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La matière successorale est parfois complexe, surtout lorsque la pratique retient des termes proches pour nommer des notions qui sont pourtant bien différente. C’est notamment le cas du rapport civil des donations antérieures et le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans. Explorons ensemble ces deux notions essentielles…
Plus que jamais, les enfants ont besoin du patrimoine ou de la solvabilité financière de leurs parents pour accéder à la propriété immobilière. La longue période de taux excessivement bas, avait mis entre parenthèse cette nécessité, mais aujourd’hui, l’écart entre le niveau de rémunération des plus jeunes et le niveau…
Transmettre son patrimoine à ses enfants est un objectif prioritaire pour nombre d’entre vous. C’en devient même une obsession pour ceux qui ont la crainte de voir ce patrimoine confisqué par les droits de succession. Mais attention, réduire les droits de succession ne doit pas être un « objectif à tout…
L’anticipation est indéniablement un facteur favorable pour celui qui souhaite optimiser sa situation patrimoniale. L’anticipation de la transmission de son patrimoine ne fait pas exception. Optimiser sa succession passe indéniablement par l’anticipation, mais attention, à ne pas se tromper d’objectif. Il ne faut pas confondre « anticiper » et « se précipiter ». Je…
Alors que l’on compte pour 2022 environ 209 000 PACS contre 242 000 mariages, il est vrai que nous n’évoquons de très rarement les stratégies d’organisation patrimoniale des partenaires de PACS. Faisons le point ensemble sur les moyens de protéger son partenaire en cas de décès, mais également en cas…
L’édito hebdomadaire de Julien Bonnetouche En début de semaine, Guillaume nous invitait à la réflexion dans un article intitulé : «Pourquoi vous ne serez jamais vraiment riche » et en tirait la conclusion que le plus important serait le temps d’attention accordé aux enfants et les valeurs que nous pourrions ainsi leur transmettre….
C’est un paradoxe du droit fiscal : donner n’est pas gratuit… Une donation peut coûter cher, mais peut aussi faire économiser des sommes importantes au bénéficiaire. Pour entrer dans la catégorie des as de la donation, pas de secret, il est indispensable de comprendre les rouages de la fiscalité et les…
Le saviez-vous ? Loger votre enfant gratuitement dans un bien vous appartenant n’est pas toujours neutre d’un point du vue fiscal. Cette situation est, certes, étonnante à première vue, mais bien réelle : une telle mise à disposition peut être requalifiée en donation ou même parfois elle est imposable au titre des…
Pourquoi payer un notaire lorsqu’il est possible de donner une somme d’argent directement et sans frais à ses enfants ? Vous vous en doutez peut-être, je ne vanterai pas les mérites du don manuel dans cet article. Il peut toutefois présenter des avantages, à condition d’intervenir dans le cadre d’une stratégie…
Nous poursuivons notre travail autour des structures sociétaires après cet article d’hier consacré à l’affectation des bénéfices entrepreneuriaux entre capitalisation dans une holding et distribution de dividendes. Aujourd’hui, je vous propose d’élargir la réflexion à la pertinence ou non de l’utilisation d’une structure sociétaire (SCI, SARL de famille ou même…
