Alors que les députés poursuivent les discussions autour du projet de loi de finance rectificative pour 2016, nous commençons à en savoir davantage sur la nouvelle loi COSSE, cette nouvelle loi de défiscalisation dans l'immobilier locatif ancien qui remplacera les loi BORLOO Ancien et BESSON Ancien. Il s'agit en réalité des nouvelles règles fiscales qui s'appliqueront aux propriétaires bailleurs qui signeront un conventionnement avec l'ANAH.
Les BORLOO ancien et conventionnement ANAH continueront de bénéficier du régime actuel dès lors que la d...
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Réflexions sur la fiscalité de l’épargne, du capital et de l’immobilier dans les années à venir.
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Vers la suppression du régime fiscal de la location meublée par l’adoption de la commercialité fiscale ?
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