Serions-nous en train de créer une nouvelle loi de 48 ?
La catastrophe industrielle de la rénovation énergétique des logements va commencer ses premiers effets dès le mois d’août prochain.
Le marché immobilier locatif pourrait sérieusement être pénalisé dans les prochaines années :
- A partir du 24 aout 2022, il ne sera plus possible d’augmenter les loyers des logements notés « F » ou « G ». Il sera donc interdit d’indexer les loyers sur l’inflation ou l’IRL, même plafonnée à 3.50% comme le laisse entendre les premières propositions du gouvernement (qui devront être discutées au parlement).
- A partir du 01/01/2025, à l’occasion du changement de locataire, les biens immobiliers dont le DPE est « G » ne pourront plus être reloués ;
- A partir du 01/01/2028, à l’occasion du changement de locataire, les biens immobiliers dont le DPE est « F » ne pourront plus être reloués ;
- A partir du 01/01/2034, à l’occasion du changement de locataire, les biens immobiliers dont le DPE est « E » ne pourront plus être reloués ;
Voici le détail des prochaines échéances :

La catastrophe industrielle est telle que le pragmatisme milite pour une application inapplicable de la loi !
Ou vous se loger les locataires qui ne pourront plus trouver des biens « F » et « G » ? Auront ils les moyens de payer les loyers rehaussés par le coût des travaux engagés par les propriétaires bailleurs ?
Cette loi est clairement inapplicable sauf à vouloir détruire le marché et pénaliser des locataires qui auront encore plus de difficultés à se loger !
A court terme : Interdiction d’indexer les loyers sur l’inflation, même plafonnée à 3.50% pour les logements « F » et « G » à partir du mois d’août 2022.
Pour le moment, l’acte 1 de cette loi climat et résilience va s’appliquer à partir du mois d’août 2022. Vous ne pourrez plus indexer votre loyer en fonction de l’IRL, même plafonné à 3.50%.
A la relocation, le loyer de votre nouveau locataire ne pourra pas être supérieur au loyer précédent.
Bref, votre loyer est bloqué.
Une seule solution pour espérer ré-indexer à nouveau votre loyer sur l’IRL : Faire des travaux et améliorer le DPE de votre logement.
Le seul problème de taille : Les DPE ne sont pas fiables ! Les résultats des DPE semblent tellement aléatoires qu’il n’est même pas certain que vos travaux soit suffisants pour changer de DPE ;-(
Si vous ne voulez pas faire les travaux, vous pouvez aussi envisager la vente de votre logement.
Malheureusement, les quelques acheteurs encore solvables avec la hausse des taux de crédit immobilier et les nouvelles normes d’endettement du HCSF vont rapidement devoir intégrer la hausse du coût des travaux pour négocier le prix d’achat à la baisse !
Bref, on dirait bien que la fête est finie pour l’immobilier de rendement qui trouvait sa rentabilité locatif exceptionnelle dans une piètre qualité du logement.
L’investisseur immobilier locatif va devoir être plus malin et travailler son projet d’investissement en intégrant cette donne nouvelle comme nous vous l’expliquons dans l’édition 2022 dans notre livre « Investir dans l’immobilier« .
Tout ce qui se passe n’est vraiment pas une surprise pour ceux d’entre vous qui sont capables de lire les grandes tendances du marché.
En revanche, pour ceux d’entre vous qui pensaient que rendement élevé pouvait être obtenu sans « prix à payer » élevé, la désillusion est forte (cf; « Épargne : Connaissez-vous le « prix à payer » pour obtenir un rendement élevé ?« )
A suivre.
Tout cela me parait logique. En France il faut toujours sortir le bâton pour faire appliquer les lois.
Et puis, il en faut pour tous les goûts et tous les budgets. Pour ma part, j’adapte ma consommation
d’énergie selon l’état d’isolement de mon habitation et ma présence dans les lieux; ça ne me
dérange pas d’éteindre la lumière dans une pièce inoccupée et d’y réduire sensiblement le
chauffage voire de le fermer. C’est d’ailleurs bon pour la santé.
Quant à la plus-value immobilière, je laisse ça aux requins irrassasiables. Après moi la fin du
monde.
Et puis je ne suis pas du genre à prendre ma voiture pour aller faire un loto au tabac du coin, encore
moins s’il est éloigné.
Il va y avoir encore plus de DPE de complaisance qu’aujourd’hui!
Il faudra donc effectuer des contre-DPE.
Il va surtout y avoir un immense micmac suite à plusieurs immenses gachis.
Ca n’a pas de sens de distribuer 18 centimes par litre de carburant à tout le monde y compris les camions roumains ou les bus polonais, et taper avec une hache sur la tête des bailleurs au prétexte qu’ils ne font rien pour le climat
Tous ces joyeux ministres d’ou qu’ils viennent pensent toujours intéressant de faire installer des chauffe-eau thermodynamique dans des studios de 18m2
d’où faire maintenant les travaux d’isolation/ravalement tant qu’il y a des aides de l’Etat et autre « pollueurs », quand la manne sera tarie ça sera plus dur de faire ces grands travaux…a moins d’acheter dans le neuf, mais a force d’inventer toujours de nouvelle loi, le neuf de maintenant sera pas conforme dans quelques années….
