Le démembrement de propriété est une stratégie incontournable pour celui qui ambitionne de travailler sur l’organisation et l’optimisation de la transmission de son patrimoine. Classiquement, le démembrement de propriété est mis en œuvre autour de l’actif immobilier et permet aux parties (usufruitier et nue-propriétaire) de profiter d’une fiscalité successorale particulièrement…
Le démembrement de propriété est une technique traditionnelle qui est utilisée par la majorité d’entre vous pour organiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants. Le démembrement de propriété, c’est une forme de partage de la propriété dans le temps entre : Un usufruitier, qui pourra utiliser le bien…
Au rang des stratégies patrimoniales d’investissement dans l’immobilier locatif, la stratégie d’acquisition en démembrement de propriétaire avec vos héritiers, combinée avec le mécanisme des déficits foncier qui autorise la déductibilité fiscale des travaux engagés est probablement l’une des meilleures stratégies d’investissement. En deux mots, cette stratégie que nous détaillons dans…
Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…
Les situations de démembrement de propriété sont courantes dans les familles, notamment après le décès du premier des parents. En effet, l’application des règles de règlement des successions pour les époux mariés conduit très souvent à un partage du patrimoine du défunt époux entre : L’usufruit pour le conjoint survivantLa…
Continuons l’exploration des différentes manières de réaliser une donation avec la donation avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire la donation de la seule nue-propriété du bien immobilier ou d’un actif financier (action par exemple) au donataire ; Le donateur conservant l’usufruit dudit bien immobilier à son profit et au profit éventuel de…
La question de l’amortissement comptable et fiscal de l’usufruit d’un bien immobilier loué en meublé est un sujet qui fait débat depuis de nombreuses années : Est il possible de constater l’amortissement de l’usufruit viager d’un bien immobilier ? Si l’amortissement de l’usufruit temporaire ne laissait aucun doute, l’amortissement de…
La question de l’argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d’un des époux n’est pas toujours très clair dans l’esprit des héritiers (ce n’est pas toujours très clair dans la pratique notariale d’ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra déterminer le train de…
