valeur du point fonction de l’évolution des marchés financiers. Il s’agit d’un système de répartition, c’est à dire dans lequel les cotisations des actifs d’une année permettent de payer les pensions retraites des retraités pendant cette même année. Il s’agit toujours d’assurer un équilibre parfait entre montant des cotisations et montant des prestations. La nouveauté réside dans l’uniformisation et la capitalisation individuelle des cotisations pour déterminer le montant de la rente en fonction de l’âge de départ à la retraite.
Fini le calcul sur les 25 meilleures années ou encore les 6 derniers mois… Le montant de votre retraite dépendrait uniquement de l’importance de vos cotisations pendant votre carrière et non seulement les 6 derniers mois ou les 25 dernières années. Les personnes dont les revenus augmentent fortement en deuxième partie de carrière seront désavantagés au profit des personnes aux revenus stables pendant toute leur vie professionnelle.
Un lien clair et direct est établi entre les contributions des travailleurs et leurs droits à pension.
Au terme de sa vie active, le travailleur a ainsi accumulé un certain patrimoine retraite qui donne droit au versement d’une retraite mensuelle.  La conversion du capital retraite en rente sera effectué par application d’un coefficient de conversion qui dépendrait de l’espérance de vie de sa génération et du choix de revalorisation des pensions.
Le montant de la retraite par répartition est fonction du nombre d’années que le salarié peut espérer passer en retraite. La durée de la retraite dépend en effet de l’âge de liquidation, mais aussi de la génération du travailleur.
Le système prend ainsi en compte très progressivement l’augmentation de l’espérance de vie, au fur et à mesure que celle-ci peut être mesurée. Il est par ailleurs très flexible, permettant au salarié de partir en retraite de façon progressive, tout en continuant à travailler et à accumuler des droits. »

 
 
 
A suivre…