« d’où faire maintenant les travaux d’isolation/ravalement tant qu’il y a des aides de l’Etat et autre « pollueurs », quand la manne sera tarie ça sera plus dur de faire ces grands travaux… »
Quand la manne des aides d’états sera tarie, les prix des prestations et des matériaux baisseront par magie. Et les aiglefins iront s’attaquer à un autre marché.
Je propose de raser tous les immeubles Haussmannien parisiens (classés E, F et G comme chacun sait) pour créer des parcs et jardins. Ceci afin d’améliorer le cadre de vie des parisiens et dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024.
Votez pour moi, j’ai une chance d’être élu et donc que ça passe.
Trop tard, les élections sont passées. Prochaines municipales en 2026 !
Ah ? On vient de m’apprendre que Matignon et l’Elysée étaient classé F.
Je suggère donc une isolation par l’extérieur (seul isolation recevable) avec des panneaux de polystyrène extrudé.
A défaut, le bien ne pourra plus être occupé car trop énergivore. Et quelques panneaux solaires posés sur les ardoises devraient permettre également de parfaire le DPE. Pour ce faire, penser préalablement à muter tous les ABF (Architectes des Batiments de France) à Versailles.
Les bonnes intentions sont toujours mal appliquées.
Le DPE n’est pas un élément fiable (suffit de voir les tests des associations). Par contre, il est maintenant opposable et on peut se retourner contre le diagnostiqueur (donc plus moyen d’avoir un DPE de complaisance, on peut juste espérer l’incompétence de certains).
L’encadrement des loyers, les permis de louer, les interdictions de louer…etc.. vont tout simplement obliger les gens à vendre aux promoteurs (ce qui est voulu pour compenser la loi zan).
Concernant Matignon, leur bâtiment est hors périmètre car historique. Faut toujours de dire qu’il y a des exceptions aux lois et elles sont toujours pour les mêmes …
xDD j’adore
Non seulement ces logements sont classés F mais ils sont indécents : défauts d’aérations, hauteur des garde corps, etc..
Cela ne les empêche pas de bien voir la paille dans l’œil des bailleurs.
J’ai lu quelque part que dans les villes où les loyers sont plafonnés, les plafonds seraient relevés non pas de 3.5 % mais de… 1 % .
Une mécanique bien huilée commence a se mettre en place : obligation pour les bailleurs de réaliser des travaux coûteux, mais interdiction de facto d’augmenter les loyers à proportion par le biais de diverses dispositions reglementaires (sous indexation de l’IRL, gel des plafonds de loyers dans les villes concernées etc).
La rentabilité deja pas fameuse de l’immo locatif va devenir franchement mauvaise, d’autant plus que gerer des chantiers de renovation ambitieux prend un temps fou.
Finalement, l’immo locatif va devenir l’équivalent d’un investissement en titres de valeurs ‘growth’ : ça ne rapporte rien (ou pas grand’chose) mais on espère une PV a la revente… Les simulations de TRI vont devenir interessante : combien faut-il paramétrer de hausse de valeur annuelle du bien pour obtenir un investissement valable ? 2 %? , 3 %? Plus ?
Le problème est pour ceux qui sont investi actuellement et qui vont surement y perdre. Les futurs investisseurs connaissent les régles (au moins celles actuelles) et refuseront d’acheter cher afin de s’assurer une rentabilité.
J’ai un appartement en location. T2 de 55 m², plein sud avec balcon, vue sur jardins, en plein Versailles, très sympa. Le locataire qui y était depuis 12 ans part. Le nouveau DPE est en E donc je ne pourrai plus le louer bientôt (immobilier = temps long). Tout ce que je peux changer pour améliorer le DPE est de mettre toutes les fenêtres en double vitrage.
Mais après calcul, en faisant ces travaux .. le DPE reste en E !
Alors à quoi bon ?
D’ailleurs un proprio qui a un logement en F ou G et qui ferait de gros et coûteux travaux pour le faire passer péniblement en E !! Il se retrouverait pareillement avec un logement interdit à la location de toutes façons. Alors à quoi bon ?
Je revends mon logement qui va être racheté par un propriétaire occupant. Ce dernier aura des aides conséquentes et faciles à obtenir, contrairement au bailleur. Il y aura un logement de moins sur le marché de la location. C’est dommage pour les dizaines de personnes qui voulaient le louer et qui cherchent depuis des mois et ne trouvent rien. Mais qui auraient été très heureuses de louer un logement E plutôt que ne rien avoir.
Mais comme dis Crapouillot plus haut : « Après moi la fin du monde ». Et puis je vais en profiter pour placer mon argent ailleurs en Europe, ça me fera des vacances bien méritées.
Et surtout cela le mettra à l’abri de l’énorme mur que la France va se prendre bientôt dans la tête.
La renovation énergétique en habitat collectif est rendue extrêmement complexe par le fait qu’un grand nombre d’interfaces potentiellement impactées (paroies extetieures des murs, colonnes montantes electriques, conduits d’évacuation des fumées, toiture…) appartiennent en fait a la copropriété.
Ciatation = La renovation énergétique en habitat collectif est rendue extrêmement complexe par le fait qu’un grand nombre d’interfaces potentiellement impactées.
réponse = Sauf que ce n’est pas la vraie raison ni même une des raisons, puisque cette situation est inchangée depuis des lustres;
Ca fait aussi plus de 20 ans qu’on sait qu’on ne fait pas de l’évaluation avec un DPE et que faire des DPE vierges a toujours été une gabegie.
