Taxer le loyer fictif des propriétaires de leur résidence principale.

Cela fait quelques années que la rumeur circule et nous l’avions relayé lors de la publication du rapport du CAE en septembre 2013 dans cet article « Impôt : Les propositions « Explosives » du CAE (Conseil analyse Economique).

L’idée de la taxation d’un loyer implicite ou loyer fictif des propriétaires de leur résidence principale était relativement simple. Considérant que le propriétaire d’une résidence principale dispose d’un actif qui lui permet d’économiser le paiement d’un loyer, c’est à dire d’un actif qui génère un revenu (le fait de ne pas avoir de loyer à payer est alors considéré comme un revenu implicite).

Cela relève de la liberté de jouir librement de son patrimoine personnel et donc de décider de l’affectation qui en sera faite. Ce qui peut sembler comme un bon sens qui relève directement du droit de propriété.

 

 

Mais les revenus des immeubles, sauf logements, dont le propriétaire se réserve la jouissance sont déjà imposables à l’impôt sur le revenu

Aujourd’hui, au terme de l’article 15 du code général des impôts, les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

C’est en application de cet article du code général des impôts que le propriétaire d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou de tout autre logement qu’une personne renonce à mettre en location afin d’en conserver la jouissance (et la mettre à disposition à titre gratuit d’un tiers ou d’un enfant par exemple) n’est pas imposable sur ce revenu qu’il ne perçoit pas.

Néanmoins, les plus attentifs d’entre vous noterons que l’article 15 du code général des impôts est très précis : « Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette exonération s’applique également aux locaux compris dans des exploitations agricoles et affectés à l’habitation des propriétaires exploitants. »

Et oui, seuls les logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Il en est tout autre des bâtiments industriels et commerciaux.

En théorie, lorsque le propriétaire d’un local commercial, d’un bâtiment industriel ou d’un bureau conserve la jouissance de cet immeuble, il devrait être imposé à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers, sur ce revenu qu’il renonce à percevoir.

 

Les modalités de l’imposition de ces immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance sont définies à l’article 30 du CGI dans ces termes :

Sous réserve des dispositions de l’article 15-II, le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance est constitué par le montant du loyer qu’ils pourraient produire s’ils étaient donnés en location.

Il est évalué par comparaison avec les immeubles ou parties d’immeubles similaires faisant l’objet d’une location normale, ou, à défaut, par voie d’appréciation directe. Il est majoré, s’il y a lieu, des recettes visées au deuxième alinéa de l’article 29.

 

Pour rendre imposable le loyer implicite de la résidence principale ou secondaire, il suffirait simplement de supprimer l’article 15 du code général des impôts. 

Dès lors, les revenus non perçus par le propriétaire devraient alors être déclarés et l’impôt sur le revenu payé sur le revenu implicite tiré de cette jouissance.

 

 

Le ministre Eckert confirme que cette proposition de taxe « le loyer implicite » des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance n’est qu’une folle rumeur ! Bonne nouvelle.


Non il n’y aura pas d’impot sur le revenu… par ceckert56_me_com




30 Comments

  1. Mais n’y a t’il pas de fumée sans feu 🙂 ?
    J’ose croire que non.
    OUF!

  2. Ce qui n’est pas le cas en Suisse où le loyer fictif est incorporé dans l’impôt sur le revenu depuis des années.
    Pour échapper, il faut avoir un prêt immobilier sur la résidence principale (je crois)

  3. Philo888 says:

    Cette folle rumeur semble savamment orchestrée . Après avoir enfle , elle se dégonfle à chaque fois dans un ouf général de soulagement qui devient le moment propice pour voter une autre augmentation de taxe : elle passe ainsi dans l indifférence . Voyez vous , nous susurrent les politiques , nous ne sommes pas aussi vilains taxeurs que vous pensez .

  4. Fredy Gosse says:

    On est tranquille jusqu’ en avril 2017…..

    • Je crois que c’est une conception plutôt socialiste. Vous pensez vraiment que si quelqu’un de droite est élu président de la Rép.en 2017, il va continuer à voter cette taxe sur les loyers fictifs de la résidence principale des propriétaires??????????

