La question du droit du conjoint survivant sur le patrimoine du couple au moment du décès du premier des époux est un sujet fondamental nettement plus complexe qu’il n’y parait. Pourtant, comment espérer « optimiser » et/ou « anticiper » la transmission de votre patrimoine, si vous n’avez pas conscience des droits du survivant…
Les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, possèdent des biens communs et des biens propres. Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leurs industries…
Les donations avec réserve d’usufruit et le quasi-usufruit sont incontournables en matière d’optimisation de la transmission de son patrimoine. La loi de finances pour 2024 a réduit le bénéfice fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve de quasi-usufruit. Que prévoit cette loi ? La donation avec réserve de quasi-usufruit…
Propos liminaire de Guillaume FONTENEAU Mon propos va peut -être vous sembler totalement déconnecté de la réalité, mais c’est pourtant mon constat : Vos enfants n’auront pas besoin du patrimoine que vous allez leur transmettre et pire, ce patrimoine pourrait même les encombrer et les empêcher d’être heureux et de…
La semaine dernière, notre intérêt s’est porté sur le lien entre philanthropie et gestion de patrimoine (La philanthropie, le nouvel horizon de la gestion de patrimoine ?). Approfondissons aujourd’hui notre étude en nous orientant vers un aspect plus pratique : la création d’un fonds de dotation. Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? Dans…
Peut-on intégrer la philanthropie dans un plan de gestion de patrimoine ? La réponse est, incontestablement, oui. Bien au-delà des clichés associés aux grandes fortunes, la philanthropie émerge comme une facette incontournable de la gestion patrimoniale moderne. De quelle manière cette pratique s’intègre-t-elle dans la planification successorale ? Quelles peuvent en être…
Dans notre dernier article (Au-delà des droits de succession, ne pas négliger les frais de notaire), nous avons mené une réflexion autour de la nature des frais de notaire à régler lors d’une succession. Au terme de cette analyse, la problématique du financement de ces sommes s’est posée. C’est donc…
En matière de gestion de patrimoine et d’anticipation successorale, pour vous, ou l’un de vos proches, vous vous êtes certainement déjà posé cette question. Quel va être le coût de ma succession ou celle de mon conjoint ? Pour anticiper au mieux, il est indispensable de savoir à quoi doivent s’attendre…
La pratique des donations-partages sans partage… Est-ce possible ? Vous envisagez de transmettre de manière anticipée votre patrimoine à vos enfants et votre notaire vous a conseillé une donation-partage ? Jusque-là, pas de souci. Vous ne souhaitez pourtant pas partager vos biens, mais leur donner des parts indivises. Alors une donation-partage sans…