On est passé à toute vitesse des dpe vierges aux dpe faux, et ca c’est un vrai problème
De toutes facons, qu’ils soient faux ou vierges, on ne peut rien faire de ces s… pou engager une rénovation puisqu non fiables et non scientifiques.
Patrick D a écrit ; « Je revends mon logement qui va être racheté par un propriétaire occupant. Ce dernier aura des aides conséquentes et faciles à obtenir, contrairement au bailleur. Il y aura un logement de moins sur le marché de la location. C’est dommage pour les dizaines de personnes qui voulaient le louer et qui cherchent depuis des mois et ne trouvent rien. Mais qui auraient été très heureuses de louer un logement E plutôt que ne rien avoir. ».
Ca me semble assez neutre au niveau global, le logement va être occupé par un propriétaire plutôt qu’un locataire, mais il sera occupé quand même. Je me souviens d’un ancien président qui voulait une France de propriétaires, c’est sur la bonne voie :).
Mais cela ne sera même pas une solution.
En effet imaginons entre autres, les nombreux logements dédiés à priori à la location touristique.
Je prends pour exemple ceux des stations de sports d’hiver; une bonne proportion ne sera plus aux normes.
Le risque de conséquences économiques générées dans ce secteur ne permet pas, à mon sens, de valider un tel projet de loi.
Et qu’ensera-t-il aussi des EHPAD ?
Exigeons de nos politiques qu’ils travaillent davantage à imaginer les « moins mauvaises solutions » à résultat équivalent qui, tout en restant certes contraignantes impacteraient moins l’économie en général, toutes conséquences connexes prises en compte.
L’un des aspects: difficile d’admettre, pour ceux qui avaient investi les économies d’une vie, en partie dans la location pour leur retraite (comme c’est le cas pour moi), une perte brute imposée de leur patrimoine.
Qui plus est: une défiscalisation en lien avec les frais de mise en conformité n’aurait-elle pas un sens dans ce cas?
Nous ne sommes sans doute pas sur la bonne voie dans la mesure où: nos gouvernants sont condamnés pour inaction climatique et que, dans le même temps, sont imaginées des solutions extrêmement « punitives » pour le Français moyen.
Ne vous fatigue pas, dans les logements sociaux et les hlm, il y a bcp de logements désormais indignes, imagine l’état d’esprit des gérants.
Mais les HLM sont en train de faire les travaux pour se mettre à minima en DPE D. Ce n’est pas difficile pour eux : par d’avis de l’ABF à suivre, isolation extérieure facile, budget open bar de l’ANAH. Et ils ne dépensent même pas leur argent : aides sur le plus gros des travaux.
Bientôt les HLM seront plus beaux que les logements privés.
Et ils représentent déjà 50 % des logements loués en France
La réponse du ministère a été publiée au JO du 19 avril 2022. Il n’y aura pas de niveau de performance énergétique minimal exigé pour les meublés de tourisme. Pour justifier sa décision, la ministre du Logement précise que le locataire ne peut pas être en situation de précarité énergétique lorsqu’il loue un logement de façon ponctuelle. Le critère de décence énergétique concernera donc les bailleurs qui louent une résidence principale.
Il me semble que les logements touristiques ne sont pas touchés par la mesure.
C’est exact actuellement. Ni les logements squattés .. Mais quels nouveaux excès fera la loi demain ?
Comme on peut tout imaginer avec ces zozos, le mieux est d’éviter de mettre la main dans l’engrenage.
Bonjour
Au revoir
Une grosse rigolade va se passer dans les centres anciens de villes de la France périphérique. Les prix au m²ne sont déjà pas fameux ( 1000 € +- voire — ), les difficultés techniques pour améliorer les biens sont maximum , les propriétaires sont plutôt agés , et les locataires relativement modestes …Il y a fort à parier que l’on va assister à une désertification de certains rues avec tous les désagréments inhérents et tout ceci grâce à nos brillants politiques !
La reconversion des immeubles des banlieues pourrait se faire y en faisant de l’élevage intensif de cochons comme ça existe en Chine avec abattoirs et charcuteries incorporés.
🤣🤣🤣🤣
– C’est du San Daniele ?
– Non, c’est du Saint-Denis.
Messieurs les squatteurs :
A VOS MARQUES …
PRÊTS ? …
DPE !
Il suffit d’interdit le squatt des appartements avec mauvais DPE, sinon les squatteurs risquent d’avoir froid 😉
vu la tendance actuelle , je verrais plutot une jurisprudence imposant la rénovation énergetique au propriétaire pour que le squatteur ne prenne pas froid.
La reconversion des immeubles des banlieues pourrait se faire y en faisant de l’élevage intensif de cochons comme ça existe en Chine avec abattoirs et charcuteries incorporés.
Je ne suis pas certain qu’il y ait un large marché localement pour ce type de viande 🙂
Comme c’est recommandé de diversifier, pourquoi ne pas ajouter des élevages de moutons, poulets et autres biquettes ?
