Continuons l’exploration des différentes manières de réaliser une donation avec la donation avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire la donation de la seule nue-propriété du bien immobilier ou d’un actif financier (action par exemple) au donataire ; Le donateur conservant l’usufruit dudit bien immobilier à son profit et au profit éventuel de…
La donation entre époux autrement appelée donation au dernier vivant est un acte simple que peuvent mettre en œuvre les époux afin d’améliorer leur protection réciproque en cas de décès prématuré de l’un d’eux. La donation entre époux est un acte authentique préparé par le notaire. En l’absence de donation…
Savoir anticiper la transmission de son patrimoine est le gage d’une gestion de patrimoine performante. Cela permet en particulier de préserver la sérénité familiale. Malheureusement, et je le constate tous les jours lors de mes rendez-vous d’assistance patrimoniale, la question de l’optimisation de la transmission patrimoniale reste bien trop souvent…
Dans la théorie, souscrire un contrat d’assurance-vie est une stratégie simple et efficace pour réduire les droits de succession. Malheureusement, force est de constater que l’écart est grand entre la théorie et la pratique. En effet, dans la majorité des cas, cette exonération de droits de succession est une illusion…
Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…
Il est assez courant de considérer que l’assurance vie doit être souscrite et alimentée avant les 70 ans de l’assuré du fait d’une fiscalité nettement favorable lorsque l’épargnant assuré est âgé de plus de 70 ans lors du versement. C’est une vérité! La fiscalité de l’assurance vie alimentée avant les…
Il est courant que le nu-propriétaire d’un bien immobilier reçu par donation ou succession s’interroge sur l’opportunité de réaliser une donation à ses propres enfants de la nue-propriété qu’il possède. Le nu-propriétaire, donateur, souhaitera, le plus souvent se réserver l’usufruit successif afin de jouir de l’usufruit dudit bien immobilier au…
C’est un sujet d’une importance majeure lorsqu’il s’agit d’anticiper et d’optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au…
La question de l’argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d’un des époux n’est pas toujours très clair dans l’esprit des héritiers (ce n’est pas toujours très clair dans la pratique notariale d’ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra déterminer le train de…
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