  5. Fredy Gosse says:

    tout à fait certains avaient déjà eu cette idée qui est dans les cervelles de nos hommes de Bercy ;les vrais détenteurs du pouvoir
    Si la « Droite » français arrive eu pouvoir elle sera composées de centristes et de colbertistes ,des gens qui pensent que l ‘Etat est la solution.Comme ils vont trouver une catastrophe financière avec des chiffre trafiqués partout et des dépenses en total dérapage ,cause élections présidentielle; ils vont demander aux cerveaux de Bercy d leur proposer des solutions;alors celles avec d’autres ..pourquoi pas
    quant à Madame Lepen il est plaisant qu’elle soit qualifié d’extrême droite ;elle qui ne reçut plus qu’ à gauche ou à l’extrême gauche
    Le personnel politique de Droite n’existe pas en France ,libre à vous dépenser le contraire ;il fallait écouter Larcher hier, ils feraient d es reformes importants comment???????? en expliquant aux Français … bref c’est voter pour nos places

  6. sylvestre says:

    Et pourtant en Espagne les non résidents paient ce type de taxe sur leurs appartements en Espagne…Le gouvernement de droite actuel n’ a pas abrogé cette taxe et les régions de gauche commencent à la faire appliquer aux résidents qu’ils soient propriétaires ou non
    Donc on peut garder espoir en France car rien n’est impossible pour Bercy!!!

  7. Jean Claude says:

    Avec l’équipe actuelle aux manettes , faut s’étonner de rien , il faut taxer tout ce qui bouge et méme ce qui ne bouge pas , et rien ne leur fait peur , vont mettre leur nez partout , cf les tampax , la biere energisante etc . Ils ont le don d’agacer tout le monde avec des mesures a la con et des faux debats qui ne sont pas a la hauteur du grave probléme que traverse le pays .
    Quand les caisses sont vides , c’est pourtant simple , il n’y a pas le choix , on commence par couper toutes les depenses inutiles , faire bosser les gens davantage et rajouter 2 points de TVA , faut pas 10 plombes pour faire cela ! ni autant de beaux parleurs trop payés ! et quand ca va mieux , on desserre les boulons et redistribue le produits des efforts a ceux qui les ont fait .
    Vous voudrez bien m’excuser , mais voila la reaction que m’inspire l’idée d’une telle mesure propagée par des hommes politiques qui , quelle que soit leurs convictions , ne sont pas des Hommes d’Etat !

    • sylvestre says:

      Tout à fait d’accord et pour poursuivre dans le même ton, ce sont tous des couilles molles.

    • ROLANG GARNIER says:

      @ JEAN CLAUDE
      Vous dites : « rajouter 2 points de TVA »
      Je sais que ce n’est pas politiquement correct et bien entendu anti-social, mais j’en rêve d’une augmentation de la TVA

  8. Ah! bon! Si je comprends bien, ce sont les magouilles des gens de Bercy qui soient de gauche ou de droite pour nous soutirer des sous?!
    Je trouve que la taxe sur les loyers fictifs est vraiment du racket légal; cela relève des manières légèrement mafieux.
    Cette taxe va faire baisser notre pouvoir d’achat. Alors comment faire prospérer l’économie des commerces??
    On taxe les prop. n’ayant plus de crédit immobilier à rembourser. Or crédit égal dette. on préfère que les gens soient endettés. Ceux qui ne sont pas endettés sont pénalisés.
    Je constate que la France devient de plus en plus anti-riches, en particulier avec les socialistes qui n’apprécient pas les fortunés qu’il faut absolument trouver les moyens « légaux » de les gruger. Cette taxe est un acharnement d’empêcher les gens d’acquérir une certaine richesse. Ce n’est franchement pas normal.
    Je ne capte pas cette politique absurde à la con.

  9. Jean Claude says:

    @ Tevada ,
    Le meilleur est a venir ! nous sommes dans un nouveau monde ou la logique mécanique conduit a des absurdités .
    Par exemple , bientot vous allez devoir payer pour déposer votre argent a la banque . Et oui , quoi de plus logique ,
    les banques doivent payer pour déposer leur argent a la BCE . Et de qui détiennent elles ce trop plein d’argent …?
    ben de la BCE ! of course , elle ouvre grand les robinets pour faire de la relance . Mais tous ces pseudo pilotes n’ont toujours pas compris qu’on ne fait pas boire un ane qui n’a pas soif . Et les anes sont les entreprises , elles n’ont pas de commandes , donc n’investissent pas . La question est donc de trouver ou est la faille dans cet enchainement logique ? l’idée de la taxation des propriétaires est issue du méme type de logique .
    Il serait grand temps de retrouver le bon sens paysan , de revenir a des idées simples qui ne dépassent pas le cerveau humain ! on n’a jamais vecu des taux negatifs , donc on ne sait pas ou on va , ca fout la trouille !