Le DPE vous retoquera. Pour un DPE classé A, il vous faut des vaches et rien que des vaches car, ça chauffe nettement mieux (cf les chalets d’altitude à la montagne avec la vache au centre de la maison). Ainsi vous aurez un logement à énergie positive.
Après comme dirait un ancien président, reste le problème du bruit et de l’odeur 😉
attention ! la vache est émettrice de méthane !
Parfait. C’est Poutine qui va faire la gueule.
Il est très facile d’organiser la pénurie.
* Limiter le numérus clausus pour avoir moins de médecins (cela coûte cher)
* Diminuer le stock de masques (personne ne le verra)
* Réduire drastiquement le stock de munitions disponibles (puisqu’on n’est pas en guerre)
* Fermer une centrale à 5 g de CO² / KWh en 2020, puis ouvrir une centrale à charbon à 850 g de CO² en 2022
… La pénurie de logement mis à la location arrive tranquillement.
Quel investisseur achèterai aujourd’hui une passoire énergétique alors que son prix d’acquisition va chuter dans les 5 prochaines années ?
Le désastre va toucher tout le territoire, de Paris à la creuse.
Nous sommes en roue libre … et pour cela, même pas besoin de ministère du logement 😉
+1
Ah ben zut alors !
Les rendements des scpi vont diminuer !
Heureusement, le taux du livret A va augmenter !
Les écureuils vont se régaler !
Ce sera comme d’hab , des lois a la c… qui ne seront qu’une bonne base de discussion et non d’application et dont les échéances seront repoussées . Le vent de l’ecologie politique ignore les grands equilibres economiques . On parle ici des logements , mais il y a bien pire , c’est le decret tertiaire qui reléve de la meme (non) logique .
Tous les batiments tertiaires devront en 2030 avoir mis en oeuvre les mesures pour reduire leur
consommation de ….40 % ! 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport a une année de reference post 2010
Bravo la technocratie , montez un bureau d’etude , vous gagnerez plus qu’en etant bailleur !
Les premières évaluations du gvt :
https://www.capital.fr/immobilier/passoires-thermiques-140000-logements-pourraient-etre-interdits-de-location-des-2023-1442319
Le gouvernement est très fort car il a fait ses comptes avec quelques logements ayant un DPE difficile (après juillet 2021) et la plupart des logements ayant un DPE facile d’avant dont une énorme majorité sans doute doivent avoir des DPE vierges.
Comment produire énormément de papier avec peu de données…
du coup une petite dérive de 4,8 à 5,2 qui ne va inquiéter personne 🙂
près de 34% des habitations de moins de 30 mètres carrés ont une étiquette F ou G
JE suppose que dans les studios de moins de 22 m2 on doit approcher les 50% soit un sur deux, et totu cela en ayant encore une grosse proportion de ces studios en DPE antérieurs ou en DPE vierges.
Ils ne vont pas être jojo du tout les vrais chiffres quand il faudra les écrire, parce que la rénovation énergétique, ce n’est pas de la com, mais de la physique.
C’est bêta parce que ce sont les logements dans lesquels il est précisément très difficile de faire quelque chose, sauf quand on est un politique avec deux mains gauches et une très grande bouche, et qu’on ne améliorer que par les chauffages à capteur solaire (venant de chine), et les cumulus thermodynamiques qui font un bruit fou et réduisent les 22 m2 à 20 m2 (ou les 16m2 à 14m2)
CITATION = On compte en France 7,2 millions de passoires thermiques, dont 1,6 million dans le parc locatif privé.
Donc alors 5,6 millions dans le public?
Est-ce si anecdotique que ça ne vaille pas le coup d’en dire un mot (je pense au rédacteur de l’article).
Soit c’est totalement faux, soit c’est totalement grave
En tout cas merci à adnstep d’avoir fournit ce lien très intéressant, et ma conclusion ets qu’on n’est pas sorti de l’auberge (je parle en tant que bailleur)
Je persiste à croire que les vrais chiffres seront bien pires (quand tout logement aura un DPE 2021) et qu’il faut les vrais chiffres pour les vraies décisions, pas les statistiques manipulées par d’autres…
Conclusion à court terme d’une bêtise sans nom dans les stations balnéaires;
Avant: Location pendant 10 mois à un étudiant et 2 mois en airbnb
Après: Etudiant sous les ponts et location en airbnb sur 12 mois
Résultat: Un étudiant sous les ponts (car à priori, c’est mieux isolé) et plus de fric pour le proprio MAIS surtout plus de cotisations CSG qui permettront d’alimenter les bouffeurs de chips…. Quel beau pays ….
Et c’est sans parler des autres bêtises sans nom comme l’encadrement des loyers qui va juste permettre à court terme une baisse ridicule des loyers mais qui va faire fuir les investisseurs. Et sans les méchants investisseurs, il n’y aura pas de nouveaux logements (augmentation de la population) donc soit l’état reprend son rôle régalien et construit soit ça va être le bordel d’ici quelques années dans les rues.
Je ne suis pas sûr que construire du logement fasse partie des fonctions régaliennes de l’état. D’autre part la France détient déjà le record d’Europe des logements sociaux.
» D’autre part la France détient déjà le record d’Europe des logements sociaux. »
C’est certainement la raison pour laquelle de nombreux maires préfèrent payer des amendes plutôt que de respecter la loi leur imposant d’en construire un certain pourcentage de leur foncier.
