A l’occasion du projet de loi de finance rectificative pour 2014, Manuel Valls avait d’ores et déjà fait passer une réduction conséquente pour les contribuable modeste. Cette premièremesure devait prendre la forme d’une réduction d’impôt de 350€ pour une personne seule et de 700€ pour un couple. Nous vous présentions l’ensemble du dispositif dans cet article « Simulateur : Réduction d’impôt pour les ménages modestes. Etes vous concerné ?« .
Le projet de loi de finance pour 2015 pourrait bien aller plus loin dans les réductions d’impôt. C’est du moins l’affirmation du communiqué de presse du ministre Christian ECKERT en réaction à la censure partielle du projet de loi de finance de la sécurité sociale par le conseil constitutionnel.
Une censure partielle de la loi de financement de la sécurité sociale…
En effet, au delà de cette réduction d’impôt sur le revenu, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait également un allègement des cotisations sociales salariales pour les salariés rémunérés entre 1 et 1,3 SMIC. Le conseil vient de censurer cette réduction des charges sociales salariales sur le principe du non respect de l’égalité des citoyens devant la loi.
Extrait de la décision du conseil constitutionnel :
Considérant que, selon les requérants, l’introduction d’une réduction dégressive des cotisations salariales de sécurité sociale est contraire à la distinction entre les cotisations sociales et les impositions de toute nature telle qu’elle résulte de l’article 34 de la Constitution et a pour effet de dénaturer l’objet des cotisations sociales ; que les requérants font également valoir qu’en réservant la réduction dégressive de cotisations sociales aux seuls salariés dont la rémunération « équivalent temps plein » est comprise entre 1 et 1,3 salaire minimum de croissance, alors que ces salariés continueront de jouir d’un niveau de prestations sociales inchangé, le législateur méconnaît le principe d’égalité devant la loi ;
…Qui sera compensée par une plus forte réduction d’impôt sur le revenu 2015.
Cette dernière mesure étant censurée par le conseil constitutionnel, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé sa détermination à prendre des mesures alternatives de même ampleur. Des mesures devront donc être prises pour réduire l’impôt sur le revenu 2015.
Extrait du communiqué de presse du gouvernement :
Les ministres prennent acte de la censure du dispositif d’allégement de cotisations salariales sur les bas salaires prévu par le PLFRSS pour 2014, qui devait s’appliquer à compter du 1er janvier 2015. Le Gouvernement reste déterminé à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, et plus largement des ménages, à revenus modestes et moyens. Il proposera donc, dans le cadre des lois financières pour 2015 qui seront examinées à l’automne, des mesures alternatives de même ampleur. Ces mesures viendront s’ajouter, pour l’amplifier, au dispositif de baisse d’impôts déjà annoncé par le Président de la République et le Gouvernement en faveur des classes moyenne
A suivre…
