Le prélèvement à la source s’annonce comme d’une complexité incroyable, notamment en ce qui concerne la transition entre 2018 et 2019 et cette fameuse pseudo année blanche de 2018.

En 2018, je déclare les revenus perçus en 2017 et détermine le taux moyen d’impôt qui permettra d’appliquer le prélèvement à la source sur les revenus 2019 ;

– En 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source en fonction du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus perçus en 2017, ajusté des revenus perçus en 2018. Cela signifie qu’en 2019, l’impôt sur le revenu portera sur les revenus perçus en 2019, mais le taux de prélèvement tiendra compte des revenus perçus en 2018. En quelques sortes, en 2019, les contribuables paieront l’impôt sur le revenu une seule fois (pour 2019 et 2018) mais dont le montant tiendra compte des revenus perçus en moyenne sur ces deux années.

Pour ce faire et faciliter cette imposition 2019 sur les revenu 2018, il sera mis en place un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Le CIMR est destiné à assurer, pour ces revenus perçus ou réalisés en 2018, l’absence de double contribution aux charges publiques en 2019 au titre de l’impôt sur le revenu. 

Comment sera calculé le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) ?

La question est alors de s’interroger sur les modalités du calcul du CIMR. Le projet de loi de finance pour 2017 précise :

Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est égal

  • Au montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 résultant de l’application des règles prévues aux 1 à 4 du I de l’article 197 du code général des impôts (Application du barème de l’impôt…) ou, le cas échéant, à l’article 197 A du même code ;

Multiplié par

  • Le rapport entre les montants nets imposables des revenus non exceptionnels mentionnés au 1 de l’article 204 A du code général des impôts, les déficits étant retenus pour une valeur nulle, et le revenu net imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global. Le montant obtenu est diminué des crédits d’impôt prévus par les conventions fiscales internationales afférents aux revenus mentionnés au 1 de l’article 204 A du code précité.

 

De manière plus simple, le CIMR serait donc le fruit du calcul suivant : 

CIMR = Impôt sur le revenu calculé sur les revenus perçus en 2018 * ((Montants nets imposables des revenus non exceptionnels, c’est à dire « salaires, pensions ou rentes viagères ou revenus perçus dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus fonciers) / (le revenu net imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global))

Tout cela apparaît d’une grande complexité. En réalité, il s’agit simplement de calculer un crédit d’impôt égal au montant des impôts que le contribuable aurait dû payé sur ces revenus non exceptionnels. Au final, seuls les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront imposés en 2019. 

 

 

Quid du traitement des revenus fonciers pour le calcul du Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) ?

Dans ce contexte, les propriétaires bailleurs pourraient être tentés d’attendre 2020 pour engager des travaux d’entretien, réparation et rénovation. En effet, en limitant les charges déductibles et donc les dépenses d’entretien, réparation et rénovation, le contribuable bénéficierait alors d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement -CIMR) plus élevé.

Enfin d’éviter cette conséquence négative pour l’artisanat du bâtiment, le projet de loi de Finance pour 2018 prévoit :

  • Que que les dettes dont l’échéance intervient en 2018, ne sont déductibles que pour la détermination du revenu net foncier imposable de l’année 2018 ; Cela signifie que les dettes échues en 2018, mais payées en 2019 ne seraient pas déductibles en 2019.
  • Que les charges d’entretien, réparation et rénovation payées en 2018 et 2019 ne seront déductibles en 2019 qu’à hauteur de 50% de leur montant réellement payé par le contribuable. 

Vous n’aurez donc qu’à attendre 2020 pour engager des travaux déductibles dans vos immeubles locatifs. En 2020, 100% des travaux seront déductibles. En 2019, seuls 50% des travaux engagés en 2018 et 2019 seront déductibles.

Prenons un exemple : Monsieur X engage 20 000€ de travaux en 2018 puis 30 000€ en 2019. En 2019 il pourra déduire (50% * 20000€ + 50% * 30 000) = 25 000€ (cf »Prélèvement à la source sur revenus fonciers : Faut il faire des travaux en 2018, 2019 ou 2020 ? pour approfondir le sujet des travaux)




56 Comments

  1. Christophe says:

    Le choc de simplification….

  2. Attention, la limitation de 50% n’est applicable que pour la détermination des revenus fonciers 2018 : les charges foncières 2018 seront forfaitairement constituées de 50% des charges foncières 2017 + 2018.

    A noter aussi que cette limitation ne s’applique pas aux immeubles acquis à compter du 1er janvier 2018.