Les maires font ce que leur demandent les électeurs. Beaucoup de gens ont déjà quitté des zones sinistrées pour retrouver un peu de tranquillité, ce n’est pas pour se voir imposer les mêmes problèmes qu’ils ont fui. La seule façon de rendre les logements sociaux acceptables est de les réserver (1) aux enfants des habitants de la commune, (2) aux employés municipaux, (3) aux employés des commerces locaux. Bref, la préférence locale.
L’Europe des 25 compte environ 21 millions de logements sociaux en 2021, dont le quart se situe en France. Leur part moyenne dans le parc total de logements est de 9% en 2021, contre 16% en France.
Si on ne prend en compte que les logements loués, les logements sociaux représentent 40 à 45 % des logements je crois!
Et 40 % de tous les logements sociaux de toute l’Europe !
Et dans l’aire urbaine de Paris, on frise les 50% de logements sociaux.
Et on continue à dire qu’on manque d’HLM en France ! Et c’est payé avec nos impôts en terrains gratuits, subventions, emprunts préférentiels, aides de l’état et de la région, pas d’IFI ou IS, etc..
Mais les bailleurs privés sont des méchants exploiteurs, bien sûr !
Le logement social est financé en grande partie par l’épargne déposée sur les livrets réglementés qui rapportent de 2 à 4 % nets d’impôts et de prélèvements depuis ce 1er juillet je crois, et dont le capital est garanti.
Ceci est très intéressant pour ma femme et moi qui disposons au total de 75000 € d’économies.
Dès lors, pourquoi risquer cette somme sur des parts de scpi aux rendements aléatoires et imposables qui n’assurent pas par ailleurs la même liquidité ?
En outre, ce type de placement a du sens pour nous car l’argent est utilisé dans un but louable et non pas pour engraisser tout ce petit monde qui vit aux crochets des gens défavorisés.
« Dès lors, pourquoi risquer cette somme sur des parts de scpi aux rendements aléatoires et imposables qui n’assurent pas par ailleurs la même liquidité ? »
Faites ce que vous voulez, mais n’allez pas vous en prendre à ceux qui s’enrichissent en prenant des risques.
« En outre, ce type de placement a du sens pour nous car l’argent est utilisé dans un but louable et non pas pour engraisser tout ce petit monde qui vit aux crochets des gens défavorisés. »
Voici comment est en partie financée la construction de logement social :
Projet XXX à Bordeaux :
Une opération de 11 logements (3T4, 6T3, 2T2, ) + 12 parkings pour 828 m2 habitables, en démembrement d’usufruit locatif social.
Budget initial 3.628 K€
PV Total 4.053 K€
Marge 425 K€
Bordeaux Métropole a donné son accord sur la délivrance d’un agrément
« Plan Locatif Social » 2021 en usufruit pour l’opération.
La nue-propriété des 11 lots de cette opération seront mis en
commercialisation sans attendre la régularisation du Contrat Préliminaire
de Réservation (CPR) de l’usufruit de ces lots par DOMOFRANCE, prévue
dans le mois.
[…]
Les actes de vente (nue-propriété et usufruits) devraient être régularisés sur le 4eme trimestre et il sera possible, du fait que le programme sera hors d’eau/hors d’air, de demander à la Caisse d’Epargne le remboursement des apports permettant ainsi le remboursement de l’émission d’obligations.
Vos intérêts continuent de courir au taux de 9%.
NB : votre argent, Crapouillot, c’est celui qui permet à la Caisse d’Epargne de rembourser les apports des prêteurs.
Il permet sans doute aussi de financer une armée de défiscalisateur, des gens qui sont parfois des agents immobilier mais souvent même pas et qui se font des marges sur ces programmes, ce qui ets très utile à la nation et ajoute de la valeur ajoutée (bon, enfin, moi je n’en vois pas mais il doit y en avoir).
Contrairement au bailleur particulier, ce sont des gens qui ne se salissent jamais les mains, ils sont donc en effet plus fréquentables 🙂
🤣🤣🤣
Quand je mets 10 00 euros sur mon livret A, je ne finance pas du tout le logement social, ce qui sous-entendrait que mes 10 00 euros sont partis chez les constructeurs et les artisans, donc votre prémisse est erronée.
La réalité est que je prête 10 000 euros à ma banque qui m’en rendra 10 300 ou 10 400, laquelle banque transfère l’argent à la Caisse des dépots et consignations, laquelle la prête a des organismes de hlm et de constructions de logements sociaux, lesquels organismes restituent la même somme augmentée d’éventuels intérêts plus tard.
Si vous Crapouillot prêtez 75 000 euros à 2% alors que l’inflation est de 5% vous perdez chaque année 2 250,00 € et c’est votre choix de penser que c’est très intéressant.
De l’autre côté les organismes collectifs et sociaux bénéficient de cet argent pas cher, et ils n’ont n’avez absolument aucun objectif de rentabilité ni même de faire les choses correctement, lesdits développements sont assez constamment l’objet d’opérations à rendement fortement négatif, ce qui signifie que à chaque fois que vous prêtez 75 000 euros on crée de nouveaux foyers de pertes que le contribuable local et national bouche, et on crée un nombre important de salariés (secrétaires, agent immobilier ou personnel social) qu’il faut payer pour gérer ces affaires non rentables.
