A l'occasion d'une récente réponse ministérielle revenons sur la déductibilité les travaux payés par le nu-propriétaire : Les travaux et charges payés par le nu propriétaire sont ils déductibles ? Quelles sont les conditions ? Quid des intérêts d'emprunt ?
La situation est la suivante : Vous êtes nu propriétaire d'un immeuble par suite d'une succession ou d'une donation avec réserve d'usufruit. Ainsi, comme nous vous le présentions dans cet article "Usufruit / Nue propriété, qui doit payer les travaux immobiliers ?", les articles 605 et 606 du code civil,
L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien et les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs...
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