    Enfin, quand bien même réaliser des travaux en 2017 serait inefficient au titre de cette année du fait du CIMR, il ne faut pas perdre de vue que 1/ un déficit foncier réalisé en 2017 sera reportable sur les revenus fonciers des années suivantes dans les conditions de droit commun (et permettra donc de neutraliser l’IR et les prélèvements sociaux) et 2/ ces mêmes dépenses permettront donc la constatation de charges foncières en 2018 pour 50% de leur montant quand bien même aucune dépense ne serait engagée en 2018 (avec, en outre, la possibilité dans l’état actuel de la rédaction du texte d’imputer ce montant sur le RG dans la limite de 10.700 € + constater à nouveau un déficit reportable).

    Une même dépense pourra donc être valorisée fiscalement pour 150% de son montant.

    Attendre 2019 n’est donc, en soi, pas une solution.

    • Selon votre analyse, les travaux 2017 pourraient être déduits deux fois : en 2017, via le calcul du CIMR et en 2018 via une déduction à hauteur de 50% ?

      Est ce bien cela ?

      • Réserve faite de votre préposition « via le calcul du CIMR » ; la déduction de charges foncières en 2017 aura effectivement un impact sur le montant du CIMR mais qui ne sera en fait que la résultante de leur impact sur les revenus fonciers du contribuables, et donc son RG et donc, enfin, son IR.

        • Oui, nous sommes d’accord.

          • Donc en fait, seuls les travaux 2018 seront pénalisés et pourront faire l’objet d’un décalage d’une année, soit pour les anticiper en 2017, soit pour les décaler à 2019.

            Pouvons nous avoir ce raisonnement ?

            • La véritable « année blanche » pour les travaux risque en effet d’être davantage l’année 2018 que 2017 pour les investissements en cours.

              Les investissements en réduction d’impôt (Pinel et Malraux principalement) conserveront une certaine attractivité, mais ceux en déficit foncier ou monument historique risquent de souffrir de ces modalités de prise en compte.

    • F LABARRE says:

      Il existe finalement 3 cas pour des travaux réalisés en 2017 :
      1)le bilan foncier (aprés travaux ) est > à 0
      2)le bilan foncier (aprés travaux ) crée un déficit foncier 10700€

      Merci de détailler ces 3 cas en précisant les conséquences Cédric
      Bonne soirée

      • Cédric says:

        Bonsoir,

        Il m’est par principe difficile de prendre la peine de répondre à un message que vous n’avez pas vous-même pris la peine de finaliser correctement… sachant de surcroît que votre réponse figure d’ores et déjà dans les commentaires sous cet article.

        « no pain no gain »

        Bonne soirée

  3. La simplification par les énarques !! Le mieux est de leur donner tout et d’aller a la beckée tous les mois ,comme ça pas de calcul, pas de casse tête ou, encore mieux , fuir ce pays de merde et essayer de trouver un pays « normal »

  4. Bonjour Guillaume
    Dans votre exemple, Mr X ferait mieux d’attendre 2019 pour faire ses travaux et déduire 50.000 €, soit la totalité.
    Tout cela est vraiment complexe à comprendre. Est-ce qu’il serait possible que vous fassiez un tableau avec 2 cas : Par exemple cas N° 1 /100.000 € de travaux ; cas N° 2 / 100.000 € de bénéfices
    Puis vous mettez plusieurs colonnes avec les années, de 2016 à 2019, et vous nous dites combien de travaux ou de bénéfices vont être retenus par l’administration en fonction de l’année de réalisation de ces travaux ou ces bénéfices.
    Ce serait plus simple.

  5. Bonjour,

    Comme le dit Giliber, nous allons vraiment finir par nous interroger sur ce pays normal, et sur le fait que ce soit les américains qui se trumpent, avant que les français n’en fassent autant. A mon sens, il faudrait interdire tout renouvellent de mandat afin que ce soient nos élites, politiciens professionnels et leurs conseillers énarques, qui fuient le pays.
    En ce qui concerne le déficit foncier, puis que c’est bien de ce cas de droit commun dont nous discutons, j’aimerais avoir les lumières de Cédric et Guillaume, sur un cas concret, le mien !
    Je déclare 35 K€ de revenus de gérance de société et 55 K€ de revenus fonciers après déductions des intérêts d’emprunt. j’ai donc décidé de continuer à investir dans l’immobilier pour réduire CSG et impôts et augmenter un peu mon salaire pour limiter l’imposition à 45% ( TMI 30%+15.5 % CSG).
    j’ai donc signé un compromis pour l’achat d’une maison à 105 K€ acte en main dans laquelle, je prévoie(yais) de réaliser 120 K€ de travaux en 2017. J’ai en effet trouvé la perle rare, une maison avec du potentiel de reno dans laquelle je ne modifie pas les ouvertures, pas de permis pour modifications de façade, pas d’agrandissement …bref des travaux de réparation , d’entretien, d’amélioration comme Guillaume et le CGI le précisent.
    Dois je donc m’emm… à rénover ou pas ? Que pourrais réellement déduire de mes 120K€ de travaux ? ce qui avait pour vocation de permettre d’augmenter ma rémunération sans me faire tirer dans le dos…
    Merci pour vos lumières