Vous mettez en outre hors circuit les loueurs privés, et on aboutit à des situations analogues aux agriculteurs africains, lesquels se battent pour faire pousser du riz des patates douces et du sorgho qui est invendable puisque le client bénéficie des denrées subventionnées par les aides internationales et nationales qui mettent ses produits importés à un niveau de prix infiniment moins cher que les produits nationaux
Dans le logement social, les salariés sont payés entre le smic et deux smic, chez les bailelurs privés, il n’y a aucune rémunération, mais vous appelez cela par conviction politique non fondée ‘engraisser ce petit monde qui vit au crochet des gens défavorisés’.
Non, ceux qui vivent au crochet ce sont tous les gens salariés sans objectif de résultat et qui vivent de vos impots et font écrouler le marché privé et leurs chefs qui sont eux payés bcp plus chers
+1
J’ajoute que quand vous placez sur votre livret A ou votre PEL 75 000 euros, du coup, l’état et/ou les organismes sociaux et/ou la CDD emprunte aux riches caisses de pensions américaines ou chinoises ou japonaises quelques dizines de milliers d’euros afin de payer les frais et intérêts et de payer la non rentabilité de ces usines à pertes.
On est accessoirement bien content de prélever des impots et des taxes et des revenus divers, dont l’énorme augmentation des taxes foncières et l’imagination débordante des députés (la taxe GEMAPI, la teom non bordée, etc..) pour boucher le trou, et ensuite on insulte les petits bailleurs en les traitant d’opporteunistes et de profiteurs.
« Manque de préparation. Le gouvernement aurait décidé de reporter, à nouveau, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire lors d’une vente d’une maison ou d’un immeuble en mono propriété classé F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE), croient savoir Les Echos. Un décret devrait prochainement être publié dans ce sens.
Ce n’est pas la première fois que cet audit est repoussé. En effet, il devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Il a été décalé au 1er septembre 2022. Finalement, ça serait pour le 1er janvier 2023. Pourquoi un nouveau report? Tout simplement parce que « nous ne sommes toujours pas prêts », avoue aux Echos Thierry Marchand, le président de la CDI-Fnaim, la chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fédération nationale des agents immobiliers. « La trame de l’audit énergétique – à savoir le formalisme du rapport qui va être remis au client n’est pas finalisée ». Sans cette trame, les éditeurs de logiciels ne « peuvent pas automatiser autant que possible le traitement des données ». »
La méthode Larrache, toujours enviée, jamais égalée.
« Tout simplement parce que « nous ne sommes toujours pas prêts », avoue aux Echos Thierry Marchand, le président de la CDI-Fnaim ».
Ils ne seraient pes prêts à faire un audit énergétique avec les diagnostics alors que cet audit est déjà inclus dans les diags depuis octobre 2021 ? C’est n’importe quoi !
La vérité c’est que l’état commence à se rendre compte que sa loi va créer un bordel énorme dès que les applications sur les DPE F et G vont entrer en application.
Là nous parlons des audits à faire lors des ventes de logements F et G. Mais quand il s’agira des logements en location en DPE F et G qui vont être retirés du marché parce que jugés indécents … on va vraiment rigoler !
Là on pourra se moquer des politiques quand ils vont repousser à tout va en disant « On n’est pas prêt » !
Il est dit : Les logements en copropriété si le copropriétaire concerné démontre que, malgré ses diligences en vue de l’examen de résolutions tendant à la réalisation de travaux relevant des parties communes ou d’équipements communs et la réalisation de travaux dans les parties privatives de son lot adaptés aux caractéristiques du bâtiment, il n’a pu parvenir à ce niveau de performance minimal, il pourra échapper à l’obligation d’effectuer des travaux leur permettant d’atteindre le niveau de performance énergétique minimal requis;
Comment formaliser des diligences acceptables en vue de l’examen de résolutions tendant à la réalisation de travaux relevant des parties communes ou d’équipements communs ?
Est-ce que mettre à l’ordre du jour et demander non seulement la réalisation d’un diagnostics technique plus complet qu’un audit puis la réalisation des travaux préconisés seraient considéré comme des diligences acceptables ?
D’autre part il est dit que les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022, cela concerne les nouvelles locations mais cela concerne-t-il également les locataires en place ?
Il est également question du gel du loyer des passoires énergétiques dès le 24/08/22, interdiction pour les propriétaires d’augmenter le loyer des logements classés F et G. Là encore cela concerne les nouvelles locations, mais cela concerne-t-il également les locataires en place ?
A priori, oui cela concerne les locataires en place car les augmentations de loyer par l’IRL seront interdites.
Quant aux travaux demandés à la copro pour prouver que toutes les « diligences » ont été faites, il faut bien réaliser que le cycle global prendra 2 ans :
Demande d’un audit à l’AG de l’année N puis demande de travaux à l’AG de l’année N+1. Avec les refus, on peut continuer à louer … mais est-ce qu’on pourra augmenter le loyer de l’indice ?
Ce qui est certain, c’est que les bailleurs concernés seront considérés comme des vendeurs de sommeil, des loueurs de logements indignes, et que cela justifiera des décisions de justice plus dures et des exigences des locataires démesurées.
