Cette grande réforme de l’immobilier qui se prépare pour 2024 !

Petit à petit, les choses avancent. Le ministre du Logement Patrice VERGRIETE apparaît adopter une démarche constructive et à la hauteur des enjeux.

Au lieu de chercher à panser cette profonde crise du logement avec des solutions fiscales qui ont démontré leur vacuité par le passé, le ministre VERGRIETE semble vouloir engager une remise à plat totale des fondamentaux du marché immobilier.

Un ministre qui sait de quoi il parle. Un expert du marché immobilier qui en a même fait une thèse de doctorat.

Il aurait été trop facile de dépenser des milliards d’euros dans une nouvelle loi de défiscalisation immobilière qui aurait fait plaisir aux promoteurs immobilier, mais rien réglé du tout au problème de fond du manque de logements à prix abordable.

Deux sujets : Le manque de logement, mais surtout des prix abordables :

• Il manque des logements dans quelques zones du territoire, mais pas partout. Construire des maisons à la campagne n’est plus dans le sens de l’histoire au regard de la question de la consommation des espaces naturels et la loi ZAN ; Les aides de l’état ne doivent pas financer ces constructions qui consomment de l’espace naturel, sauf dans les zones tendues, c’est-à-dire, là où la pression démographique l’impose. Dans les zones détendues, il ne faut pas construire des maisons neuves, il faut encourager la rénovation de l’ancien. C’est la dynamique adoptée par la réforme du prêt à taux zéro qui devrait mettre en œuvre un recentrage géographique : la réforme du prêt à taux zéro applicable en 2024 se concentrera sur l’acquisition de logements neufs, maison individuelle ou appartement, dans les zones tendues et de logements anciens nécessitant des travaux dans les zones détendues. Notez que la réindustrialisation du pays engendre un déplacement des emplois aux profits de villes moyennes (là ou sont installées les usines).

• La location saisonnière pose un véritable problème pour loger les résidents à l’année … mais dans certaines villes, la location saisonnière est indispensable. Elle fait vivre toute une région. Détruire la location saisonnière avec une fiscalité punitive ne réglera rien au problème du logement. Il apparaît préférable de travailler sur la régulation de la location saisonnière, en redonnant le pouvoir aux municipalités et aux départements d’urbanisme des villes. Ce sont les villes qui savent s’il y a trop de location saisonnière ou au contraire s’il faut l’encourager pour mieux accompagner un développement harmonieux de la ville. C’est d’ailleurs le sens de la loi déposée récemment par Mme Annaïg Le Meur, députée du finistère. Une proposition de loi qui devrait être discutée au début de l’année 2024.

• Une fiscalité de l’immobilier locatif qui est trop lourde pour la location vide… et probablement trop légère pour la location meublée. Il y a un gros problème autour de la fiscalité de l’immobilier locatif. D’un côté, les propriétaires de logements loués vides ont le sentiment d’une fiscalité confiscatoire tant l’imposition sur le revenu, les prélèvements sociaux et la taxe foncière sont insupportables. Les propriétaires de logements loués vides n’ont pas les moyens d’investir dans l’amélioration de leur logement face aux impératifs de la transition énergétique. D’un autre, la location meublée non professionnelle (LMNP) apparaît comme tellement attrayante que de nombreux propriétaires passent en location meublée, parfois de manière cavalière (cf. « Il faut rénover le paradis fiscal de la location meublée ! Ça devient n’importe quoi« ). Une location meublée qui ne répond pas à la demande de logement. La location meublée ne concerne qu’une toute petite frange de la population. Les locataires qui n’ont pas de meubles, ni même couette et couverture, n’est pas la population de locataire dominante. 😉 Un rapport parlementaire est en cours de préparation par les députées Annaig LEMEUR et Marina Ferrari. Une mission parlementaire qui devrait aboutir à une grande réforme de l’imposition des revenus locatifs en 2024.

Bref, l’année 2024 devrait être passionnante. J’ai l’impression que les sujets sont abordés de la bonne manière.

La crise du logement est ancienne et les outils utilisés depuis des décennies ne fonctionnent pas.

Il faut arrêter de faire plaisir aux promoteurs et autres professionnels de l’immobilier.

Nous avons besoin d’une réforme en profondeur. J’ai l’impression que c’est l’axe pris par le gouvernement et le ministre VERGRIETE.

J’ai vraiment l’impression que nous allons dans le bon sens.

À suivre.