Maintenant que Monsieur Emmanuel MACRON est définitivement élu comme Président de la République, le temps est peut être venu d’abandonner la subjectivité et la violence d’une campagne électorale sans merci pour retrouver un peu d’analyse et d’objectivité.
Il n’y a pas à dire, les cinq prochaines années de réformes s’annoncent passionnantes. Il s’agira de revoir intégralement la gestion de votre patrimoine pour l’adapter à une société en pleine mutation.
Une société en pleine mutation, c’est un société dans laquelle, le travail, l’humain et la valeur ajoutée seront au cœur des réflexions. D’un point de vue patrimonial, nous pourrions assister à une fracture toujours plus forte entre un capital productif encouragé et un capital non productif découragé.
Attendez vous à la remise en cause des acquis et autres rentes construites au gré des événements du siècle dernier. Le monde change ! La société évolue et vous devrez probablement revoir en profondeur votre manière de gérer votre patrimoine en devenant plus que jamais « entrepreneur de votre patrimoine ». Considérant le patrimoine productif comme favorisé… vous devrez travailler à le rendre productif et donc utile pour la société.
C’est tout le sens de la réflexion macro que nous vous proposions dans cet article « [reflexion] Adapter la gestion de votre patrimoine face aux mutations sociétales en cours. »
Je vous propose dans cet article de faire une synthèse générale du programme de Monsieur MACRON concernant la gestion de vos finances personnelles comme l’immobilier, le logement, l’assurance vie, la fiscalité, …
1 – Suppression de l’ISF et création de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
C’est une première mesure importante, l’ISF devrait être supprimé pour être remplacé par l’IFI, l’impôt sur le Fortune Immobilière.
L’IFI est un impôt sur la détention de capital immobilier dont les contours sont encore flous. Considérant la détention d’un bien immobilier comme une immobilisation financière non créatrice de valeur et de croissance économique, l’IFI viendra fiscaliser ce capital non productif. La résidence principale bénéficierait toujours d’une exonération à hauteur de 30%. (cf « E. Macron propose l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour remplacer l’ISF.« )
A contrario, tout le reste c’est à dire vos contrats d’assurance vie, vos placements bancaires, votre voiture, vos liquidités, action, PEA, compte titre… restent exonérés et ne subiront pas cette taxe sur le capital non productif. Cette question sur la nécessaire distinction entre l’imposition du capital productif et capital non productif était au cœur d’un article que nous vous avons proposé en décembre dernier « Réflexions sur la fiscalité de l’épargne, du capital et de l’immobilier dans les années à venir.« .
Nous attendons avec impatience les débats parlementaire autour de cette question car il est certain que tout le patrimoine immobilier ne peut être considéré comme « capital non productif ». Tel est notamment le cas des terres agricoles, forêt et autre immeuble loué par bail commercial à une société d’exploitation (LMNP en résidence service).
2- Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20000€ / part de quotient familial.
Pour un couple sans enfant, le seuil du revenu fiscal de référence pour espérer être exonéré de taxe d’habitation est de 40000€.
Pour un couple avec deux enfants, ce seuil monte à 60000€.
Il s’agit d’une mesure forte pour supprimer cet impôt qui touche tout le monde, locataire comme propriétaire. La suppression s’inscrit dans le cadre d’une réflexion générale de la révision des valeur locative cadastrale engagé depuis 2011. Il s’agit de la mise à jour de l’assiette des taxe foncière et des taxe d’habitation comme nous vous l’exprimions dans cet article « E. Macron propose l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour remplacer l’ISF.« .
La révisions des valeur cadastrale conduit inévitablement à une forte augmentation des taxes foncières si les taux d’imposition restent tels qu’ils sont aujourd’hui. Il s’agit simplement de prendre en compte l’extrême valorisation du parc immobilier pour calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Il ne faut pas encore crier au loup devant cette réforme lancée par le gouvernement de François FILLON et Nicolas SARKOSY en 2011, même si cela pourrait profondément remodeler la fiscalité locale.
Il s’agit là d’un sujet important qu’il faudra suivre avec beaucoup d’attention.
