Il s’agit de l’une de nos interrogations que la doctrine fiscale devait préciser dans le bulletin officiel des impôts publié hier soir. C’est une excellente nouvelle qui va à l’encontre des premières analyses que nous avons pu lire (et sur lesquels nous ne nous étions pas prononcé, faute de certitude).

 

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Le crédit immobilier sur la résidence principale est déductible à hauteur de 100%, dans la limite de la valeur vénale taxable de la résidence principale (70% de la valeur vénale)

 

Voici en deux mots l’analyse de l’administration fiscale :

En cas d’imposition partielle d’un actif, la dette finançant une dépense éligible affectée à cet actif n’est admise en déduction qu’à proportion de la fraction de la valeur de l’actif qui est imposable.

Il est toutefois admis que les dettes admises en déduction qui sont afférentes à la résidence principale occupée par son propriétaire, dont la valeur vénale réelle bénéficie d’un abattement légal de 30 % (CGI, art. 973, I), soient déductibles à concurrence de leur montant total sans pouvoir toutefois excéder la valeur imposable de la résidence principale (soit 70 % de la valeur vénale réelle).

Exemple : Un redevable a acquis sa résidence principale d’une valeur vénale réelle de 4 M € en partie par la souscription d’un emprunt d’une valeur de 2 M €. Il paye une taxe foncière de 10 000 €. La valeur imposable de la résidence principale est de 2,8 M € au titre de l’IFI après application de l’abattement légal de 30 %. Dès lors que le montant des dettes n’excède pas celui de la valeur imposable de sa résidence, le redevable peut intégralement déduire le montant de ces dettes.

Est déductible la dette résultant d’un rachat de prêt par un établissement bancaire lorsque la dette correspondant au prêt racheté était elle-même déductible.

Bref, le crédit immobilier est intégralement déductible dans la limite de la valeur imposable de la résidence principale afin de ne pas créer un déficit.

Vous n’avez plus qu’à rectifier votre déclaration d’IFI pour tenir compte de cette excellente nouvelle !

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2 Comments

  1. mishima says:

    Merci pour la news…mais encore faudrait t’il trouver ou s’indique le montant car le formulaire IFI a plusieurs zones pour fliquer les biens, mais aucune pour indiquer le montant de déduction..( la zone passif ne donne pas la possibilité d’indiquer un emprunt…
    seule solution > réduire le montant de la résidence principale du montant de l’emprunt à 70%?
    merci

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