Depuis toujours ou presque, les parents ont l’habitude d’ouvrir un Plan Epargne Logement (PEL) à leurs enfants. Ce PEL est alors le réceptacle naturel des étrennes et autres chèques reçus à l’occasion des anniversaires, noël et autres évènements de la vie d’un enfant.
Une épargne accumulée pendant 20 ou 25 années qui a souvent pour objectif de servir d’apport personnel lorsque les enfants achèteront leur résidence principale ; C’est là une pratique que nous sommes très nombreux à partager pour nos enfants tant nous sommes heureux dans avoir profité lors de l’acquisition de notre résidence principale.
Ces versements mensuels sur un produit d’épargne des enfants ne sera pas considéré comme une donation manuelle qui devra être déclaré comme le confirme clairement la RM Chartier (Réponse QE n° 63526 de M. Jérôme CHARTIER, JO AN du 17 janvier 2006, p. 504) :
« Ainsi, pour les sommes versées par des parents sur un plan d’épargne logement ouvert au nom de leur enfant, il est admis, compte tenu notamment du montant maximal des sommes pouvant être placées, que ce placement financier puisse être qualifié de présent d’usage. »
Le PEL est un très bon placement pour recevoir une épargne sans risque… mais il ne faudra pas espérer valoriser le capital tant le rendement est médiocre. Le rendement du PEL est de 1% avant prélèvement forfaitaire unique de 30%, c’est à dire 0.70% net d’impôt. C’est là un rendement très faible, mais c’est le prix à payer pour disposer d’une épargne sécurisée.
Un parent qui épargnera 100€ par mois pendant 20 ans aurait ainsi cumulé 25000€. C’est pas mal, mais pas exceptionnel car le montant des intérêts capitalisés ne représenteront que 1000€ sur les 25 000€ acquis. (100 * 20 ans * 12 mois = 24 000€).
On le constate clairement, le PEL permet de stocker l’épargne, mais ne permet pas vraiment de la valoriser.
Disons, que le PEL, c’est mieux que rien, mais on doit pouvoir faire mieux. C’est alors que le PER (Plan d’Épargne Retraite) pourrait être une alternative attrayante pour recevoir l’épargne des enfants.
Mais attention, comme toujours, il conviendra d’être particulièrement sélectif pour trouver le PER qui permettra d’espérer le meilleur perspectives de rendement (cf. « Comment choisir son PER ? Notre sélection de 6 PER compétitifs« )
Le PER un véritable placement de long terme pour préparer l’apport personnel nécessaire à l’acquisition de la résidence principale des enfants ?
A l’inverse du PEL, le PER est un placement de long terme qui autorise l’investissement sur les marchés actions, c’est à dire un investissement de long terme qui semble plus adapté pour recevoir l’épargne long terme des enfants.
Sur une période de 20 années, des parents qui verseraient 100€ / mois dans un PER Assurance via investi en ETF action (CAC40, MSCI WORL ou autre) pourrait ainsi capitaliser la somme de :
- 41 000€ si le rendement de l’unité de compte atteint 5% / an ;
- 46000€ si le rendement de l’unité de compte atteint 6% / an ;
- 52000€ si le rendement de l’unité de compte atteint 7% / an ;
- 58000€ si le rendement de l’unité de compte atteint 8% / an ;
Pour mémoire, le CAC40 dividendes réinvestis depuis 1987, c’est -+ 8% par an (cf. « Le CAC40, c’est 7.76% de rendement annuel net depuis 34 ans ! Comment en profiter ?« ).
Une épargne bloquée qui ne pourra être utilisée que pour l’acquisition de la résidence principale de l’enfant.
De surcroit, l’épargne accumulée pourra UNIQUEMENT être utilisée par l’enfant lors de l’acquisition de sa résidence principale. Les enfants ne pourront pas être tentés d’utiliser l’argent pour acheter une voiture ou financer tout autre besoin de consommation que les parents pourraient juger futile.
Pour le financement des besoins de consommation autres que l’immobilier, les enfants pourront utiliser l’épargne accumulée sur le PEL sans demander l’accord de leur parent dès leur 18 ans. L’argent sur le PER sera lui bloqué et l’enfant devra justifier de l’acquisition de sa résidence principale pour pouvoir disposer de son épargne.
Notez aussi que l’épargne pourra être débloquée en cas d’accident de la vie. Il est possible de récupérer son épargne en capital de façon anticipée dans les cas suivants :
- Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs
- Décès de l’époux ou l’épouse ou du partenaire de Pacs
- Expiration des droits aux allocations chômage
- Surendettement (dans ce cas, c’est la commission de surendettement qui doit faire la demande)
- Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
- Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).
Quelle fiscalité pour ce PER Enfant ?
Le PER ouvert au nom de l’enfant suivra la fiscalité classique du PER :
- Si le parent opte pour la déductibilité fiscale des sommes épargnées dans le PER, les sommes déduites seront refiscalisées lorsque l’enfant retirera l’argent pour financer l’achat de sa résidence principale. Le taux d’imposition du capital lors du retrait sera fonction de la tranche marginale d’imposition pour le capital versé et de 30% pour les plus-values et intérêts capitalisés. (cf. « PER au nom des enfants : Plafond de déductibilité fiscale et risques de redressements fiscaux. »)
- Si le parent opte pour la non déductibilité fiscale des sommes épargnées dans le PER des enfants, seuls les intérêts et plus-values capitalisés seront taxables au taux de 30% lorsque l’enfant retirera son épargne pour financer l’acquisition de sa résidence principale. En l’absence de défiscalisation lors du versement, les enfants ne seront pas imposables sur le capital récupéré.