  10. Fredy Gosse says:

    m’enfin Nevada à part 2 ou 3 regardez la tronche de nos ministres , on leur colle de grands énarques pour les « cornaquer  » on leur fait le textes, on leur dit quoi dire bref on est au théâtre;Quand il y en a un qui se révolte , il est viré
    Madelin avait cru qu’il ferait la Loi aux finances …avec JJSS, ce furent les plus brefs passages ministériel de la cinquième République
    le politiques passent les Hauts Fonctionnaire restent ou …. se font élire

  11. +++ Fredy

    Cette mascarade de représentation apparaît dorénavant dans son triste éclat quand on voit les stagiaires- apprentis -ministres -niveau- attaché- parlementaire -débutant se viander en beauté, et se faire lourder. (au moins avant les ministres donnaient le change…)

    C’est la structure de la haute fonction publique (= hauts revenus) qu’il faudrait…expurger….

    Tout ce la est bien…… révolutionnaire, à proprement parler….

  12. #Olivier disait que cette taxe existe en Suisse. C’est tout à fait vrai, comme dans d’autres pays en Europe. Mais la différence est que dans ces pays, il n’y a pas de taxe foncière (ni taxe d’habitation je crois) ! l’une remplaçant l’autre (j’ai vérifié, ca donne les mêmes montants que notre TF+TH environ). Alors qu’en France, on voulait additionner les 2 !! c’est là où est le problème.

  13. Pour être complet, mon frère vit en suisse et proprio et n’en paie pas, car tous les cantons ne taxent pas.
    Donc ca depend où on vit ce qui est fou !

    • Je confirme, sans connaître dans le détail.
      Oui, cela parait fou. A croire que finalement, il existe des paradis fiscaux à l’intérieur de la Suisse suivant le canton !

  14. on paie toute notre vie un bien qui enfin nous appartient à la retraite si cette folle taxe sur les loyers fictifs venaient à être votée nous partirions de France et irions dans des pays moins chers
    comment taxer ceux qui bossent dur et laisser à tous ces assistés des logements gratuits quelle honte à ce gouvernement de gauche!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    c’est la gauche caviar qui a des panama papers des paradis fiscaux cahuzac thevenoud et tant d’autres!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!ils osent donner des leçons et nous taxer avec nos retraites de misère (750 € par mois de retraite pour 43 ans de cotisations)

  15. Fredy Gosse says:

    oui mais Montebourg y pense (ainsi que tout la VRAIE Gauche et les » réservoirs d’idées » altruistes )
    bande d’égoïstes

    • Excellent papier de Henry Buzy-Cazaux

      TAXATION DES PROPRIÉTAIRES : UNE IDÉE ABSURDE ET DANGEREUSE

      Un rapport d’experts vient de proposer que l’on taxe les propriétaires au prétexte qu’ils sont financièrement avantagés par rapport aux locataires. Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, fustige cette suggestion économiquement non fondée.

      Encore un rapport d’experts qui nous explique qu’il faut taxer les propriétaires ayant fini de rembourser leur crédit immobilier, au motif qu’ils sont économiquement avantagés par comparaison avec les locataires, astreints à acquitter une charge mensuelle. Cette fois, les auteurs ont une autorité particulière, puisque ce sont des agents de France Stratégie. Le grand public ignore ce qu’est France Stratégie, et pourtant, il s’agit d’une entité majeure. Rien moins que la structure de veille et d’intelligence innovante de l’État, directement rattachée au Premier ministre. C’est ainsi France Stratégie qui a cosigné avec Bernard Vorms l’étude diagnostique et prospective sur le lien entre immobilier et numérique, à laquelle votre serviteur a contribué avec cœur, et qu’on s’accorde à trouver lucide et constructive. Autant les thuriféraires de ce rapport souhaitent que France Stratégie soit écouté par le gouvernement, autant on espère son influence faible quand l’une de ses productions semble dangereuse.

      >> Taxation des propriétaires : simple chimère ou vraie menace ?