    • Réponse très sommaire :

      – vous payez 120 k€ en 2017 : 55 sont absorbés par vos revenus fonciers et 10,7 s’imputent « inutilement » sur votre RG -> aucun gain d’IR à hauteur de 65,7 et déficit reportable de 54,3 + 60 de charges foncières 2018, soit un gain, à la louche, de (114,3 x 30%) + {(114,3 – 10,7) x 15,5%} = 50

      – vous payez 120 k€ en 2018 : ils se transforment en 60 dont 55 sont absorbés par vos revenus fonciers et le reliquat s’impute sur le revenu global, soit un gain, encore une fois à la louche, de {(60 x 30%) + (60 – 5) x 15,5%} = 26,5

      – en temps normal, votre investissement aurait été traité comme suit : 55 absorbés par vos revenus fonciers, 10,7 s’imputent sur votre RG et 54,3 de déficit reportable, soit un gain de {(120 x 30%) + (120 – 10,7) x 15,5%} = 53

      En conséquence plus vous reporterez vos travaux sur 2018 et plus vous serez fiscalement pénalisés, comme mentionné par ailleurs dans les échanges précédents avec Guillaume.

      Je vous laisse ainsi juger de la pertinence de votre projet.

      • Merci Cédric ! Cet exemple illustre parfaitement nos échanges.

        Pour les lecteurs, je vous propose de lever votre anonymat (libre à vous… bien sur). J’ai le sentiment que l’on aura besoin de gens comme vous dans les prochains mois.

        Guillaume.

        ps: Moi je sais qui vous êtes … mais pas les lecteurs 😉

      • Vous voudrez bien me préciser votre calcule du déficit reportable pour 2017 qui est de 54.3 et non de 49.3 (60-10.7).
        merci

    • C’est un cas difficile que le votre!

      D’autant que je reste persuadé que le processus sera soit supprimé, soit amendé par la droite au pouvoir, qui vient d’ailleurs de faire un clash à l’Assemblée

  6. Merci à tous les deux pour votre réactivité et la clarté des réponses.
    Dommage qu’une solution inscrite dans la continuité ne soit pas imaginée, car une fois de plus nous n’avons pas de lisibilité, même à très court terme.

    • Pas d’inquiétude, pas certain que cette variante de solution voie le jour …….

      Cédric devra refaire son calcul, moi j’attends de faire le mien. 🙂

      Quand les textes seront passés, merci d’avance à Cédric et Guillaume, de nous faire un post regroupant les différentes possibilités, et surtout essayer de cerner une réponse claire à la question que tout le monde bailleur se pose: quelle est la meilleure date pour faire des travaux, en fonction de paramètres simples.

      Je parle d’année, car en ce qui concerne les mois, je les concentre en fin d’année.

  7. ROLAND GARNIER says:

    @GUILLAUME, vous dites :
    -« Enfin d’éviter cette conséquence négative pour l’artisanat du bâtiment, le projet de loi de Finance pour 2017 prévoit etc… »
    Donc il semblerait que soit bien présent à l’esprit de nos énarques que bon nombre de bailleurs réfléchiront avant d’engager des travaux
    Il me semble également que cela mettrait un certain nombre de d’entreprises en difficulté, donc attendre la suite…

    • Ce que vous dites est une évidence, mais il est urgent de ne pas stresser, ce projet sera supprimé dès avril 2017.