Je pense que nous ne voyons actuellement que le dessus de l’iceberg de ces problèmes. Les conséquences vont être nombreuses, puissantes et durables.
CITATION = cela concerne les nouvelles locations mais cela concerne-t-il également les locataires en place ?
REPONSE = la question du locataire en place ne se pose pas, le diagnostic devant être fourni ou tenu a disposition du locataire est celui valide le jour de l’entrée dans les lieux. Si un locataire reste 25 ans, au niveau actuel des lois, il n’est aps nécessaire de refaire trois fois ou quatre fois les diags
gel du loyer des passoires énergétiques dès le 24/08/22, interdiction pour les propriétaires d’augmenter le loyer des logements classés F et G. Là encore cela concerne les nouvelles locations, mais cela concerne-t-il également les locataires en place ?
REPONSE = Ca concerne évidemment et en premier les locataires en place. Il s’agit d’une nouvelle loi type 1948 avec tout ce que l’on connait d’effet délétère pour zéro effet profitable pour la communauté.
@CASTEL : Merci bcp pour vos réponses
Vous dites : « REPONSE = Ca concerne évidemment et en premier les locataires en place. Il s’agit d’une nouvelle loi type 1948 avec tout ce que l’on connait d’effet délétère pour zéro effet profitable pour la communauté. »
Donc d’où ma 1ère question; pour connaître si le logement d’un locataire en place est en F ou G ou autre et éventuellement être amené au gel de son loyer et même s’il est en place depuis 25 ans, il sera nécessaire d’effectuer un nouveau DPE mouture 07/21
Qu’en pensez-vous ?
Je n’ai pas compris les choses ainsi, j’ai compris que c’est le diag initial du début de bail qui fait foi mais je vais travailler la question.
Sinon on risque aux modifications nombreuses des lois et des décrets de se retrouver avec un logement non indexable qui plus tard devient indexable puis qui ne l’est plus à nouveau, ce serait abracadabrantesque.
Je me suis posé la même question, puisque le décret précise que les DPE ont une durée de validité limitée, mais n’indique pas ce qui se passe quand la limite de validité tombe lorsque le locataire est en place. Je n’ai rien trouvé de sérieux.
Autre cas : lorsque le locataire fait faire un DPE, peut-il l’utiliser pour se faire rembourser une partie des charges ou du loyer, ou obliger le propriétaire à effectuer des travaux et à le reloger ?
A partir du moment où le logement est déclaré indigne, le locataire peut demander tout cela.
Mais il me semble « avoir entendu parler » d’un amendement qui serait pris pour ne pas permettre aux locataires d’exiger des travaux et relogement dans le cas des DPE F et G déclarés indignes.
Si ce décret n’est pas pris, ça va être l’explosion. On verra bien jusqu’où va la bêtise des politiques.
Merci Castel de vous intéresser à mes questions ainsi qu’à Patrick D et adnstep
Pour info j’ai mené une petite enquête auprès de plusieurs gestionnaires locatifs dont entre autres Sergic, qui m’ont répondu presque unanimement que ces deux mesures (1/pour un locataire en place le DPE du départ de location reste valable, même s’il a plus de 10 ans, il n’est pas nécessaire d’effectuer le nouveau DPE et 2/les locataires également en place ne seront pas concernés par le gel des loyers)
Un seul gestionnaire à caractère associatif (intermédiation locative) m’a parlé d’obligation à ce jour de réaliser un nouveau DPE pour les locataires en place
C’est le seul dans sa catégorie qui s’est manifesté de la sorte, les autres associations semblent silencieuses sur le sujet
Passoires thermiques : «L’entrée en vigueur de l’audit énergétique reportée au 1er avril 2023», annonce le ministre Olivier Klein
INFO LE PARISIEN. Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, annonce le report au printemps prochain de l’audit énergétique obligatoire, lors de la vente de «passoires thermiques».
Il reste en revanche intransigeant sur le calendrier de la loi Climat, qui concerne notamment l’interdiction de mise en location de ces logements à très forte consommation énergétique.
«L’entrée en vigueur de l’audit énergétique reportée au 1er avril 2023» .. Pourquoi ce changement alors que le ministre se disait « intraitable » sur cette date aussi ? S’il repousse la date, c’est qu’il se rend compte que ses prétentions ne sont pas tenables .. et le côté « intraitable » de cette question, il s’assoit dessus !
Et quand ce sera le BORDEL TOTAL suite à l’application de la loi climat, l’intransigeance du ministre va faire « pschiiit » encore une fois !
Mais il trouvera bien une excuse à son incompétence et prétendra que les délais accordés sont des cadeaux faits aux propriétaires !!
Pour ce ministre la ce n’est pas de l’incompétence, c’est juste que c’ets un truc impossible à faire, mais pour l’ensemble des gouvernements qui se succèdent depuis 20 ans, c’est de l’incompétence totale a la fois dans le management, la compréhension des problèmes, la gestion de la diminution des ressources fossiles, et l’absence de mise en oeuvre des économies d’énergie.
Du coup la notion de bailleur voyou est parfaite et arrive au bon moment, d’autant que si les bailleurs manifestaient dans la rue, de manière efficace, ça ce saurait
D’accord avec vous. Il n’en reste pas moins que s’il n’est pas capable de faire une mission possible, c’est un incompétent. Et s’il accepte une mission alors qu’elle est impossible et sans le dire, c’est aussi un incompétent.
