Dans le prolongement de cet article « Hausse de la CSG : Quels sont les revenus concernés ? Quid des retraites ? » dans lequel nous vous expliquons avec précisions qui pourrait être concerné et pour quel montant (notamment en ce qui concerne les retraités), revenons sur un point de détail qu’est la non déductibilité à l’impôt sur le revenu des 1.7 points de CSG Macron. 
 

La CSG est en principe partiellement déductible pour que le contribuable ne paye pas d’impôt sur le revenu sur un revenu qu’il ne perçoit pas.

Le principe de la CSG déductible est relativement simple à comprendre et surtout légitime : Le revenu imposable à l’impôt sur le revenu est brut de prélèvements sociaux. En d’autres mots, le contribuable paye un impôt sur le revenu dont l’assiette est constituée d’un revenu qu’il ne perçoit pas totalement puisqu’il paye la CSG. 
Prenons par exemple, la situation des revenus fonciers. Le contribuable qui perçoit 1000€ de revenu foncier, devra payer 155€ de prélèvements sociaux (au taux de 15.50%) mais devra également payer l’impôt sur le revenu au taux de 14%, 30%, 41% ou 45% sur 1000€ alors qu’en réalité, il ne touchera effectivement que 845€.
Pour compenser cette injustice, l’année suivant 62.19% de la CSG payé en N sera déductible du revenu imposable. Sur un total de CSG de 8.20%, 5.10% seront admis en déduction l’année suivante (A condition d’avoir suffisamment de revenu imposable – Attention aux revenus exceptionnelles comme les plus values de cession d’entreprise).
Cette mesure profite pleinement aux contribuables fortement fiscalisés. Plus la tranche marginale d’imposition (TMI à 0%, 14%, 30, 41% ou 45%) du contribuable sera élevée, plus la déductibilité de la CSG aura un impact important sur le montant de l’impôt sur le revenu – CQFD – 

La CSG Macron sera t’elle déductible de l’impôt sur le revenu de l’année suivante ?

Si la question de la déductibilité de la CSG n’aura pas de conséquence pour les revenus du patrimoine qui bénéficieraient en parallèle de l’option pour le prélèvement forfaitaire unique à 30%, la question est tout autre pour les salariés et notamment les salariés imposés à une tranche marginale d’imposition élevée. La possible non déductibilité de cette CSG Macron est de nature à profondément modifier le montant du gain pour les salariés. 
La réforme proposée par Emmanuel Macron consiste à supprimer les cotisations sociales maladie et chômage à hauteur de 3.15% du salaire brut … mais d’augmenter la CSG à hauteur de seulement 1.70% du salaire brut.
Un rapide calcul permet d’identifier un gain potentiel de 1.45%. Ce calcul est pourtant faux lorsque l’on tient compte de l’augmentation d’impôt sur le revenu induite par la suppression des cotisations sociales. 
Les contribuables à la tranche marginale d’imposition élevée ne pourront profiter de cette augmentation de pouvoir d’achat :

Moins de cotisations sociales = Augmentation du revenu imposable = Augmentation de l’impôt sur le revenu à hauteur de 0% ou 14% ou 30% ou 41% ou 45% x 3.15%
 

Tableau de synthèse du gain de pouvoir d’achat net d’impôt sur le revenu.

 

. TMI : 0% TMI : 14% TMI : 30% TMI : 41% TMI : 45%
Gain suite suppression cotisation sociale 3,15% 3,15% 3,15% 3,15% 3,15%
Gain net d’impôt sur le reven 3,15% 2,71% 2,21% 1,86% 1,73%
Augmentation CSG 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70%
Gain de pouvoir d’achat 1,45% 1,01% 0,51% 0,16% 0,03%

Seule la déductibilité même partielle de la  CSG MACRON pourrait permettre d’améliorer le gain de pouvoir d’achat des contribuables dont la tranche marginale d’imposition est élevée (mais est ce nécessaire, ça c’est une autre question…). Au final, seuls les contribuables aux tranches marginale les plus faibles seraient gagnants de la réforme Macron.
 
 

La liste des revenus dont une partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu de l’année suivante.

Nature des revenus Taux global CSG Taux CSG déductible de l’impôt sur le revenu
Revenus d’activité salariée 7,5 % 5,1 %
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l’intéressement) 7,5 % 5,1 %
Pensions de retraite 6,6 % 4,2 %
Allocations de préretraite 7,5 % 4,2 %
Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d’activité a pris effet avant le 11 octobre 2007 6,6 % 4,2 %
Allocations chômage 6,2 % 3,8 %
Revenu du patrimoine (revenu foncier, rente viagère à titre onéreux, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières, assurance vie option IR)* 8,20% 5,10%
Revenu du patrimoine (Assurance vie option PFL, PEA, PEL, épargne salariale, plus-value immobilière, …)* 8,20% 0%

 
 
Pour les revenus du patrimoine et du capital financier, la CSG est déductible l’année suivant du revenu imposable dès lors que ledit revenu est imposable au barème progressif (et ne subit donc pas un prélèvement forfaitaire libératoire).
Demain, la réforme Macron qui proposera l’option pour un PFU (prélèvement forfaitaire Unique) à 12.8% d’impôt sur le revenu + 17.2% de prélèvements sociaux (pour un total de 30% – Dividende : Calcul des conséquences du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur l’impôt sur le revenu 2018 et Le retour du compte titre Vs Assurance vie grâce à une fiscalité plus douce à partir de 2017 / 2018 ?) aura donc pour conséquence de supprimer la CSG déductibles pour les revenus du patrimoine actuellement soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

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