      • ROLAND GARNIER says:

        Wait and see…..
        Mais bon nombre de projets ne voit pas le jour, aussi en ce qui concerne le stress on va en effet le laisser de côté car si on prend tout au pied de la lettre et avec cette ambiance anxiogène on n’a plus qu’à se foutre à l’eau !…

  8. Bonjour à tous.

    Je suis un investisseur débutant (premier bien signé hier…), et, mea culpa, j’avais complètement occulté cette « réforme ». Si quelqu’un avait la gentillesse d’essayer de m’éclairer, ce serait formidable.
    J’ai donc acheté, à crédit, un petit local commercial, nécessitant des travaux déductibles (j’ai découvert la joie de la lecture des Bofip), à hauteur de 20500€. Il sera loué dès la fin des dits travaux, en janvier, pour 450€ par mois (5400 par an).
    Donc, avant cet empressement réformateur, j’avais le choix entre me faire facturer les travaux en décembre 2016 ou janvier 2017, ce qui aurait annulé mon impôt sur le revenu en me faisant descendre dans la tranche non imposable (actuellement 14% pour 16000€ imposables, revenus salariés uniquement), l’année SUIVANTE.
    Si la facture est datée de décembre, sachant que je ne touche pas de loyer en 2016, mes revenus 2016 deviennent non imposables, les revenus fonciers de ce bien pour 2017 sont annulés, et ceux de 2018 presque entièrement.
    Concrètement, cela va-t-il se passer comme prévu, pour moi ? Le déficit sera-t-il répercuté de cette manière ?
    Si la facture est datée de janvier 2017, mes revenus fonciers 2017 sont toujours annulés, mon revenu global 2017 passe sous le seuil imposable, et les RF 2018 pour ce bien sont réduits à pas grand-chose. Mais alors, quid de l’imposition 2018, dans ce cas ?

    Je vous accorde que ce ne sont que de petites sommes, pour la majorité du lectorat de ce blog, mais je débute, et je voudrais prendre les meilleures décisions possibles, à mon niveau. Et apprendre à les prendre, surtout.

    Merci, d’abord d’avoir lu jusqu’ici, ensuite d’avance pour vos réponses éclairées, et enfin à Guillaume pour le travail sur ce blog, de haute volée.

    • Bonjour,

      Concernant les revenus fonciers, ce qui importe n’est pas la date de la facture mais la date du décaissement des dépenses de travaux.
      Si vous les payez en 2016, alors vous imputerez jusqu’à 10.700 € sur votre revenu global 2016 et l’excédent créera un déficit foncier reportable sur vos revenus fonciers des 10 années suivantes.
      Si vous les payez en 2017, même topo mais sans grande utilité étant donné que vos revenus salariés 2017 seront annulés, dans tous les cas, par le CIMR (sauf cas particuliers dont vous ne relèverez vraisemblablement pas). Toutefois, vous aurez donc 9.800 € de déficit reportable et 10.250 € de charges foncières 2018 qui s’imputeront en priorité sur vos revenus fonciers (5.400 €) puis sur votre revenu global (4.850 €).

      Du coup c’est un calcul à faire pour vous :
      – 1er cas : imputation de 10.700 € sur votre revenu global 2016 + 9.800 € de déficit reportable dont, si j’ai bien compris, 5.400 € s’imputeront sur vos revenus fonciers 2017 sans effet fiscal (puisqu’ils seront annulés par le CIMR) donc 4.400 € qui s’imputeront « utilement » sur vos revenus fonciers 2018 ;
      – 2nd cas : imputation « inutile » de 5.400 € sur vos revenus fonciers 2017 + « inutile » de 10.700 € sur votre revenu global 2017 mais, utilement, de 5.400 sur vos revenus fonciers 2018 + 4.850 € sur votre revenu global 2018 + reliquat de 4.400 € de déficit foncier reportable qui s’imputera sur vos revenus fonciers 2019.

      A cela s’ajoute le traitement des prélèvements sociaux (15,5%) :
      – 1er cas : 4.400 € de revenus fonciers « soustraits » aux prélèvements sociaux ;
      – 2nd cas : 5.400 + 4.400 = 9.800 € de revenus fonciers « soustraits » aux prélèvements sociaux.

      Ainsi, d’un point de vue strictement fiscal, vous avez tout intérêt à acquitter vos dépenses de travaux à compter du 1er janvier 2017.

  9. Bonjour,

    Je suis régulièrement l’actualité de ce blog et je trouve les articles vraiment intéressants.
    L’article sur le deficit foncier m’intéresse tout particulièrement car je vais acquérir un appartement à 85000€ en janvier.
    Cet appartement est a rénover soit environ 20000€ de travaux.
    Je ne comprends pas bien le mécanisme sur 2017 et 2018 pour deduire ces charges des revenues ainsi que l’amortissement car il s’agira d’un meublé.
    Pourriez vous m’aider sur ce cas pratique ?