      La dernière livraison de France Stratégie est effet surprenante. Le postulat économique de départ fait fi de beaucoup d’éléments. Peut-on par exemple ignorer que l’accession à la propriété est un choix de vie et une option patrimoniale, que certains ont le courage de faire quand d’autres ne s’y lancent pas? Il y a de l’idéologie à vouloir faire reculer ceux qui avancent pour qu’ils se retrouvent au point antérieur. Quelque chose comme une perversité nivelante. Une sorte de mythe de Sisyphe fiscal: le contribuable doit sans cesse rouler son rocher vers le sommet. L’effort financier pendant le parcours qui conduit à la propriété a dans la plupart des cas fait accepter un taux d’effort supérieur à celui d’un locataire à logement équivalent, en ne considérant que le montant de la mensualité de remboursement rapportée au loyer. C’est si vrai qu’il s’en trouve pour dénoncer l’accession comme l’ennemi de la croissance, parce qu’elle obère la capacité contributive à la consommation des ménages.

      Peut-on aussi négliger les charges d’entretien qui pèsent sur les propriétaires, fussent-ils bailleurs, une partie du coût de fonctionnement du bien n’étant pas imputable au locataire, particulièrement en copropriété ? Peut-on oublier la taxe foncière, réservée aux propriétaires, qu’ils soient endettés ou qu’ils ne le soient plus, et son alourdissement tendanciel ? Et les droits de mutation à titre onéreux, qui constituent 8,5% de la valeur du bien dans l’ancien et encore 2,5% dans le neuf, a-t-on mesuré le temps qu’il fallait pour que la plus-value, quand elle s’exerce, les neutralise?

      On n’a pas non plus le droit de passer sous silence la création de valeur à la clé d’une opération d’acquisition immobilière. Les travaux qui vont s’ensuivre, de rénovation s’il s’agit d’un logement existant, de construction pour le neuf, crée de l’emploi et de la TVA. La décrue du chômage que le gouvernement vient de révéler doit beaucoup à la vigueur retrouvée du marché de la vente et de la revente de logements. Qu’on demande également aux banquiers ce que devient leur produit net bancaire sans les emprunts immobiliers…

      Lorsqu’on a réalisé ces arguments, qui sont autant de failles du rapport qui les balaie ou les passe sous silence, on se dit que ses auteurs, toutes personnes avisées, ont recherché un résultat qui n’est pas avoué. Bien sûr proposer une source de produits fiscaux, cela est clair. Sauf qu’on ne fait pas un rapport dans notre pays pour créer un impôt. On le crée et on explique ensuite, ou on n’explique pas d’ailleurs. Il y a longtemps que nos gouvernants ne s’embarrassent plus de ces pudeurs civiques. Pourquoi tout ce soin? Peut-être justement pour faire pièce à l’idéologie inverse, celle de la France de propriétaires.

      On se rappelle ce slogan du candidat, puis du Président Sarkozy, qui a embarrassé jusqu’à la ministre du logement en charge de le défendre sans y croire, Christine Boutin. Elle n’y croyait pas avant la crise des subprimes, elle y croyait moins encore après. Non, l’accession ne convient pas à tous et il faut la réserver aux ménages qui sont prêts financièrement, dont la mobilité professionnelle est maîtrisée ou dont la stabilité personnelle est établie. En clair, à part une démonstration par l’absurde que la France a besoin de locataires -et d’investisseurs-, je ne vois pas à quoi sert le rapport de France Stratégie sur la nécessité d’imposer les propriétaires non accédants, c’est-à-dire ayant soldé leur prêt.

      Si c’était l’objectif sournois, il fallait le dire sans ambages. C’est un peu, dans cette période de trêve des confiseurs, comme si l’on taxait le chocolat après ingestion, juste pour préserver les consommateurs du risque de crise de foie. Dérisoire, ridicule, méchant et inefficace. Il faut reconnaître à France Stratégie le droit de s’égarer. Je suis plus curieux de savoir, en revanche, ce que pense de cette étude Monsieur Bernard Cazeneuve, notre nouveau Premier ministre, tutelle de France Stratégie. Tiens, je m’aperçois à peine de ce que veut dire son nom: « maison neuve »… C’est bien le diable si un tel homme est réservé sur les vertus de l’accession à la propriété! Bon sang ne saurait mentir.

      Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers

  16. Par analogie , il serait possible de taxer à l ISF les individus ayant la sécurité de l emploi . Leur revenu pourrait être assimilé à une rente adossée à un patrimoine fictif . Par exemple un salarié ayant un emploi à vie rémunéré 1000 euro par mois devrait déclarer en sus de son patrimoine réel , 2 000 000 euro de patrimoine fictif correspondant à un taux d intérêt de 0.5% . Voila de quoi revigorer l assiette d un impôt que 70% des français affectionne . Cela permettrait d agrandir la vertu républicaine liée à la déclaration de cet impôt .

  17. @ Philo888

    Oh que je vous aime dans votre égalitarisme enfin assumé, mais ne nommant pas les principaux intéressés, sauf par périphrase…..

    on verra si ceux là m^mes seront d’accord avec des réformes qui les concernent en premier chef (à la française : ok pour des réformes mais pour les autres, pas pour moi !)

  18. Salut Sven . Si les taux sont à zéro % ou négatif cet impôt pourrait être infini !

  19. jean claude says:

    Bercy devrait s’inspirer du Portugal

    Il y a encore de bonnes idées à piocher en Europe!!!
    A quand les taxes d’antan sur les fenêtres ??

    • Le Portugal invente la «taxe soleil»

    Vous avez pu constater que la France n’est pas le seul pays à faire preuve d’imagination en matière de fiscalité. Le Portugal aussi. Son gouvernement imposera davantage les propriétaires dont les logements bénéficient d’une belle vue ou d’un ensoleillement privilégié. Une mesure qui ne frappe cependant que ceux dont la valeur fiscale atteint au moins 250.000 euros et ne concerne que les nouvelles acquisitions et les habitations réévaluées à la demande de leur propriétaire.

    L’impôt foncier de ces maisons et appartements pourra ainsi être majoré de 20% en cas de vue imprenable, au lieu de 5% précédemment. A l’inverse, les propriétaires dont le logement donne sur un cimetière ou une station d’épuration des eaux verront leur taxe foncière diminuer jusqu’à 10%, contre 5% précédemment. Les propriétaires portugais préfèrent en rire: «Tout indique que la prochaine étape sera de taxer l’oxygène que nous respirons», a ainsi ironisé le président de l’Association nationale des propriétaires Antonio Farias Marques.

    • Décidément ces socialistes (*) européens sont tous technocrétinistes !

      (*) Pouvoir au Portugal: cohabitation avec un gouvernement socialiste.

  20. Fredy Gosse says:

    En cette fin d’année ,il vaut mieux en rire
    et pour cela, à propos des socialistes ,un anonyme a dit il y’a longtemps ( repris depuis par des humoristes ou des politiques ) le socialisme c’est : »file moi ta montre , je te donnerai l’heure »..ou encore Churchill battu au élections ,après la seconde guerre mondiale , par le socialiste Attlee a eu la phrase grivoise et pleine d’ironie suivante :Entrant dans les toilettes , à la chambre il tombe sur Attlee ,ostensiblement il s’éloigne le plus possible d’Attlee qui le remarque et lui dit mon cher Winston ,nous sommes opposés politiquement mais tout de même nous pouvons nous comporter normalement en-dehors de nos affrontements. et Churchill de répondre
    j’ai remarqué une chose:VOUS les SOCIALISTES dés que vous voyez quelque chose qui est gros et qui fonctionne bien vous vous empressez de le nationaliser alors….-:)

  21. Il existe cependant une taxe sur les logements vacants, au moins en zone tendue.
    Je viens de l’apprendre alors que j’ai reçu en novembre dernier un impôt de 860 euros pour un appartement de
    2 pièces qui est pourtant loué depuis des années sans discontinuité . Naturellement, comme c’est la règle, j’aurai dû payer puis réclamer ensuite. Je n’ai pas payé et j’ai dû batailler dur pour faire reconnaître reconnaître une erreur des services fiscaux. Il aurait cependant été simple au fonctionnaire zélé d’appuyer sur une touche pour consulter mon avis d’imposition pour voir que j’avais bien compris cet appartement dans la déclaration 2044S. Mais sans doute était-ce un gros effort, entre la machine à café et l’heure de la sortie.
    Bref, si j’en crois le texte, si d’aventure j’avais un logement vacant, il me suffirait d’y déposer un lit pour arguer que je m’en réserve la jouissance ( sans mauvaise intention) .

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