Vous le savez surement, Christian Eckert vient d’intégrer le gouvernement de Manuel Valls au poste de secrétaire d’état au budget. Christian Eckert n’est pas un néophyte, nous avons appris à le connaître de gré de ses propositions de réformes fiscales alors qu’il était rapporteur général du budget à l’assemblée nationale.
Parfois provocatrice, toujours dans le sens d’une forte augmentation de la pression fiscale sur le patrimoine et sur les contribuables disposant des revenus les plus élevés, les dernières propositions de Christian Eckert ont de quoi faire frémir les épargnants et autres conseils en gestion de patrimoine.
Nous avons recensé les quelques propositions chocs qui avaient fait bondir de nombreux contribuables :
Les propositions de Christian Eckert finalement abandonnées.
– Octobre 2012, Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d’art à l’ISF ;
– Décembre 2013, Christian Eckert souhaite remettre en cause l’exonération des plus values sur une PEA en instaurant un mécanisme de plafonnement des plus values. ( Cf amendement de M Eckert limitant l’avantage fiscal du PEA) ;
– Février 2014, Christian Eckert et Dominique Lebfevre plaident pour la fin de la déductibilité partielle de la CSG.
– Octobre 2013, Christian Eckert affirme haut et fort que « La fiscalité de l’assurance-vie est trop avantageuse ». Il propose à l’occasion de réduire l’abattement applicable sur les plus values après 8 ans de détention et même de réduire l’abattement qui profite aux bénéficiaires des contrats d’assurance vie à 100 000€ contre 152 500€ (cf article « Assurance vie : Une réforme fiscale confirmée pour 2014 (Euro-croissance, durée moyenne pondérée …).«
Il faut jouer sur tous les paramètres. La première mesure serait de réduire le montant de l’abattement de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) à partir duquel les gains sont taxés après huit ans de détention. Le taux de taxation de 7,5 % pourrait, lui, être relevé. Je propose aussi d’abaisser à 100 000 euros, contre 152 500 euros actuellement, le montant des sommes transmises en toute franchise de droits. Cet abattement pourrait aussi ne pas s’appliquer aux personnes redevables de l’ISF, ou du moins à celles concernées par la contribution exceptionnelle des hauts revenus. Par ailleurs, pour les montants supérieurs à 1,5 million d’euros, il me semble logique d’augmenter le taux à 30 %, contre 25 % actuellement, ce qui sera encore favorable par rapport au droit commun.
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Vous voilà prévenus … Au delà du contenu des amendements et finalement de leur abandon, ces derniers reflètent l’analyse et l’analyse de fonds de Monsieur Eckert.