    Merci

    • Bonjour,

      A partir du moment où vous louerez meublé alors vos charges et revenus relatifs à cet appartement ne relèveront pas de la catégorie des revenus fonciers mais des bénéfices industriels et commerciaux et, plus précisément, du statut de loueur en meublé non professionnel.

      Du coup, pour faire simple, pas d’imputation des dépenses de travaux ni des dotations aux amortissements sur votre revenu global, ni règles de prise en compte particulières pour 2017 et 2018 : vous tiendrez un bilan « professionnel » (ie comme une entreprise) dont le résultat déficitaire, le cas échéant, viendra seulement s’imputer sur vos revenus futurs sans possibilité d’imputation sur votre revenu global.

      Recourez aux services d’un comptable pour le suivi de votre investissement, c’est le meilleur conseil qu’on puisse vous donner 😉

  10. Bonjour Cédric,
    je viens de tomber sur votre blog et je suis dans un cas difficile. Je viens de signer (janvier 2017) l’acquisition d’un appartement dans l’ancien que je vais mettre en location. J’aimerais y faire des travaux de rénovation mais à vous lire il vaut mieux attendre 2019 ? attendre les élections ? Je vis de mes revenus fonciers environ 24 k/ an sans l’appartement que je viens d’acheter. Je prévois 6k supplémentaires avec ce nouvel appartement. Merci pour vos commentaires éclairés 😉

    • Bonjour Michel,

      Votre commentaire est très flatteur mais ce n’est malheureusement pas mon blog 😉 (bonjour à Guillaume au passage)

      Concernant votre question, pour faire très simple : si vos travaux excèdent 48k€ (2x vos revenus fonciers)
      alors ça vaut le coup de les décaisser en 2017 ; si vos travaux sont d’un coût moindre, alors il serait préférable d’attendre 2019.

      Cependant tout est une question de fait (êtes vous en mesure de le louer, et à quel prix, sans faire de travaux au prétexte qu’il serait préférable d’attendre 2019 sauf à bénéficier d’une valorisation fiscale moindre de vos dépenses de travaux ou bien cette « perte fiscale » liée à l’année 2017 sera compensée par les 6k€ supplémentaires générés par la mise en location après travaux ?) et je ne peux que vous répondre dans les grandes lignes ici.

      Cédric

      • Désolé, dans ce cas le blog devrait vous embaucher !
        J’apporte un soin particulier à la rénovation et aux équipements pour mes appartements pour le bien être de mes locataires. Malgré tout, je ne suis pas père Theresa et j’attendrai 2019 pour effectuer les travaux. En l’état actuel j e peux louer le bien tel quel pour les 6 k de prévus.
        Je n’arrive pas à comprendre les politiques qui pondent des lois sans faire appel aux spécialistes. Cette année blanche va ralentir les échanges, repousser l’appel aux artisans…ils sclérosent le marché alors qu’il faudrait le libérer. L’investissement immobilier est une manne qu’ils ne cessent de brider. Et pourtant cela fait vivre de nombreux secteurs d’activités. Bref, vous devriez postulez au cabinet de la ministre du logement qui, à part vouloir laisser son nom à une énième disposition fiscale Causse, ne semble pas comprendre ce domaine économique. Merci en tout cas, bonne continuation !

  11. Je découvre seulement le mécanisme prévu pour passer de l’ancien système où l’on payait l’impôt sur les revenus de l’année N-1 au nouveau système où l’on paiera l’impôt sur les revenus de l’année en cours. Après avoir lu vos échanges j’ai quelques questions basiques et je serai reconnaissant à ceux d’entre vous qui prendront la peine de me répondre
    1) le CIMR :
    a) en l’absence de revenus exceptionnels cela signifie que le multiplicateur est égal à 1 et donc que le CIMR serait égal à l’impôt théorique qui aurait été prélevé sur les revenus de 2017 ?
    b) des revenus exceptionnels en 2017 auraient pour effet de diminuer le CIMR (multiplicateur < 1) ?
    2) il y aurait, en 2018, encore une déclaration d'impôt sur les revenus de 2017. Dans le cas d'un multiplicateur égal à 1, 2017 sera une vraie année blanche (crédit d'impôt égal à l'impôt) ?
    3) Pour les revenus fonciers de 2018 les travaux déductibles seront la moyenne des travaux réalisés en 2017 et 2018 ? (ce qui me paraît logique puisque seuls les revenus de 2018 seront pris en compte, le législateur évite ainsi l'anticipation ou au contraire le report des travaux entre 2017 et 2018)
    4) 2019 sera une année normale qui permettra de déduire 100% des travaux et là, évidemment, il peut y avoir une incitation à reporter en 2019 des travaux qui, en temps normal, auraient été programmés en 2017 ou 2018 ?
    Merci de confirmer ou d'infirmer ces points

  12. Jean Marc says:

    Bonjour à tous,
    Ce sujet très intéressant et d’importance, m’a permis « merci Cédric » d’y voir beaucoup plus clair, car je suis dans le cas presque identique de Stéphane (17 novembre 2016)
    En creusant encore le sujet, je suis tombé sur une parution du journal Le Monde, rubrique économie du 17/01/2017, qui indique que l’excédent de charge à hauteur de 10700€ sont bien imputables en 2017 sur le revenu global 2017.

