Tellement attendu par les promoteurs, la loi DUFLOT est applicable depuis le 01 Janvier 2013.
Il s’agit de proposer une réduction d’impôt aux particuliers qui réalisent un investissement dans l’immobilier neuf. La réduction d’impôt est de 18% du montant de l’investissement lorsque l’immeuble neuf est situé en métropole, ou de 29% du montant de l’investissement lorsque l’immeuble est situé outre mer.
L’obtention de cette réduction d’impôt est néanmoins conditionnée au respect d’un certain nombre de conditions :
- L’investissement est plafonné à 300 000€. Dans la limite d’un investissement par année. Le plafond de prix au m2 est fixé à 5500€ par m2 quel que soit le lieu de l’investissement.
- L’investisseur immobilier s’engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans,
- Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal,
- L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure
- Le bien immobilier doit être situé dans une zone définie par décret. Il s’agit des zones Zone A bis – Zone A – Zone B1 – Zone B2
- Les loyers sont plafonnés (20% en dessous du loyer de marché) en fonction des zones définies.
- Les ressources du locataires sont plafonnées.
Vous trouverez davantage de détails sur la loi DUFLOT dans cet article : Simulateur Loi DUFLOT : Calculer votre réduction d’impôt.
A ce titre, afin de connaître le marché et comprendre l’intérêt ou non d’investir dans la loi DUFLOT, vous pouvez remplir le formulaire disponible à cette adresse :Demande de documentation et simulation LOI DUFLOT
Les plafonds de loyer de la loi DUFLOT
| Zones de logement | Loyer maximum au m² |
|---|---|
| A1 | 16,52€ |
| A | 12,27€ |
| B1 | 9,88€ |
| B2 | 8,52€ |
Les plafonds de ressources du locataire pour bénéficier de la loiDUFLOT
| Composition du foyer locataire | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| Célibataire | 36 502 € | 36 502 € | 29 751 € | 26 776 € |
| Couple | 54 554 € | 54 554 € | 39 731 € | 35 757 € |
| Célibataire ou couple avec 1 personne à charge | 71 515 € | 65 579 € | 47 780 € | 43 002 € |
| Célibataire ou couple avec 2 personnes à charge | 85 384 € | 78 550 € | 57 681 € | 51 913 € |
| Célibataire ou couple avec 3 personnes à charge | 101 589 € | 92 989 € | 67 854 € | 61 069 € |
| Célibataire ou couple avec 4 personnes à charge | 114 315 € | 104 642 € | 76 472 € | 68 824 € |
| Majoration au-dessus de 5 personnes à charge | + 12 736 € | + 11 659 € | + 8 531 € | + 7 677 € |
Simulation Loi DUFLOT : Comprendre les conséquences de l’investissement DUFLOT
Pour vous aider à prendre les bonnes décisions d’investissement et surtout pour vous aider à calculer les conséquences fiscales de ce investissement DUFLOT, nous avons réalisé un simulateur.
Vous pouvez également lire cet article afin de mieux comprendre le simulateur : Simulations d’investissement immobilier (DUFLOT, Scellier … ): Comment les décrypter ?
Faut il investir dans un immeuble labellisé « DUFLOT » ?
La question de l’investissement dans un bien immobilier « DUFLOT » ne devrait pas être la question, il serait plus précis de nous interroger l’intérêt de réaliser un investissement immobilier, qu’il soit labellisé ou non « DUFLOT ».
S’il est toujours agréable d’obtenir une réduction d’impôt, celle ci ne doit pas être le moteur de l’investisseur.
Pourquoi investir ? Quels sont les objectifs de l’investisseur ?
L’investisseur immobilier doit réaliser son investissement pour deux objectifs cumulatifs :
- La recherche d’un revenu complémentaire. On entend souvent la motivation suivante : « Investir dans l’immobilier pour préparer sa retraite et obtenir un revenu complémentaire ».
- La recherche d’une plus value, c’est à dire d’une hausse des prix de l’immobilier.
L’immobilier pour obtenir un revenu complémentaire. Pour atteindre ce premier objectif, l’investisseur doit porter son attention au rendement locatif de l’immeuble (appartement ou maison).
Rendement locatif = (LOYER – IMPOT SUR LE REVENU – CHARGES (impôt foncier, charges d’entretien, rénovation, charges de co-propriété + Économie d’impôt généré par le dispositif fiscal DUFLOT) / Prix de revient de l’immeuble
Il s’agit donc de calculer le revenu net que l’investisseur percevra après paiement de toutes les charges et impôt. Le taux de rendement locatif pourra ensuite être comparé au rendement des autres placements (assurance vie, SCPI … ).
Investir dans l’immobilier pour rechercher une plus value, c’est rechercher à profiter d’une revalorisation des prix de l’immobilier. Compte tenu de l’incroyable hausse des prix constatée depuis 25 ans, cette donnée est très importante dans l’enrichissement passé des investisseurs immobiliers.
Sur la question de l’évolution des prix de l’immobilier, vous pouvez relire cet article : Prix de l’immobilier : une baisse comprise entre -30% et -40% selon Primeview
Synthèse : Faut’il investir dans l’immobilier DUFLOT ?
Au final, la combinaison de ces deux objectifs permet à l’investisseur d’obtenir un rendement global (rentabilité locative + plus value immobilière). Lorsque vous utilisez notre simulateur d’investissement DUFLOT, vous devez porter votre attention sur le TRI (Taux de rendement interne) de l’investissement.
La comparaison du TRI (Taux de rendement interne) de l’investissement avec le rendement des autres placements et investissements devrait vous permettre de comprendre si l’investissement est pertinent et rentable. Vous pouvez également visionner cette interview sur BFM Business : Interview sur BFM BUSINESS sur l’investissement immobilier DUFLOT.
Et vous que pensez vous de l’investissement DUFLOT ?
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