L’ISF était accusé d’être un impôt « symbole » qui fait fuir les fortunes et décourage l’esprit d’entreprise de nombreux citoyens découragés par l’impôt potentiel futur qu’ils devraient payer s’ils avaient la chance d’être fortuné un jour
(Le lecteur attentif saura lire entre les lignes et comprendra le second degré de cette affirmation proche de la fake-news ou de la narration largement diffusée dans les médias, alors qu’en réalité, personne n’en sais rien ! – Pour vous en convaincre, vous pouvez relire cet article « La lourde fiscalité du patrimoine à l’origine de l’expatriation des plus riches ? »).
En revanche et de manière plus pragmatique, l’ISF était devenu un impôt cristallisant toutes les caractéristiques d’un mauvais impôt contre-productif.
L’IFI reprend malheureusement tous les défauts de l’ISF :

  • Un impôt payé par une minorité de redevables stigmatisés pour leur richesse potentielle construite autour de plus-values latentes fruit d’une explosion des prix de l’immobilier.

 

  • Un impôt calculé sur la valeur virtuelle du capital payé par les revenus du patrimoine. Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Suppression de l’ISF, hausse des droits de succession, baisse des droits de donation… le triptyque gagnant ?« . En effet, l’ISF, mais ce sera la même chose pour l’IFI, est un impôt insupportable car il est calculé sur le montant du patrimoine (valeur virtuelle fixée par l’offre et la demande) et payé par les revenus du capital. L’explosion des prix de l’immobilier et donc la baisse du taux de rendement locatif conduit à une explosion relative du montant de l’impôt sur l’immobilier… alors que les revenus qui permettent de payer cet impôt n’ont pas augmenté (ou trop faiblement). Le problème principal de l’ISF comme de l’IFI est le fait qu’il est payé par les revenus trop faibles du redevable.

 

  • L’IFI est un mauvais impôt dans la mesure ou il ne rapportera presque rien ! Les recettes estimées sont inférieures à 1 milliards d’euros (contre 5 milliards contre l’actuel ISF). Après déduction des frais de collecte de l’impôt combien restera t’il ? Quel sera l’impact positif réel pour les finances publiques ? Pourquoi créer un impôt stigmatisant qui ne rapporte rien ! N’est ce pas du dogmatisme et de l’acharnement inutile. 

 

  • De surcroît, la question de la constitutionnalité de l’IFI doit être posée. Au cours des débats, l’excellent Gilles CARREZ pose la question de la constitutionnalité de l’IFI sur le principe de rupture d’égalité devant l’impôt ! l’IFI n’est autre que l’ISF concentré sur le patrimoine immobilier jugé comme non productif. Mais quels critères fixent le critère non productif de l’immobilier ? Si l’objectif du gouvernement est d’exonérée les actifs non productifs… pourquoi taxer l’immobilier dont la contribution à la croissance ne peut être niée ? (cf »M. Macron, la bourse est elle vraiment plus utile que l’immobilier pour la croissance ?« )

 

Le gouvernement croît à la narration autour des effets désastreux de l’ISF sur l’expatriation… mais crée l’IFI, un nouvel impôt qui reprend tous les défauts de l’ISF…

Les médias adorent les questions d’expatriation … et les narrations autour de l’idée d’un pays en déclin. La question de l’expatriation est souvent développé… Deux cas sont systématiquement mis en avant :

  • L’expatriation du riche chef d’entreprise qui n’en peut plus de payer de l’impôt en France et préfère abandonner le pays pour payer moins d’impôt. Il est vrai que vous êtes nombreux à fantasmer autour de l’expatriation fiscale… mais vous êtes très très peu nombreux à être suffisamment vénaux pour accepter de ne plus voir vos enfants ou petits-enfants pour le simple bonheur de payer moins d’impôt. Car la réalité est bien là : Pour ne plus payer d’impôt en France… il faut quitter la France et donc rompre ces liens sociaux et familiaux… (cf »Quelles conditions pour s’expatrier lorsque l’on est retraité Français ? » ou encore « Comment s’expatrier au Portugal pour ne plus payer d’impôt en France ?« ) ;

 

  • Le découragement du jeune créateur d’entreprise qui préférerait créer son entreprise ailleurs qu’en France pour échapper à une imposition confiscatoire et notamment l’ISF. Connaissez vous beaucoup de chef d’entreprise pour qui la gestion de leur hypothétique bonne fortune future était prioritaire lors de la création de son entreprise ? Un chef d’entreprise qui se lance dans l’entrepreneuriat cherche avant tout à survivre et essayer de se verser un salaire symbolique pendant les premières années… L’hypothétique fortune future n’est que rarement l’objectif du chef d’entreprise dans son quotidien

 
Bref, il s’agit là de deux narrations que les médias aiment à diffuser pour vendre du papiers ! Mais ou sont les chiffres ? Combien de fortune se sont expatriées pour de simples raisons fiscales ? Même coe-réxecode, dont le président est vice président du MEDEF, affirme dans un rapport récent que  »

Le flux net des expatriations de Français a été de l’ordre de 1.200 par an, la plupart pour raisons professionnelles ou familiales. 
Les statistiques fiscales estiment à 500 les sorties nettes de contribuables soumis à l’impôt sur la fortune. Nous estimons, sur la base des rares données existantes et d’entretiens qualitatifs, à 700 les sorties nettes de jeunes contribuables avant même d’être soumis à l’ISF.

 
L’expatriation de Français, c’est -+ 1200 personnes par année, la plupart pour raisons professionnelles ou familiales. Et dans ces 1200 personnes, 500 sont soumises à l’ISF … mais ne partent pas de France à cause de l’ISF… 
Pourtant, le courant dominant analyse la phrase citée ci dessus pour affirmer que « 500 personnes partent de France par année à cause de l’ISF ». Ce n’est qu’une narration ! une fake-news loin de la réalité de la vraie vie ! Attention, corrélation ne fait pas la causalité !
Le gouvernement écoute malheureusement attentivement cette narration et transforme l’ISF en IFI pour concentrer l’impôt sur le capital sur l’immobilier, actif par nature non délocalisable.

 

Pourquoi ne pas reconnaître cette erreur qu’est la création de l’IFI… et simplement supprimer l’ISF ?

L’ISF était un mauvais impôt contre-productif… l’IFI est un mauvais impôt contre-productif. Il faut le supprimer !
Savoir reconnaître ses erreurs est une grande qualité !
Parfois, dans les campagnes électorales, on est obligé d’avancer des promesses idiotes pour séduire les électeurs … Il faut être capable de renier ses positions et ne pas devenir dogmatique.

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