    Cédric, si tu peux me confirmer ou non ce dernier point? est ce que ces 10700€ sont bien imputables sur le revenu global de 2017?

    autre point, dans ta réponse à Stéphane tu indiques un gain si travaux faits en 2017, sur ta base de calcul de 114,3 (54,3+60). ne faut il pas aussi intégrer les 55k€ déjà déduits en 2017? soit 114,3+55= 169,3 ??
    Car tu indiques bien les 150%, dans ce cas le calcul est bien à prendre sur 2 ans. => là j’avoue que je suis à nouveau perdu.

    Merci d’avance pour vos réponses

  13. Jean François Teepage says:

    bonjour
    malgré la lecture de tout ces cas pratiques je comprends toujours pas s’il fuat fiare des travaux en 2017 /2018 car ils permettent de les recuperer à 150 % ou au contriare de les reproter en 2019 car sionon l’on récupérera que 50 %
    prenons un cas pratique
    je vis essentiellment de revenus fonciers et d’un eretraite moyenne
    bénéfice fonciers actuels 50 000 euros
    je dois faire des réparations pour un montant de 50000 euros
    normalement en réalisant ces travaux je beneficias d’un deficit foncier de 50000 que j’imputais d’année en année sur mon benefice foncier jusqu’à amortissement complet de ces travaux
    maintenant que va t-il se passer si je les réalisent en 2017
    si je les réalisent en 2018?
    si je les réalisent en 2019?
    Merci pour vos précieux conseils

    merci pour votre réponse

  14. de Laporte says:

    Bonsoir,

    Pour éclairer cette riche discussion bien utile, je vous suggère la lecture de cet article du Revenu.

    http://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-sur-le-revenu/prelevement-la-source-faut-il-faire-des-travaux-en-2017

  15. Jean Christophe says:

    Bonjour,
    Très intéréssant,
    J’ai environs 100 000€ de revenus fonciers par an et j’envisage d’acquérir un bien en 2017 sur lequel il y aura 250 000€ de travaux imputables sur 2017 et 2018. Le bien est en secteur sauvegardé et les travaux peuvent etre éligibles en Malraux, quelle solution serait la ^plus intéressante?

    • Bonjour,
      Un seul conseil : entourez-vous d’une personne compétente pour vous conseiller et, à tout le moins, vous proposer des alternatives d’investissement crédibles au regard de votre situation et de vos objectifs.
      Vous ne trouverez pas de réponse correcte « à la volée » sur internet.
      Vous avez des revenus fonciers conséquents, acquittez sûrement un IR tout aussi substantiel, et la donne a changé avec la loi de finances rectificative pour 2016 qui permet des opérations Malraux plus efficaces (plafond de dépenses de 400k€ sur 4 ans et non plus 100k€ par an) mais réservée aux opérations de restauration pour lesquelles l’autorisation de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2017.

  16. bonjour en 2017 j’ai un report de déficit de 25000.00 euros à utiliser je voudrais savoir si il est perdu ou pas mes revenu foncier de 2017 vont être de 40000.00 euros

    • Bonjour,
      Les déficits fonciers en report s’imputent automatiquement : vous n’avez malheureusement pas le choix de l’année au cours de laquelle les « utiliser ».
      Vu votre situation, ils vont donc s’imputer intégralement sur vos revenus fonciers 2017. Formellement ils ne sont donc pas perdus ; en revanche, ils s’imputeront inutilement puisque l’impôt relatif à vos revenus fonciers aurait été de toutes façons effacé par le CIMR.
      Avant que vous ne posiez la question : il n’y a malheureusement à ma connaissance pas d’hypothèse envisageable pour éviter cette « perte » (qui, pour info, a été évoquée lors des débats au cours de l’adoption de la loi de finances mais Bercy a été clair : pas de cadeau supplémentaire à faire).
      Cédric

  17. bonjour,
    Sachant que l’impôt sur les revenus fonciers sera directement prélevé par acompte sur le compte bancaire,
    est-ce que le taux d’imposition transmis à l’employeur tiendra compte des revenus fonciers?
    Personnellement, je n’ai pas envie que mon employeur sache que j’ai des revenus fonciers, mais je ne veux pas non plus payer mes impôts comme une célibataire, alors que je suis mariée avec 2 enfants.