3 – Une taxe forfaitaire de 30% (Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris) pour taxer les revenus du capital productif.
C’est là une remise en cause du principe édicté par François Hollande qui voulait aligner l’imposition des revenus du capital et les revenus du travail.
Demain avec l’application de cette réforme les revenus des actions, des obligations, des intérêts des livrets, mais également des contrats d’assurance vie de plus de 8 ans se verront appliquer un taux d’imposition de 12.8% d’impôt sur le revenu + 17.2% de prélèvements sociaux CSG-CRDS.
Nous faisions la synthèse de ces propositions dans cet article « Le programme fiscal d’E. Macron sur l’assurance vie, le capital, l’immobilier et l’épargne » ou encore « Assurance vie : La taxe Macron et l’augmentation de la fiscalité de l’assurance vie sont inéluctables.« .
Une question subsiste : Les revenus fonciers seront ils concernés par cette imposition forfaitaire. Si les propos du candidat président devenu Président élu le laissait penser au début… le programme écrit était moins clairvoyant sur le propos. Ce serait pourtant une mesure très importante et salutaire pour fluidifier le marché locatif et autoriser une indispensable baisse des loyers (cf » Baisser l’impôt sur le revenu foncier pour lutter contre la crise du logement en France ?« ).
A suivre…
4-Grande réforme des retraites et suppression des régimes spéciaux pour créer un régime unique identique pour tous : La retraite par point en compte notionnel.
C’est une réforme importante essentielle et fondamentale. Il ne s’agit pas simplement de mesures d’ajustements du système actuel des retraites ! Il s’agit d’un véritable bouleversement dont la mise en oeuvre est inspiré par les travaux universitaire de M PIKETTY comme nous vous le présentions en détail dans cet article « MACRON : Réforme pour une retraite universelle inspirée par PIKETTY ?« .
« Les travailleurs accumulent tout au long de leur carrière professionnelle leurs cotisations de retraite (salariales et patronales) sur un compte individuel géré par l’assurance vieillesse.
Leurs contributions bénéficient chaque année d’un taux de rendement réel (fonction de l’évolution des salaires ?) garanti par l’État.
Le système fonctionne toujours en répartition : les cotisations des salariés financent toujours les pensions retraite de l’année en cours. Le compte est simplement une mesure en euros des droits des salariés.
L’avantage est donc de profiter des faibles risques de rendement qu’apporte le système par répartition tout en clarifiant les droits individuels à la retraite sur le long terme. Attention, il ne s’agit pas d’un régime de retraite par point, c’est à dire d’un système de capitalisation avec valeur du point fonction de l’évolution des marchés financiers. Il s’agit d’un système de répartition, c’est à dire dans lequel les cotisations des actifs d’une année permettent de payer les pensions retraites des retraités pendant cette même année. Il s’agit toujours d’assurer un équilibre parfait entre montant des cotisations et montant des prestations. La nouveauté réside dans l’uniformisation et la capitalisation individuelle des cotisations pour déterminer le montant de la rente en fonction de l’âge de départ à la retraite.
Fini le calcul sur les 25 meilleures années ou encore les 6 derniers mois… Le montant de votre retraite dépendrait uniquement de l’importance de vos cotisations pendant votre carrière et non seulement les 6 derniers mois ou les 25 dernières années. Les personnes dont les revenus augmentent fortement en deuxième partie de carrière seront désavantagés au profit des personnes aux revenus stables pendant toute leur vie professionnelle.
Un lien clair et direct est établi entre les contributions des travailleurs et leurs droits à pension.
Au terme de sa vie active, le travailleur a ainsi accumulé un certain patrimoine retraite qui donne droit au versement d’une retraite mensuelle. La conversion du capital retraite en rente sera effectué par application d’un coefficient de conversion qui dépendrait de l’espérance de vie de sa génération et du choix de revalorisation des pensions.
Le montant de la retraite par répartition est fonction du nombre d’années que le salarié peut espérer passer en retraite. La durée de la retraite dépend en effet de l’âge de liquidation, mais aussi de la génération du travailleur.
