L’investissement immobilier dans le cadre de la loi DUFLOT donne de nombreux avantages, notamment fiscaux. L’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 18% de son investissement (prix de revient), équitablement réparti pendant 9 ans.
Pour un investissement de 100 000€, l’investisseur profitera d’une réduction d’impôt de 18 000€ pendant 9 ans, soit 2000€ de réduction d’impôt par année pendant 9 ans (Attention, il s’agit bien d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt).
Avant d’aller plus loin, je vous encourage à utiliser notre simulateur d’investissement DUFLOT, disponible à cette adresse : Simulateur Loi DUFLOT : Calculer votre réduction d’impôt.
Vous trouverez également, le descriptif détaillé de cet investissement immobilier défiscalisant à cette adresse : Loi DUFLOT : Détail de cette nouvelle loi de défiscalisation immobilière
L’administration fiscale accordant que rarement un avantage fiscal sans contrepartie, l’investissement DUFLOT (tout comme ses prédécesseurs PERISSOL, ROBIEN, BORLOO ou autre SCELLIER) répond avant tout à une politique sociale du logement (dont nous d’ailleurs pourrions discuter de l’efficacité réelle ). Cette politique sociale du logement consiste donc à encourager l’investissement dans l’immobilier locatif (en accordant une réduction d’impôt substantielle) à destination d’un public qui pourrait avoir des difficultés à se loger dans des conditions raisonnables.
Ainsi, pour bénéficier de la réduction d’impôt DUFLOT, l’investisseur doit s’engager à louer l’immeuble pendant neuf :
- Avec un certain plafond de loyer par mètre carré ;
- A certains locataires dont les revenus sont plafonnés.
A ce titre, afin de connaître le marché et comprendre l’intérêt ou non d’investir dans la loi DUFLOT, vous pouvez remplir le formulaire disponible à cette adresse :Demande de documentation et simulation LOI DUFLOT
Loi DUFLOT : Plafond de loyer 2014
Pour les baux conclus en 2014, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, applicables sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
|
Zone A bis |
Reste de la zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
|
|---|---|---|---|---|
|
2014 |
16,72 €/m2 |
12,42 €/m2 |
10,00 €/m2 |
8,69 €/m2 |
Attention, le plafond de loyer est applicable non pas en fonction de la date d’acquisition, mais à la date de conclusion du bail. Considérant que le barème est variable et ajusté en fonction de la bonne volonté du ministre en place, on pourrait rapidement imaginer des dérives… mais ne soyons pas paranoïaque tout de même.
Loi DUFLOT : Plafond de revenus du locataire pour 2014
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Zone A bis (en €) |
Reste de la zone A (en €) |
Zone B 1 (en €) |
Zone B 2 (en €) |
|
|
Personne seule |
36 831 |
38 831 |
30 019 |
27 017 |
|
Couple |
55 045 |
55 045 |
40 089 |
36 079 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
72 159 |
66 169 |
48 210 |
43 389 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
86 152 |
79 257 |
58 200 |
52 380 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
102 503 |
93 826 |
68 465 |
61 619 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
115 344 |
105 584 |
77 160 |
69 443 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 12 851 |
+ 11 764 |
+ 8 608 |
+ 7 746 |
Comme vous pouvez le constater, le niveau de revenus du locataire est relativement élevé. Lorsque l’on évoque un revenu médian en France proche de 1500€, le niveau maximum de revenu du locataire DUFLOT ne doit pas dépasser 2500€.
Pour allez plus loin, et recevoir des conseils détaillés sur l’investissement DUFLOT