A suivre.
20 commentaires
Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !
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Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :
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Le parent qui verse sur le PER de son enfant, c’est pour profiter du disponible fiscal lié. Sinon, autant opter pour de l’assurance-vie ou tout autre produit dont la fiscalisation sera beaucoup moins importante à la sortie. Il y a fort à parier que l’enfant qui aura les moyens d’acheter sa résidence principale, aura déjà un TMI élevé donc une forte fiscalisation du capital transmis…
Il peut être confortable de savoir que l’enfant ne pourra pas « gaspiller » l’argent à ses 18 ans 😉
oui en effet, mais il existe d’autres solutions celle ci est chère payée je trouve 😉
Bonjour Guillaume
Vous dites « Si le parent opte pour la déductibilité fiscale des sommes épargnées dans le PER, les sommes déduites seront refiscalisées lorsque l’enfant retirera l’argent pour financer l’achat de sa résidence principale. Le taux d’imposition du capital lors du retrait sera fonction de la tranche marginale d’imposition pour le capital versé »
Donc si je comprends bien, l’année où le PER est vidé, toutes les sommes accumulées pendant des années devront être déclarées en une seule fois. Cela fait passer le contribuable automatiquement dans la plus grosse tranche d’imposition, non ?
Du coup je ne vois vraiment pas l’intérêt de cette option.
Si la liquidation a lieu à la retraite, elle peut être réalisée en plusieurs fois (sur plusieurs années) pour éviter cela. Vous pouvez néanmoins a priori demander à bénéficier du système du forfait. Cependant, comme vous êtes imposé au prélèvement à la source par l’assureur, vous devrez faire l’avance de l’impôt.
Si le déblocage a lieu pour l’achat de la résidence principale, là il ne s’effectue qu’en une seule fois et donc forte imposition…
je corrige : du système du quotient, pas du forfait !
Sauf qu’un jeune qui touche son premier salaire a une imposition très faible….
…et avec son premier salaire il a les capacités de s’acheter sa résidence principale ?
Bonjour,
A partir de quel age de l’enfant peut-on ouvrir un PER a son nom SVP ? Merci d’avance.
Il n’y a pas d’âge minimum, mais plus l’enfant est jeune, plus les sommes transmises sont importantes donc attention à la requalification du contrat en donation déguisée 😉
Le risque me semble très limité pour des versements mensuels. La preuve de l’appauvrissement actuel et irrévocable est quasi impossible à démontrer sur une épargne programmée.
Guillaume, pour profiter à plein du disponible fiscal annuel (arrondi à 4 000 €), ça fait quand même une belle somme. Prenons une durée minimale de 20 ans : 20 x 4 000 € = 80 000 € on dépasse déjà le plafond du PEL, 30 ans = 120 000 €
Bonjour Chez qui pour un PER pour un mineur c’est la grande question ? Boursorama non malgré un super article sur les avantages d’ouvrir un PER pour un mineur, LCL non ….
À la Bred cela est possible.
Beaucoup d’assureurs interdisent la souscription à un mineur car ils n’ont peut être pas envie de gérer le mécontentement d’un futur acquéreur qui se retrouverait avec un apport réduit de 30% du fait de la fiscalité.
Est ce votre analyse ou le fruit d’une expérience ?
C’est une analyse qui vient de ma propension à anticiper sur la nature humaine. Dans un monde idéal, l’assureur ou le banquier aura prévenu son client du prélèvement fiscal potentiel à la sortie (voir du risque de détournement de l’esprit de la loi), puis le client aura prévenu son enfant du prélèvement à venir qui amputera son apport du taux de sa TMI. Dans la réalité, ça pourra se terminer par « L’état, les banquiers, les assureurs, tous des voleurs… ».
Bonjour M. Fonteneau,
Merci pour votre article.
Les conditions de sortie des « contrats retraite » ont été récemment modifiée. Ainsi, si celles-ci sont à nouveau modifiées dans les années à venir, avec par exemple la suppression de la sortie anticipée en cas d’achat de résidence principale, le majeur se retrouve alors avec une somme initialement destinée à l’achat de la RP qui se retrouve aliénée jusqu’à la retraite. Le véritable risque de cette opération n’est il pas là ?
Au plaisir de connaitre votre point de vue,
Bien à vous,
Bonjour,
C’est peut-être pour cette raison que la plupart des assureurs (sérieux ou trop prudent ?) interdisent l’ouverture du PER pour un mineur.
Ils y voient probablement un risque futur de défaut de conseil dans les cas suivants :
– Le mineur devenu adulte n’a finalement pas de projet de RP.
– Quelle sera la réaction du souscripteur lorsqu’il constatera que l’apport sur lequel il comptait est finalement amputé de 30% (24 000€ dans l’exemple de M. Fonteneau).
– Et bien sûr le risque de changement de la réglementation que vous évoquez, l’instabilité fiscale étant la règle dans notre pays.
Quels PER sont ouverts aux mineurs?