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Succession

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Succession : Le notaire est il au courant des contrats d’assurance vie ?

Le traitement de l’assurance vie lors du règlement d’une succession est un sujet important entouré d’un mystère entretenu par les banques et les compagnies d’assurance vie. D’un côté, le notaire chargé de la succession vous expliquera qu’il doit avoir connaissance des contrats d’assurance vie, souscrits par le défunt ou par…

Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur.

L’assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu’il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l’intérêt des héritiers. Dans l’état actuel des textes, tant du code civil que du code général…

Réduire les droits de succession au delà des abattements fiscaux.

La recherche et l’optimisation successorale est au cœur des rendez-vous « bilan patrimonial » et « accompagnement patrimonial » que nous réalisons au quotidien. La recherche de l’optimisation fiscale des droits de succession est une préoccupation importante pour une majorité d’entre vous qui ne comprend pas que le fruit d’une vie de travail soit…

La réponse ministérielle CIOT : Une bombe patrimoniale qui permet de réduire les droits de succession, mais …

Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint du défunt devra être déclaré pour moitié dans l’actif de succession, mais il ne sera pas le fait générateur de droits…

Succession : Le PER est-il le placement parfait pour protéger le conjoint ?

Depuis quelques semaines, nous travaillons sur les stratégies patrimoniales autour du Plan Épargne Retraite (PER). Je vous propose de travailler aujourd’hui sur l’intérêt successoral de ce nouveau placement, notamment lorsque l’objectif est d’améliorer la protection des époux. Sur le sujet du PER, je dois vous avouer avoir changé d’avis depuis…

Pourquoi l’assurance-vie n’est pas toujours « hors succession » ?

C’est bien connu de tous, l’assurance vie est « hors succession ». Pourtant, derrière une perception largement partagée par de nombreux épargnants, la réalité n’est pas aussi simple. Analysons ensemble : Pourquoi l’assurance vie est « hors succession » ? Les conséquences de ce traitement « hors succession » ? Et surtout les cas dans lesquels…

Créer une SCI pour organiser sa succession n’est pas souvent une bonne stratégie.

Lorsque l’on parle transmission de son patrimoine immobilier et organisation de sa succession, le recours à la SCI est un réflexe. Dans l’inconscient collectif, l’organisation de sa succession passe par la SCI. On ne sait pas bien pourquoi, mais c’est comme ça. Pourtant, force est de constater que dans une…

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