Dès l’annonce du report de la réponse ministérielle BACQUET par la nouvelle réponse ministérielle CIOT, nous vous avons fait part de notre enthousiasme devant cette opportunité fiscale d’une générosité rare dans ces moments de rigueur et d’augmentation d’impôt.
La réponse ministérielle CIOT, telle que nous vous la présentons de manière exhaustive dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine » est une bombe fiscale. Pourtant, plus de 2 ans après l’annonce du ministre SAPIN, et la publication de la réponse ministérielle CIOT, j’ai l’étrange sentiment que rares sont les épargnants, mais surtout les professionnels de la gestion de patrimoine et autres notaires, qui ont pris conscience de la puissance de cette nouvelle disposition fiscale.
Je vous rappelle une synthèse des dispositions nouvelles apportées par la réponse ministérielle CIOT et surtout quelques éléments de stratégie pour en profiter.
 
 

Qu’est ce que la réponse ministérielle CIOT ?

Comme nous vous le présentions dans cet article « Assurance vie : La Réponse ministérielle CIOT confirme l’exonération aux droits de succession du contrat du conjoint survivant.« , la réponse ministérielle CIOT, publiée le 23 Février 2016 modifie en profondeur la doctrine fiscale concernant la taxation aux droits de succession des contrats d’assurance vie souscrits par le survivant des époux mariés sous le régime de la communauté légale.
 
 

Qui est concerné par la réponse ministérielle CIOT ?

Vous êtes concernés par la réponse ministérielle CIOT si :

– Vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, ou marié sans contrat de mariage ;

– Vous avez souscrit nominativement un ou des contrats d’assurance vie. Cela signifie que l’un ou les époux ont souscrits seuls des contrats d’assurance vie ;

– Vous avez alimenté ces contrats d’assurance vie avec de l’argent appartenant à la communauté, c’est à dire de l’épargne sur salaire et plus globalement avec de l’épargne ne provenant pas d’une succession ou d’une donation accompagnée d’une clause de remploi de fonds propres – cf « Modèle clause de remploi« ) ;

 
 

A quel moment la réponse ministérielle CIOT s’applique t’elle ?

La réponse ministérielle CIOT s’applique au décès du premier des époux.
 
 

Quel contrat est concerné par la réponse ministérielle CIOT ?

Seuls sont concernés par la réponse ministérielle CIOT, les contrats souscrits par le survivant des époux.
Au décès du premier des époux, les contrats souscrits par l’époux décédé sont dénoués et le capital est transmis aux bénéficiaire désigné dans le clause bénéficiaire desdits contrats. Ces contrats (NDLR : souscrits par l’époux décédé en premier) ne sont pas concernés par la réponse ministérielle CIOT.
Au décès du premier des époux, les contrats d’assurance vie souscrits par l’époux survivant et alimentés par des fonds communs, sont concernés par la réponse ministérielle CIOT.
 
 

Que dit la réponse ministérielle CIOT concernant le contrat d’assurance vie souscrit par le survivant des époux ?

Le plus simple est de citer un extrait de cette fameuse réponse ministérielle CIOT :

« Les droits de mutation par décès s’appliquent en principe à tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
 
Conformément à l’article 1401 du code civil, et sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs et non dénoués lors de la liquidation d’une communauté conjugale à la suite du décès de l’époux bénéficiaire du contrat, fait partie de l’actif de communauté.
[…] Afin de garantir la neutralité fiscale pour l’ensemble des héritiers lors du décès du premier époux, il est admis, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, qu’au plan fiscal la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué à la date du décès de l’époux bénéficiaire de ce contrat, ne soit pas intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation, et ne constitue donc pas un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé.« 
En d’autres mots, au décès du premier des époux, les contrats d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant devront être déclaré au notaire lors de la déclaration de succession (cf  » Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?« ). Puisque civilement considéré comme des actifs de communauté, lesdits contrats d’assurance vie seront considérés comme des actifs de succession pour moitié et devront être partagés entre les héritiers du conjoint décédé.
Néanmoins, cette intégration de la valeur de rachat à l’actif civil de succession sera exonérée de droits de succession.

Pourquoi la réponse ministérielle CIOT est une opportunité fiscale incroyable ?

La réponse ministérielle CIOT attribut un nouveau statut au contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant. Fiscalement, le contrat non dénoué souscrit par le conjoint survivant devient alors plus intéressant que le contrat d’assurance vie dénoué car souscrit par le défunt.
Au décès du premier des époux, la moitié de la valeur de rachat du contrat d’assurance vie souscrit par le survivant des époux, sera transmis aux héritiers du conjoint décédé sans droits de succession et cela sans aucune limite de montant, ni même d’âge du souscripteur au moment des versements (il n’est plus question d’appliquer ici la limite des 70 ans de l’article 757B).
Avec la réponse ministérielle CIOT, vous pouvez transmettre des sommes illimitées, sans droits de succession. 
 
 

Comment organiser son patrimoine pour maximiser le bénéfice de la réponse ministérielle CIOT ?

Comme  nous vous l’avons expliqué dans cet article « Assurance vie : La co-souscription dénouement second décès depuis la RM CIOT est elle la solution ?« , il conviendra de maximiser les montants des contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint survivant.
Il suffira alors de réaliser des co-souscription, dénouement second décès (mais attention au contrat de mariage, celui ci ne devra pas prévoir de clause de préciput, ni d’attribution intégrale ou partielle des contrats d’assurance vie au conjoint survivant).
Il pourra également être envisagé la mise en oeuvre d’une donation entre époux universelle avec réduction facultative et faculté de cantonnement pour optimiser encore davantage la puissance de la réponse ministérielle CIOT (cf  » Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !« ).
 

Alors convaincu ?

 
(ps : il ne vous reste plus qu’à acheter mes livres pour avoir une vision d’ensemble de la stratégie : « Assurance vie et gestion de patrimoine, Tout savoir pour comprendre et optimiser votre patrimoine » et « succession« )
 
ps : L’opportunité fiscale apparaît tellement grande qu’on imagine mal quelle puisse durer éternellement… (quoique comme personne ne semble s’en rendre compte…)

Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
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Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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