Il y a quelques jours, nous vous expliquions que la location meublée saisonnière était dans l’œil du cyclone fiscal et réglementaire. En effet, de nombreux acteurs pointent la responsabilité d’Airbnb dans la crise du logement et dans les difficultés de nombreux locataires à trouver un logement.
La location meublée saisonnière devient un problème de société. Trop de logements sont aujourd’hui réservés à la location saisonnière, privant ainsi les villes de logements pour les habitants à l’année.
Comme à chaque fois ou presque en France, le problème pourrait être réglé par une augmentation de la fiscalité. Le gouvernement serait en train de travailler afin de réduire l’attrait du régime fiscal de la location meublée à destination des locations saisonnière.
C’est du moins ce qu’à expliqué le ministre, ce matin, au micro de BFM BUSINESS. Extrait :
Ensuite sur Airbnb, il y a des niches fiscales qui me semblent trop avantageuses aujourd’hui au regard de ce qu’il est possible de faire lorsqu’on loue son appartement pour de la longue durée. La France est un pays touristique, je ne suis pas en train de dire qu’il faut tout arrêter, mais je crois qu’il faut plus de justice dans les relations fiscales que l’on a avec son meublé touristique et celles que l’on a avec un meublé classique ou un logement de longue durée. On y travaille.
Source : Le gouvernement veut interdire la location des passoires thermiques sur Airbnb
Dans les intentions du ministre, seule la location saisonnière touristique semble concernée par ce projet d’alourdissement de la fiscalité. Néanmoins, ne peut on craindre que Bercy ne profite de l’occasion pour s’attaquer plus sérieusement à la location meublée dans sa globalité.
Souvenons-nous de ces multiples rapports qui ne cesse de préconiser la remise en cause de l’avantage de la location meublée par rapport aux revenus fonciers.
Le manque à gagner fiscal lié à la location meublée est considérable.
Par exemple du rapport CAP2022 publié en 2021. On pouvait y lire une proposition intéressante visant à :
« Etablir un cadre juridique et fiscal pérenne pour l’investissement locatif privé. Pour cela nous préconisons :
– La suppression des régimes d’exception comme le Pinel ou les locations meublées non professionnelles, qui, dans les zones tendues, favorisent plus les rentes des propriétaires immobiliers fonciers que l’augmentation de l’offre, et n’a pas démontré son efficacité dans la construction de logements intermédiaires en raison de l’absence de contrôle des conditions de ressources des locataires ;
– La création d’un régime de droit commun unique pour les investisseurs autorisant la déduction des charges de propriété et d’un amortissement ;
– L’interdiction de l’imputation des déficits fonciers sur les autres revenus catégoriels (ces déficits resteraient imputables uniquement sur les bénéfices fonciers ultérieurs) ;
– L’interdiction de l’imputation des intérêts d’emprunt dans le revenu imposable ;
– L’élargissement du régime du micro-foncier à une assiette de recettes brutes de 30 000 € en augmentant le taux forfaitaire de déduction à 35 %
Rapport CAP2022
Bref, les choses se précisent.
Pour le moment, il semble que seule la location meublée saisonnière soit concernée… mais prudence car au delà de la simple location saisonnière, il semble bien que c’est tout le régime de la location meublée non professionnelle qui dérange.
La proposition de CAP2022 est intéressante. La suppression du régime fiscal de la location meublée non professionnelle aurait pour corolaire l’adoption du régime fiscal du bailleur, ouvrant la possibilité d’un amortissement pour déterminer le revenu foncier imposable.
Mais attention aux faux espoirs car cet amortissement fiscal viendrait probablement augmenter l’impôt sur la plus-value immobilière constatées à l’occasion de la cession de l’immeuble.
Une évolution qui serait une mauvaise nouvelle pour les exploitants de location meublée, mais surtout une excellente nouvelle pour les propriétaires bailleurs qui pourraient investir davantage dans la rénovation de leurs logements grâce à un impôt repoussé à la cession de l’immeuble.
Le bénéfice d’exploitation ne serait alors plus grevé d’une ponction fiscale souvent confiscatoire qui réduit drastiquement l’autofinancement des travaux d’amélioration et de rénovation.
A suivre.
PS : Le ministre a également confirmé que les locations meublées saisonnières seront également soumis à l’obligation d’un DPE supérieur à « E », « F », et « G »