Le système prend ainsi en compte très progressivement l’augmentation de l’espérance de vie, au fur et à mesure que celle-ci peut être mesurée. Il est par ailleurs très flexible, permettant au salarié de partir en retraite de façon progressive, tout en continuant à travailler et à accumuler des droits. »
A suivre…
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Avant de faire des plans sur la comète attendons fin Juin la composition de l’assemblée nationale afin de savoir si ces réformes courageuses pourront être mises en œuvre.Cela promet des débats intéressants pour le futur budget 2018
Pas forcément nécessaire de s’intéresser à la composition du parlement, s’il est prévu de faire passer ces réformes par ordonnance. En revanche, l’offre immobilière locative privée risque de subir un sérieux coup de frein.
« l’offre immobilière locative privée risque de subir un sérieux coup de frein. ».
Pourquoi dites vous cela ?
A cause des mesures désincitatives envisagées pour l’immobilier en général (maintien de l’immobilier locatif hors niches dans l’assiette d’assujettissement à l’IFI) et du fait qu’il faille s’attendre à ce que l’exonération partielle à la taxe d’habitation se verra rattrapée sur la taxe foncière, sans n’avoir perçu la moindre trace d’assouplissement des contraintes liées à la mise en location de biens à usage d’habitation.
Evidemment, la distinction entre capital productif et improductif devra faire l’objet de sérieux débats. Comment faire entendre qu’un logement à réhabiliter ou rafraîchir peut être considéré comme productif (création d’emplois non délocalisables, mise aux normes environnementales et avancées concrètes en vue de l’application de la COP 21) par rapport à une assurance-vie investie en supports monétaires?
la procédure par ordonnance suppose une autorisation préalable donnée par le parlement. Il faut donc avoir une majorité (absolue ou relative) pour voter l’autorisation de donner au gouvernement la possibilité de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Pas de majorité sur cette autorisation, pas d’ordonnance !
Certes, lui restera encore la possibilité d’un passage en force au 49-3 dont il nous a déjà rendus coutumiers…
Pour mémoire:
● Mode d’emploi
En pratique, il faut d’abord que le Parlement habilite par une loi le gouvernement à prendre une ordonnance. Celle-ci est ensuite prise en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État. Troisième temps, le président de la République signe l’ordonnance qui, après être promulguée, entre immédiatement en vigueur. Ce n’est pas fini, car il faut encore que le gouvernement présente un projet de loi de ratification de l’ordonnance au Parlement, que celui-ci doit adopter pour que l’ordonnance prenne valeur de loi. L’article 38 dispose que les ordonnances «deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation».
● Garde-fou
«l’ordonnance n’est pas un geste militaire» dans la mesure où le Parlement s’exprime deux fois, d’abord par une loi d’habilitation, ensuite par une loi de ratification. Un président sans majorité au Parlement ne pourra donc pas «gouverner par ordonnance».
Oui mais le parlement ne s’exprime pas sur le fond mais sur la forme. Les partisans de Macron peuvent prétendre que c’est donc démocratique mais en fait c’est une entourloupe grossière. Il faut un débat SUR LE FOND.
Avec 30% d’imposition sur les revenus du locatif, c’est autant de propriétaires qui vont vendre leurs biens ou augmenter le loyer (pour payer leurs charges et crédits).
Des spécialistes ont dit que les français se détourneront de l’investissement locatif, les biens resteront vides et seront achetés par des investisseurs étrangers.
Voilà, voilà….
Bah, pourquoi dites vous cela ?
30% … c’est aujourd’hui nettement moins qu’actuellement ! Pour mémoire les taux actuels atteignent rapidement 45.5% jusqu’à 60.50%. Au contraire 30% c’est une excellente nouvelle pour le propriétaire immobilier n’êtes vous pas d’accord ?
C’est pénalisant pour les investisseurs qui se trouvent dans la TMI de 14 % et moins. En plus la réduction Pinel ne s’applique plus sur les revenus fonciers positifs.
Oui, ils sont pénalisé… il paieront 30% au lieu de 29.5% (14% + 15.50%)… Est ce bien grave ?
