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nue propriété

36 articles

Gérer le démembrement successoral sur les placements et l’assurance-vie du conjoint.

Les situations de démembrement de propriété sont courantes dans les familles, notamment après le décès du premier des parents. En effet, l’application des règles de règlement des successions pour les époux mariés conduit très souvent à un partage du patrimoine du défunt époux entre : L’usufruit pour le conjoint survivant…

Immobilier locatif : L’achat en démembrement (usufruit / nue propriété) avec déficit foncier !

Au rang des stratégies patrimoniales d’investissement dans l’immobilier locatif, la stratégie d’acquisition en démembrement de propriétaire avec vos héritiers, combinée avec le mécanisme des déficits foncier qui autorise la déductibilité fiscale des travaux engagés est probablement l’une des meilleures stratégies d’investissement. En deux mots, cette stratégie que nous détaillons dans…

La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint.

Continuons l’exploration des différentes manières de réaliser une donation avec la donation avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire la donation de la seule nue-propriété du bien immobilier ou d’un actif financier (action par exemple) au donataire ; Le donateur conservant l’usufruit dudit bien immobilier à son profit et au profit éventuel de…

La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit successif.

Il est courant que le nu-propriétaire d’un bien immobilier reçu par donation ou succession s’interroge sur l’opportunité de réaliser une donation à ses propres enfants de la nue-propriété qu’il possède. Le nu-propriétaire, donateur, souhaitera, le plus souvent se réserver l’usufruit successif afin de jouir de l’usufruit dudit bien immobilier au…

Calculer les droits de succession sur une donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit successif

Lorsque l’on chercher à préparer la transmission de son patrimoine, tant pour organiser le partage entre ses héritiers que pour réduire le montant des droits de succession, la donation avec réserve d’usufruit est une opération simple et terriblement efficace. Il s’agit, pour le parent donateur de réaliser la donation d’un…

Vente d’un bien démembré (usufruit et nue propriété), quid de l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Lors de la vente d’un bien immobilier détenu en démembrement de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, la question du paiement de la plus value immobilière est parfois complexe et diffère d’une détention en pleine propriété de l’immeuble vendu.   Comment calculer la plus value immobilière d’un bien détenu en…

Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?

Le démembrement de propriété d’un logement et plus généralement d’un immeuble est une situation courante. Il peut s’agir d’un démembrement volontaire résultant d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un démembrement subi résultant d’une succession en présence d’un conjoint qui aurait choisit l’option héréditaire en usufruit. Pendant le démembrement de propriété,…

Nue propriété d’un immeuble : Les travaux sont-ils déductibles des revenus du nu propriétaire ?

A l’occasion d’une récente réponse ministérielle revenons sur la déductibilité les travaux payés par le nu-propriétaire : Les travaux et charges payés par le nu propriétaire sont ils déductibles ? Quelles sont les conditions ? Quid des intérêts d’emprunt ? La situation est la  suivante : Vous êtes nu propriétaire…

Démembrement de parts de SCI : Quels droits et devoirs pour l’usufruitier et nu-propriétaire ? Qui paye l’impôt ?

Les Sociétés Civiles Immobilières ou Société Civile Patrimoniales (cf »Constituer une Société Civile Patrimoniale (SC Pat) plutôt qu’une Société Civile Immobilière (SCI) ? », pour comprendre la différence) sont au cœur des stratégies patrimoniales de transmission de patrimoine. Utiliser la société civile pour optimiser la transmission de son patrimoine, c’est utiliser habillement…

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