La pratique des donations-partages sans partage… Est-ce possible ? Vous envisagez de transmettre de manière anticipée votre patrimoine à vos enfants et votre notaire vous a conseillé une donation-partage ? Jusque-là, pas de souci. Vous ne souhaitez pourtant pas partager vos biens, mais leur donner des parts indivises. Alors une donation-partage sans…
À la suite de notre précédent article (cf. « Fâché avec un enfant : Comment organiser votre succession ? ») sur l’organisation de votre succession si vous êtes fâché avec un enfant, nous continuons la série avec la problématique de la protection de votre conjoint. Et plus spécifiquement, la question du choix du régime…
En matière de gestion de patrimoine, l’anticipation est la clé. Un accident qui empêche temporairement d’exprimer sa volonté ? Une maladie qui altère les facultés mentales ? Malheureusement, ce sont souvent les situations regrettables et indésirables qui doivent être prévues. En cas d’incapacité brutale à exprimer sa volonté, les conséquences patrimoniales peuvent…
Il est de coutume de considérer qu’une donation-partage doit être égalitaire, c’est-à-dire qu’elle permet d’attribuer des biens de valeur identique à chacun des enfants. Il s’ensuit diverses manipulations autour de la valeur des biens donnés pour essayer de faire des lots égalitaires sur le papier, qui ne le sont pas…
Les relations familiales sont rarement un long fleuve tranquille. Les désaccords et les conflits sont fréquents, notamment entre parents et enfants. Certains différends peuvent même mener jusqu’à l’indignité successorale que nous abordons brièvement dans cet article. Mais sans forcément aller jusque là, il peut être légitime de se demander comment…
Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
À l’approche de la fin de l’année, peut-être commencez-vous à réfléchir à ce que vous pourriez offrir à vos proches sous le sapin de Noël. Vous avez reçu récemment une grosse somme d’argent et vous souhaitez en faire bénéficier vos enfants pour Noël ? Vous souhaitez gratifier et avantager seulement certains…
Dans le cadre de la recherche et de la détermination d’une stratégie patrimoniale optimale, les frais de notaire peuvent constituer une partie importante à estimer. C’est logiquement que l’on souhaiterait alors optimiser cet élément pour maximiser les investissements et stratégies envisagées. Ces frais, restant encore trop mystérieux parfois, sont l’objet…
