Les principes fondamentaux applicables en matière de fiscalité des non-résidents et en particulier la fiscalité applicable aux pensions versées, ont déjà été évoqués dans ces colonnes.
Au fil des jours, on constate actuellement la hausse constante du nombre des propositions de rectification de l’impôt sur le revenu notifiées aux contribuables qui bénéficient de pensions de retraite versées par les régimes de l’ARCO et de l’AGIRC.
 
Si on se réfère au Bulletin Officiel des Finance Impôts Publics, on peut classer les pays de résidence fiscale choisis par les retraités en 4 catégories:

Etat non signataire d’une convention fiscale avec la France (le Laos…)
Etat signataire d’une convention fiscale prévoyant l’exonération des pensions de retraite perçues (le Maroc …)
Etat signataire d’une convention fiscale prévoyant l’exonération des pensions retraite privées (L’Italie, les Philippines, la Norvège…)
Etat signataire d’une convention fiscale prévoyant l’imposition systématique en Fr...

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