Bien entendu, mais pour les petits investisseurs qui ne sont pas imposables grâce au Pinel paieront 30 % au lieu de 15,5 % actuellement. ça fait le double !
Oui et moi personnellement ca me semble « bien grave »
Peut-être qu’il s’agira juste de revoir sa stratégie d’investissement et les biens visés ?
Pour ma part, je vous laisse vos PINEL qui n’ont rien d’intéressant en matière d’investissement…
« Des spécialistes ont dit que les français se détourneront de l’investissement locatif, ». Auriez vous des sources ?
Je suis désolée, j’ai entendu celà dans une vidéo. J’ai beaucoup cherché avant de voter. J’ai regardé beaucoup de vidéos de « tour de table » de journalistes, économistes, philosophes, et autres….
Si je la retrouve, je vous mettrais le lien.
Ceci dit, les votes macron se sont surtout fait dans les grandes villes. Personnellement, je suis de la campagne et ici, le prix de l’immobilier se casse la figure. Je vois même des maisons à 10 ou 15 000 euros. Je vois les petites villes mourirent mois après mois. J’ai bien peur que la mondialisation accelère le processus et finit de tuer le peu qui reste.
Je suis vraiment triste de voir mon pays qui disparait sous nos yeux.
(100 exploitations agricoles /mois mettent les clés sous la porte).
Je trouve absurde d’écrire que « les biens (immobiliers) …. seront achetés par des investisseurs étrangers » à cause de l’imposition, sachant que l’imposition ne dépend pas du tout de la nationalité de l’investisseur, mais de la localisation du bien !
il me semble que les non-résidents de paient pas les CSG RDS en entier comme nous.
Ceux hors UE la paie. Ceux de l’UE doivent se battre au tribunal pour y échapper.
J’ai tendance à penser que cela représenterait une opportunité pour les investisseurs éclairés (par M. Fonteneau bien sûr, que je remercie au passage) que nous sommes.
Quelques clés de réflexion :
1) Comme cela a été dit, le forfait d’imposition de 30% revient à dire que les revenus fonciers seront imposés à 12.8% (+ 17.2% de CSG-CRDS), or aujourd’hui un célibataire sans enfants qui gagne un SMIC voit ses revenus fonciers imposés à 14%, à 30% s’il gagne plus de 2235 € par mois, etc. Ce forfait serait donc d’autant plus intéressant que la TMI (tranche marginale d’imposition) de l’investisseur est haute.
2) Si les revenus fonciers ne sont pas concernés – in fine – par ce forfait d’imposition (scénario qui me semble probable), une stratégie de SCI à l’IS deviendrait d’autant plus intéressante que la TMI est élevée puisqu’elle permettrait d’envisager à terme une sortie en dividende moins taxée qu’elle ne l’est aujourd’hui. Sans compter la baisse progressive de l’IS qui est dans les tuyaux.
3) Les investisseurs qui vendront seront ceux qui compareront le forfait d’imposition à leur taux moyen d’imposition, ou qui feront simplement un blocage psychologique sur ce forfait de 30% (aspect à ne pas négliger, à mon avis). Cela pourrait effectivement mettre un coup de frein à l’investissement locatif.
4) Si cette tendance est confirmée, le marché locatif se tendra d’autant plus, ce qui aura pour effet de maintenir les loyers à un niveau élevé, dans un contexte de détente des prix des actifs immobiliers. Un contexte favorable à l’investissement, me semble-t-il…
Je suis d’accord avec les messages de prudence dans les commentaires, pour au moins 2 raisons:
– pourra-t-il (aura-t-il la possibilité, les coudées franches) mener à bien cette évolution?
– sera-t-il comme les autres avant lui un menteur, décidant de ne pas faire ce qu’il a promis.
Indépendamment de cette généralité, il me semble effectivement que ça va se traduire par un durcissement de l’Investissement Immobilier qui ne pourrait qu’être préjudiciable au marché Immobilier, sans toucher l’achat de la résidence principale.
Un autre paramètre à considérer: est-il prévu de garder ou modifier ce fatras d’aides en tous genres, au bien ou à la personne, qui coûtent une fortune à l’État.
Petite réflexion à propos de la taxation des revenus non productifs.
