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Succession

223 articles

Quels sont les frais de notaire sur la donation d’un bien immobilier ou d’une somme d’argent ?

Réaliser une donation au profit de ces enfants est un acte normal de gestion de patrimoine, une stratégie commune pour organiser la transmission de ces actifs au profit de la génération suivante. Il s’agit bien évidemment en priorité d’un acte de générosité, mais aussi parfois d’une opération fiscale qui pourra…

Souscrire un contrat d’assurance-vie au bénéfice de son conjoint est une erreur patrimoniale !

Soyons clair, net et précis : L’assurance-vie au bénéfice de votre conjoint est une erreur patrimoniale qui peut vous couter cher fiscalement. Alors que le conjoint survivant est toujours exonéré de droits de succession, utiliser l’assurance-vie pourrait bien vous faire payer des taxes supplémentaires. Comme je vous l’explique de manière…

Que faire des vieux contrats d’assurance-vie ? La réalité de l’antériorité fiscale.

Le rendement des vieux contrats d’assurance-vie est catastrophique. Entre le rendement médiocre du fonds euros, abandonné par les compagnies faute d’intérêt commercial, et des frais de gestion beaucoup trop élevés qui réduit l’intérêt des unités de compte, les vieux contrats d’assurance-vie ne rapportent plus grand-chose aux épargnants. Pourtant, vous êtes…

Succession : L’intérêt de la donation simple avec rapport civil dérogatoire.

La donation-partage suppose d’effectuer un « partage », c’est-à-dire de faire une donation d’un actif (bien immobilier ou actif financier) non indivis, d’une valeur proche, à chacun de ses enfants en même temps. Ce n’est clairement pas toujours possible. La donation simple s’impose donc dans toutes ces situations et dans de nombreuses…

Succession : Faut-il vraiment déclarer les dons manuels de moins de 15000€ ?

Le don manuel est un outil redoutable dans l’organisation patrimoniale et plus précisément pour organiser la transmission de votre patrimoine « mobilier » au profit de vos héritiers. Classiquement, vous pouvez faire un don manuel de somme d’argent, mais en réalité, vous pouvez donner par don manuel des actions ou OPCVM et…

Succession : Ne pas respecter réserve héréditaire et quotité disponible avec le pacte de famille.

Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…

Pour une succession équitable entre les héritiers, il faut éviter la donation-partage.

Réussir la transmission de son patrimoine, c’est souvent réussir à transmettre votre patrimoine de manière équitable entre les enfants. Pas simple et pourtant essentiel pour maintenir la paix familiale. La donation-partage, notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer une donation avec réserve d’usufruit, pourrait bien être une mauvaise idée, cause de nombreux conflits…