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usufruit

45 articles

Gérer le démembrement successoral sur les placements et l’assurance-vie du conjoint.

Les situations de démembrement de propriété sont courantes dans les familles, notamment après le décès du premier des parents. En effet, l’application des règles de règlement des successions pour les époux mariés conduit très souvent à un partage du patrimoine du défunt époux entre : L’usufruit pour le conjoint survivant…

Immobilier locatif : L’achat en démembrement (usufruit / nue propriété) avec déficit foncier !

Au rang des stratégies patrimoniales d’investissement dans l’immobilier locatif, la stratégie d’acquisition en démembrement de propriétaire avec vos héritiers, combinée avec le mécanisme des déficits foncier qui autorise la déductibilité fiscale des travaux engagés est probablement l’une des meilleures stratégies d’investissement. En deux mots, cette stratégie que nous détaillons dans…

Avez-vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…

La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint.

Continuons l’exploration des différentes manières de réaliser une donation avec la donation avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire la donation de la seule nue-propriété du bien immobilier ou d’un actif financier (action par exemple) au donataire ; Le donateur conservant l’usufruit dudit bien immobilier à son profit et au profit éventuel de…

Location meublée : L’amortissement de l’usufruit viager est possible sur l’espérance de vie de l’usufruitier

La question de l’amortissement comptable et fiscal de l’usufruit d’un bien immobilier loué en meublé est un sujet qui fait débat depuis de nombreuses années : Est il possible de constater l’amortissement de l’usufruit viager d’un bien immobilier ? Si l’amortissement de l’usufruit temporaire ne laissait aucun doute, l’amortissement de…

Vente d’un bien démembré (usufruit et nue propriété), quid de l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Lors de la vente d’un bien immobilier détenu en démembrement de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, la question du paiement de la plus value immobilière est parfois complexe et diffère d’une détention en pleine propriété de l’immeuble vendu.   Comment calculer la plus value immobilière d’un bien détenu en…

Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?

Le démembrement de propriété d’un logement et plus généralement d’un immeuble est une situation courante. Il peut s’agir d’un démembrement volontaire résultant d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un démembrement subi résultant d’une succession en présence d’un conjoint qui aurait choisit l’option héréditaire en usufruit. Pendant le démembrement de propriété,…

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