J’ai bien peur que ce projet de taxation (sous une forme ou sous une autres puisque je ne connais pas tous les détails) fasse vraiment débat de société.
Prenons l’exemple d’un retraité possédant pour tout bien significatif une maison (pourquoi pas CO2 compatible pendant que nous y sommes). Je n’irai pas jusqu’à dire que ce bien est l’aboutissement de tout un projet de vie et de réflexion car ce serait caricatural et présomptueux (j’ose tout de même espérer que les gens ne passent pas leur temps à optimiser leur patrimoine) mais que cela me semble être une situation, disons, assez représentative.
Et maintenant ce retraité apprendrait que son logement serait taxé au prétexte qu’il serait qualifié de «non productif» (rien que ce vocable me fait rire) ! À moins que ce retraité soit complètement abruti par des décennies de labeur, n’aurait-il pas des raisons de se révolter ? Car, sans parler de rétroactivité d’un tel projet (dont l’unité de mesure est rien moins qu’une vie entière), au nom de quel funeste projet, de quelle entourloupe sémantique, qualifierait-on subitement son toit de «non productif» ? Parce qu’il n’est pas productif dans l’instant (alors qu’il l’a été dans le passé…) ? Parce que le simple fait que ce retraité, en entrant et sortant de son logement et actionnant par là les charnières de son portail, ne déclencherait pas la production automatique et immédiate de biens consommables et marchandisables à seul fin d’enrichir certains ? Que sais-je encore.
Finissons en…son logement, ne vous en déplaise, moi quidam quelconque, je le déclare «PRODUCTIF» voilà ! Productif tout simplement parce qu’il crée du bonheur et du bien être. La productivité calculée à l’aulne de la qualité de vie, un cauchemar de financier ? Mais dans la logique de la guerre économique qui veut à toutes force contraindre le plus grand nombre, cette production là est trop difficilement mathématisable, moins virtuellement manipulable bref pas assez efficace pour le rythme informatisé de notre époque.
À quand une taxe sur les retraités eux même, hein? Pendant qu’on y est…
Je rejoins complètement votre commentaire.
Vous avez vu « Le soleil vert »?
La marchandisation de l’Économie à outrance, pour le seul enrichissement de la caste au pouvoir (et qui a eu un petit instant peur de la perdre) est une aberration humaine.
Oui je l’ai vu. Et oui peut être que notre obsolète 5ieme république va tous nous repeindre en vert qui malheureusement ne sera pas ce lui de l’écologie mais du camouflage.
Le film « Jusqu’au bout du monde » de Wim Wenders (1991) m’a beaucoup marqué.
Le satellique est tombé en panne et le monde s’arrêta….
Très visionnaire comme film.
le message est clair, favoriser ‘l’investissement dit productif », surtout par l’intermédiaire des placements bancaires. faut bien renvoyer l’ascendeur.
sinon l’impôt sur le revenu n’étant payé que par la moitié des ménages, l’exonération de taxe d’habitation ne concernera que 30% les autres étant déjà exonérés.
pour finir, un seul régime pour tous par points c’est bien mais impossible à mettre en oeuvre car l’état ne garde trace des payes des fonctionnaires et assimilés que pour les 5 dernières années. donc pas question de mettre les fonctionnaires sur le même plan que les autres salariés.
Bon, il me semble que les 30% seraient une option forfaitaire mais que l’on pourrait garder la possibilité d’etre « au reel » par defaut, si l’on est pas imposable.
Un de ses sbires le déclarait avant l’election et lui même a « promis juré » que aucun proprietaire ne paierait plus d’impôts sous son règne.
Si vous avez plus d’infos rassurantes a ce sujet…
j’ai retrouvé trace de cette déclaration :
Emmanuel Macron assurait en mars dernier dans Les Echos que « Les placements à revenus fixes, intérêts et dividendes, seront soumis à un prélèvement forfaitaire d’environ 30 % qui comprendra les prélèvements social et fiscal. Toutefois, il sera possible d’opter pour le barème à l’Impôt sur le Revenu. En cas d’option sur le barème à l’Impôt, un ménage non imposable à l’IR ne supportera donc que les prélèvements sociaux (15,5 % + 1,7 % de hausse de CSG).
https://www.cafedelabourse.com/archive/article/macron-elu-president-consequences-investisseur-particulier#
J’essaye de comprendre ce qui se passe. Je ne suis pas « de la partie », je n’ai pas le vocabulaire, j’ai juste l’habitude de gérer avec un maximum de précaution.