  18. Jean-Francois says:

    Merci Cédric et Guillaume pour toutes ces informations. J’ai deux remarques sur ce système qui me semble particulièrement mal foutu. Votre point de vue sur celles-ci m’intéresse.

    Le crédit d’impôt va être en 2018, 50% de la somme des travaux sur 2017 et 2018. C’est un coup de poignard dans le dos pour les professions du bâtiment ! Dans le meilleur des cas, sur le montant des travaux effectués, il y a zéro perte fiscale, dans le pire 50%. D’un point de vue pratique il y aura une surimposition pour tout le monde en 2018 (sauf pour ceux qui ne feront rien en 2017/2108). Une règle du genre 80% sur la somme des travaux effectués pendant les deux années aurait semblé quelque chose de beaucoup plus juste. Une opération blanche pour le fisc, et peu pénalisante pour les propriétaires, et BTP. (Certes, dans certains cas marginaux bénéficiaire pour ceux-ci, mais seulement dans de rares cas).

    Le prélèvement de l’impôt foncier se fera par le fisc auprès d’une banque prélevant un montant forfaitaire décidé à l’avance. Ce n’est pas du tout ce qui se fait dans d’autres pays. Les aléas d’un revenu foncier sont réels ; travaux/frais, perte d’un locataire ou signature d’un nouveau bail. Prédéfinir à l’avance un montant ne semble pas judicieux. Pourquoi n’avoir pas fait comme ailleurs, qui est que tous les trimestres, le contribuable transfert au fisc un montant correspondant aux impôts dus (et étendre cela aussi aux revenus mobilier). Cela donne l’impression de ; pourquoi faire simple quand on peut faire une usine à gaz. Il va donc y avoir 3 systèmes : pour l’imposition neutres sur les salaires, transfert d’un montant du contribuable vers le fisc, pour le foncier un prélèvement par le fisc auprès d’une banque, et pour le financier on paye un an plus tard ! Pourquoi ne pas avoir fait comme là où j’habite et qui marche bien. Sur les salaires, l’employeur retient un montant et l’envoie au fisc. Pour le reste, immobilier, mobilier, gains exceptionnels (jeux, petites prestations, etc.) le contribuable s’acquitte tous les trimestres de ce qu’il doit. Un système au lieu de trois et le fisc engrange un an plus tôt l’impôt sur le financier.

  19. @Jean François, pourquoi, pourquoi ???? 🙂
    A lire et sans doute une explication « les rameurs de l’ ENA »
    ici http://philippe.ameline.free.fr/humour/rameurs.htm

    Bonne lecture

  20. Jessica says:

    Bonjour,

    Pour les revenus fonciers, comment seront traités les dépenses déductibles telles que les frais de procédures en cas de litige avec un locataire (huissier, avocat, etc.) payés en 2017 ?

    Cet « avantage » fiscal, c’est à dire la possibilité de déduire ces frais des revenus fonciers, sera-t-il donc neutralisé également ? 2017 ne serait alors pas la bonne année pour une telle procédure.

    Ou alors, si ces frais de procédure amènent à un déficit foncier, seront-ils pour partie reportables en 2018 comme pour les travaux générant un déficit foncier ?

    Merci

    • Bonjour,

      Oui, en théorie ces frais seront déductibles de vos revenus 2017, mais comme les revenus 2017 ne seront pas imposables… vous n’en profiterez pas. En cas de déficit, le déficit s’imputera inutilement sur les autres revenus avec le même raisonnement.

      Néanmoins, en 2018, 50% de ces frais viendront en déduction des revenus fonciers perçus en 2018.

      • Jessica says:

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

        Malheureusement, il me semble que même en 2018, les 50% déductibles ne concerneront que les frais de travaux et non les frais de procédure qui entrent dans la catégorie des « charges d’exploitation non financières ». Or, j’ai cru comprendre que seules les charges liées à des travaux de rénovation faits en 2017 seront déductibles pour 50% en 2018.

        Et même en utilisant le déficit foncier, seul le déficit supérieur à 10 700€ serait reportable.

