La fiscalité du PER en cas de décès est peu efficace pour réduire les droits de succession.

En France, on aime la complexité et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de fiscalité. La fiscalité du nouveau Plan Épargne Retraite Assurance (PER Assurance) est un exemple parfait pour illustrer cette complexité.

Comme vous le savez probablement, il existe en réalité deux types de PER :

• Un PER Compte-titres, c’est un PER géré par une banque comme un compte titre ordinaire qi permet à l’épargnant d’investir dans presque tous les actifs des marchés financiers, y compris des titres en direct et autre ETF, sans contrainte, ni limite. A l’instar du compte titres, le PER Titres est sans frais de gestion autre que les frais des supports dans lesquels vous investissez. Le PER compte titres est un produit financier qui semble vraiment intéressant comme nous vous l’expliquions hier dans cet article dédié au PER Titres commercialisé par le crédit agricole : Le crédit agricole lance un PER Compte-titres (PER Bancaire) attrayant !
• Un PER Assurance-vie, c’est un PER géré dans un enveloppe assurance dont les caractéristiques sont proches du contrat d’assurance-vie. Proche, en ce qui concerne les frais et parfois même la sur-accumulation de frais qui interdisent toutes perspectives de rendement ou presque, mais finalement très différent en ce qui concerne la fiscalité en cas de décès. Le PER assurance-vie ne semble vraiment pas être un bon produit. La sur-accumulation de frais n’est pas compensée par une fiscalité décès efficace pour réduire les droits de succession.

Je vous propose d’approfondir cette question importante de la fiscalité du PER en cas de décès du souscripteur.

Quelle est la fiscalité du PER titres en cas de décès du souscripteur.

Dans ce cas très précis du PER Compte titres, la réponse est simple : Le PER est un actif de succession et devra être déclaré au notaire pour être intégré à l’actif de succession.

Bref, les droits de succession s’applique sur la valeur du PER au jour du décès.

En revanche, nous attendons les commentaires de l’administration fiscale pour connaître avec certitude l’imposition à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de la plus-value qui résultera de la clôture du PER par le décès du souscripteur.

Par filiation avec le PEA, il semble compliqué d’espérer échapper au paiement des prélèvements sociaux. En revanche, l’exonération au titre de l’impôt sur le revenu doit pouvoir être une perspective atteignable.

Quelle est la fiscalité du PER titres en cas de décès du souscripteur.

La fiscalité décès du PER assurance-vie ne suit pas la fiscalité du contrat d’assurance-vie. Ce n’est clairement pas la même fiscalité.

Le PER assurance-vie est nettement moins efficace que l’assurance-vie pour réduire les droits de succession. La fiscalité du PER assurance est différente de la fiscalité de l’assurance-vie sur deux points majeurs :

• Contrairement à l’assurance-vie, la fiscalité décès du PER Assurance n’est pas fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes, mais de son âge au moment de son décès. La fiscalité succession du PER assurance est différente selon que le souscripteur décède avant ou après 70 ans, et cela peu importe la date des versements ;
• Lorsque le souscripteur du PER Assurance décède après 70 ans (ce qui est statistiquement prévisible), alors ce sera l’intégralité du capital qui sera soumis aux droits de succession après un abattement global de 30500€ et non seulement les primes versées dans le PER comme ce pourrait être le cas pour l’assurance-vie.

Tableau de synthèse de la fiscalité du PER Assurance en cas de décès du souscripteur VS Assurance-vie

Bref, pour faire simple : La fiscalité décès du PER assurance est attrayante uniquement pour ceux d’entre nous qui décéderont avant 70 ans.

Pour ceux qui décéderaient après 70 ans, le PER assurance ne sera pas une solution efficace pour réduire les droits de succession.

Pourtant, lorsque l’on analyse globalement la situation, le PER semble bien plus efficace que la souscription d’un contrat d’assurance vie, y compris pour la succession, malgré une fiscalité moins avantageuse en apparence.

C’est le coeur d’un travail d’analyse que nous vous proposons dans cet article « Optimisation fiscale : Le PER plus efficace que l’assurance-vie, y compris pour la succession.« .

En effet, le bénéfice d’une réduction d’impôt importante lors du versement sur le PER permet de plus que compenser la fiscalité applicable lors du décès du souscripteur du PER.

A suivre…