Je vous préviens tout de suite, c'est une question à laquelle, je n'ai pas de réponse certaine. Je compte sur vous, sur votre expérience, pour construire ensemble une réponse à cette question fondamentale à laquelle je ne trouve aucune réponse vulgarisée.
 
L'offre au public de titres financiers, un nouvelle définition de l'appel public à l'épargne depuis 2009, qui semble être obligatoire en cas d'intermédiation financière.
L'appel public à l'épargne est un terme désuet qui n'existe plus dans le code monétaire et financier. On parle depuis 2009 de l'offre au public de titres financiers.
L'article L411-1 du code monétaire et financier définit l'offre au public de titres financiers comme :
"L'offre au public de titres financiers est constituée par l'une des opérations suivantes : 
1. Une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de maniè...

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