La divulgation récente par la Direction Générale des Impôts des 16 000 dossiers déjà déposés par des repentis fiscaux est l’occasion de réfléchir sur l’opportunité de régulariser, ses avoirs financiers éventuels détenus à l’étranger.
Les circulaires dites  Cazeneuve1 et 2, ouvrent une fenêtre pour réintégrer dans le circuit normal des actifs souvent à rendement limité, compte-tenu de l’opacité qui les entoure. Elles offrent donc l’opportunité de dynamiser à nouveau  la gestion d’un patrimoine tout en sécurisant sa  transmission. Les enfants qui hériteront d’actifs non déclarés à l’étranger n’en profiteront pas vraiment.
Le choix de s’engager dans une procédure de régularisation doit être examiné en fonction des avantages escomptés et du coût financier de l’opération.
Les situations les plus couramment rencontrées sont les suivantes :

  • Des  héritiers de biens situés à l’étranger,
  • Des personnes qui ont travaillé  à l’étranger et y ont  maintenu leurs actifs à leur retour en France,
  •  Des particuliers qui ont alimenté des comptes depuis la France.

Lorsqu’on se livre à l’audit fiscal de ces situations, on se rend souvent compte que la déclaration des actifs n’auraient pas eu d’impact sur le montant des impositions dues, que l’écoulement des délais permet d’échapper à toute ou partie des pénalités ou amendes, les avoirs ont été révélés au cours d’opérations ultérieures.… L’audit fiscal s’impose donc pour déterminer les éléments de décision.
La nécessité de prendre une décision s’impose d’autant plus que les  circuits de coopération internationale se sont ou vont considérablement se développer, et les moyens d’identifier les contribuables « non coopératifs » se sont considérablement développés.
Principal pays concerné : La Suisse. Ceci explique certainement que 80% des dossiers déposés le seraient par des personnes détentrices d’avoirs dans ce pays.
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique a considérablement aggravé les sanctions applicables aux contribuables, détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger.
Elle illustre la tendance à sanctionner de plus en plus sévèrement de la fraude fiscale.  Ainsi à compter de l’ISF 2014, c’est une majoration de 40% qui attend les personnes qui révèleront pour la première fois  des avoirs détenus à l’étranger.  Ce taux est réduit par la circulaire Cazeneuve 2 pour tous ceux qui spontanément souhaitent régulariser leur situation.
Les fraudeurs dits passifs, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas à l’origine de la création des avoirs étrangers ont tout intérêt à régulariser leur situation. Les fraudeurs dits actifs, qui peuvent justifier de l’origine des fonds placés doivent s’interroger sur l’intérêt de perdre, certes aujourd’hui au maximum 45% de leur capital  mais demain combien ?  Le mouvement actuel a peu de chance de s’inverser.
Quant aux personnes qui ne seraient pas susceptibles de justifier de l’origine des leurs avoirs, c’est une sanction de 60% qui les attend dès aujourd’hui, mais d’autres dimensions qui s’éloigne de la gestion du patrimoine sont à prendre en considération
La culture française de la relation à l’impôt entrainera certainement de vives réactions à cet article, mais la question n’est pas d’être pour ou contre l’impôt, mais de prendre une décision de gestion sur son risque patrimonial et celui que l’on souhaite transmettre à ses héritiers.

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