J’ai l’impression que c’est un produit qui pousse bien au soleil du pouvoir, les incompétents !
Un bon moyen de maintenir la location des biens non conformes serait de les soumettre à une vignette fiscale dont le produit irait alimenter le tonneau de la dette.
Ca ne marchera pas. La location vide aujourd’hui ne rapporte pas assez par rapport aux risques, obligations et comparée aux autres placements. Les bailleurs revendront et il n’y aura plus que des logements HLM à louer.
Mais le gouvernement trouvera toujours des gogos qui marcheront pendant 1 an, c’est sûr.
Je ne vois pas bien l’intérêt.
Le but affiché est d’obliger à rénover pour faire baisser l’empreinte carbone, pas de maintenir à la location des passoires thermiques.
Ça va juste accélérer la décision de vente.
Le problème, c’est qu’il existe des « passoires thermiques » classées E par exemple qui sont de superbes.
Quand ils seront vendus, ils vont vraiment manquer au marché locatif.
Et souvent pour passer en location touristique, puisque les travaux n’y sont pas obligatoires 🙂.
Bonjour
A part la bourse je ne vois pas encore d »autres placements meilleurs ( malgré que le rendement immobilier se réduira progressivement en peau de chagrin en peau de chagrin. Eventuellement l’immobilier papier ! rappelez vous sur ce site même , il y a quelques mois on parlait d PEL cmmeun pas si mauvais placement !!!! aujourd’hui il est rattrapé par le livret A, il sera dépassé dans quelques temps. Ou va t-on mettre cet argent si on ne fait pas d’investissement ( bien que c’état sa première raison d’être avec majoration de l’intérêt).
Quelqu’un pourrait-il m’éclairer. Un DPE sur un logement chauffé électricité est défavorisé quant quant au classement par rapport à un chauffage gaz . D’un autre côté on va supprimer le gaz progressivement et le remplacer par l »électricité. Incroyable !!!!!!
Voici une nouvelle loi qui va permettre aux locataires de faire des travaux sans l’accord du propriétaire :
https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/logement-les-locataires-peuvent-desormais-realiser-certains-travaux-sans-l-accord-du-proprietaire-82939e6fb2753bbf327ebe2ee6e255ba
Voici le décret :
Décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire – Légifrance
Que le locataire puisse faire effectuer les travaux SANS l’autorisation expresse du bailleur est une aberration et la porte ouverte à tous les abus.
Une erreur dans l’adresse, le bailleur n’a pas reçu le courrier mais « accord tacite puisque pas de réponse ». Recours ?
Le courrier du locataire n’-t-il qu’un but informatif ? Si le bailleur refuse, que se passe-t-il ? Le locataire peut-il ou non passer outre ? Le texte ne le précise pas.
Certes, un bailleur dont le locataire intègre les deux premières classes de Ma Prime Renov aurait tout intérêt à ce que ce soit le locataire qui fasse la demande, une grande partie des travaux étant prise en charge par l’Etat mais ce qui est gênant dans ce type de Loi, c’est que :
– le propriétaire perd la main, il n’est plus décisionnaire et peu importe l’état du logement (qui contrôle ?)
– peu importe que le locataire prenne en charge les travaux, le bailleur devrait pouvoir être partie prenante dans le choix des matériaux et interventions, voire s’y opposer si ceux-ci ne lui conviennent pas
– comme le commanditaire payeur est le locataire, que se passera-t-il en cas de malfaçon ? Contre qui le bailleur (qui n’aurait pas forcément les coordonnées de l’entreprise) pourrait-il se retourner ? Surtout après le départ du locataire …
– Et si le bailleur estime qu’il y a mal façon, le temps des procédures, son logement pourrait-il être reloué ?
– si une isolation des combles n’est pas faite dans les règles de l’art, cela peut générer une atteinte au bâti qui ne se verra qu’au bout de quelques années, quels recours ?
– Le risque est de récupérer un logement avec des matériaux de mauvaise qualité, sans respect des règles administratives (déclaration de travaux), …
– Et en cas d’absence de déclaration de travaux, si l’administration exige la remise en état, qui paiera ? Surtout si le locataire a donné congé ?
Car comment un locataire pourrait-il remplacer des menuiseries extérieures, travaux qui nécessitent une déclaration de travaux préalable sachant que c’est au propriétaire du bien de la déposer ? En cas de désaccord du bailleur, que se passe-t-il ?
– …
Enfin, ce décret n’entre-t-il pas en contradiction avec les lois en vigueur qui considèrent qu’un logement mal isolé est indécent et non louable ? Ou que le locataire peut mettre en demeure le bailleur de faire les travaux ?
A titre personnel, je n’aimerai pas qu’un logement loué fasse l’objet de travaux de cet ordre sans que je ne sois consulté, et non juste informé, et puisse en discuter avec l’entreprise, voire intervenir dans le choix des matériaux et de la mise en oeuvre. Sauf que l’entreprise n’a qu’un interlocuteur, celui qui le règle …
Il faut laisser ce genre de tracas aux gestionnaires de SCPI et éviter le résidentiel au maximum dans les allocations.