Ce qui je vois :
– 1) on a forcé les propriétaires de terrain constructible dans beaucoup de communes à vendre pour débloquer la construction.
– 2) tous les jeunes ménages se jettent comme des fous dans des projets de construction à cause des taux d’intérêts très bas, et à cause de ces intérêts, ils s’endettent au maximum, bref, ils n’ont plus de marge de manoeuvre pour les décennies à venir,
3) pour ceux qui sont déjà en dehors des dettes, leurs investissements dans l’immobilier sont considérés dorénavant comme « non-productifs », on les encourage à changer vers du « productifs » pour faire des économies d’impôts. C’est à dire, de passer de la « pierre » à du « vent ». (eh oui, pour les non-initiés, ce ne sont que des chiffres sur un ordinateur. Des chiffres qui montent et qui descendent à leur gré).
4) en réalité, j’ai très peu confiance en notre économie ruinée. Personnellement, c’est hors de question que j’investisse dans du « virtuel ». Je préfère encore changer mon argent en dollars ou en Francs Suisse et dormir dessus.
Qu’en pensez-vous ?
« Qu’en pensez-vous ? »
Que du bien 🙂
J’attends de voir la définition de l’Investissement Productif
d’abord « l’Investissement » selon Saint Macron
ensuite « productif » selon Sainte Brigitte
La mienne: investir dans l’Immobilier locatif est un Investissement Productif.
Qu’en sera-t-il pour les Saints Sauveurs? Mystère!
La réponse devrait se trouver dans les cours de l’ENA, pour les initiés! 😉
Oui, je suis d’accord avec cette idée… La détention passive d’un immeuble n’est pas productif… mais l’investissement, les travaux, la mise aux normes des bâtiments est évidemment une activité productive.
Est ce la raison pour laquelle il pourrait être pertinent de cumuler :
1- IFI (= taxe sur le patrimoine élevé des lors qu’un contribuable possède plus 1 300 000€ d’actif immobilier après abattement de 30% sur résidence principale ;
2 – Taux d’imposition très faible du revenu sur le capital immobilier avec le taux forfaitaire à 30%.
Ne serait pas là une super idée pour encourager l’investissement immobilier et taxer l’immobilier passif ?
« Après abattement de 30% sur résidence principale » ! ! ! ! !
Donc, il faut bien payer un loyer (avec abattement d’accord, mais payer !) sur sa résidence principale.
Il faut appeler un chat un chat.
Et pourtant, on nous avait bien assuré que ce n’était que des méchantes rumeurs de l’opposition et autres ennemis :
http://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/presidentielle-les-rumeurs-sur-emmanuel-macron-inondent-la-campagne_2162536.html
Oui, mais uniquement pour celui dont le patrimoine immobilier dépasse 1 300 000€. C’était déjà le cas auparavant avec l’ISF. Pour le coup, rien de change.
Détail qui a son importance ! Je retire aussitôt l’annonce de mise en vente de ma maison sur le Bonc… 🙂
Merci. Ca fait plaisir à lire.
Vous attendiez peut être un commentaire un peu plus constructif, mais n’étant pas de la partie non plus je ne me sens pas « autorisé » à développer mon avis.
Au contraire, ce sont vos avis qui sont les plus importants ici.
Il ne s’agit pas d’un échange entre pseudo experts que nous ne sommes pas. Partager votre vision est essentiel… et peu importe l’éventuelle maladresse de vos mots, il ne s’agit pas de juger, mais de partager une pensée pour avancer et comprendre ensemble.
Au plaisir de vous lire davantage à l’avenir… 😉
Guillaume
Merci Guillaume pour votre implication. C’est toujours un plaisir de lire vos conseils et vos articles.