  21. GARNIER says:

    Concernant les travaux déductibles, est-il possible de schématiser en prenant les exemples suivants :
    – Dépenses de travaux payées en 2017 = 100 000 € (soit une déduction intégrale de 100 000 € en 2017); dépenses payées en 2018 = 0€ (soit une déduction de 50 000 € en 2018) – total déduit sur 2 ans = 150 000 € pour 100 000 € de travaux payés
    – Dépenses de travaux payées en 2017 = 50 000 € (soit une déduction intégrale de 50 000 € en 2017); dépenses payées en 2018 = 50 000€ (soit une déduction de 25 000 € en 2018) – total déduit sur 2 ans = 75 000 € pour 100 000 € de travaux payés sur 2 ans
    – Dépenses de travaux payées en 2017 = 0 € (soit une déduction 0 € en 2017); dépenses payées en 2018 = 100 000€ (soit une déduction de 50 000 € en 2018) – total déduit = 50 000 € pour 100 000 € de travaux payés
    Ai-je fait une erreur dans l’un de ces exemples ???
    Et en 2019 que se passe-t-il : Nous payons des acomptes avec ensuite régularisation ?

    • Regardez donc cet article « Simulateur : Calcul du prélèvement à la source de l’impôt revenu foncier 2018 et du CIMR 2017« , j’ai essayé de construire un simulateur qui modélise les différentes situations…

      • Fabien JOSEPH says:

        Bonjour,

        J’ai utilisé le simulateur pour ma situation. J’en ressors avec l’idée que le mieux pour entamer des travaux dans le locatif est d’attendre une année normale où il seront déductible à 100% (ou cette année si le prélèvement est repoussé).
        Est ce que mon raisonnement est trop simpliste quand je me dis que faire des travaux en 2017 pour annuler des revenus fonciers qui ne seront pas imposés n’est pas un bon calcul. Ne vaudra t-il pas toujours mieux d’attendre une année où les revenus soient imposés et la déductibilité des travaux à 100%.
        Le déficit foncier créé en 2017 peut s’imputer sur les revenus exceptionnels (pv actions, dividendes,…) mais si mes travaux ne créent pas de déficit, leur avantage fiscal est perdu non?
        la question est: y-a-t-il un intérêt fiscal à faire des travaux en 2017 plutôt que d’attendre une année normale? surtout que l’on parle de travaux dont on maitrise le calendrier.
        une question à propos du simulateur, dans le total à payer les prélèvements sociaux sont-ils inclus?
        Merci pour la qualité des échanges et des réponses de la part de Guillaume.

  22. GARNIER says:

    @Guillaume
    Merci de m’avoir répondu. Bien entendu que je me suis rué sur votre simulateur avant de poser mes questions, mais je voulais simplement avoir la confirmation de ce que je lisais :
    –  » si l’on fait abstraction de possible revenus exceptionnels, si l’on écarte l’éventualité de déficit foncier, mais en ne s’attardant que sur le montant des travaux déductibles, j’en déduis sauf erreur de ma part, qu’il faut effectuer bcp de travaux sur 2017, pas du tout sur 2018 (ou éventuellement se poser dans la situation équilibrée qui consiste à faire autant de travaux en 2017 qu’en 2018)
    Infine je n’en crois pas mes yeux car encore sauf erreur de ma part, l’Etat avec ce petit jeu va perdre de l’argent – soit dans le cas pré-cité qui consistera à effectuer bcp de travaux sur 2017, pas du tout sur 2018
    Merci quoi qu’il en soit de nous permettre de chercher à comprendre (en relisant mon précédent commentaire je m’aperçois que j’avais commis une erreur dans le 2ème cas)

  23. GARNIER says:

    @Guillaume Suite…….
    On peut bien entendu avoir également le raisonnement suivant qui consiste à dire aucun travaux ni en 2017, ni en 2018, mais tout réaliser en (ou à partir) de 2019 – ou du moins réglé en 2019
    C’est probablement envisageable lorsque l’on a 20 ans 1/2 ou un peu +, mais comme ce n’est pas mon cas il me semble que la stratégie que j’ai évoqué + haut sera préférable pour moi – un tien vaut mieux que 2 tu l’auras

  24. Bonjour,

    Je me suis lancé dans la réalisation d’un premier investissement locatif en réalisant une maison en loi PINEL entre 2017 et 2018, et j’aurais besoin de votre aide pour comprendre et optimiser si cela est possible ma situation vis-à-vis du prélèvement à la source :

    Achat terrain Octobre 2017 et démarrage de la construction dans la foulée

    Revenus fonciers déclarés 2018 sur revenus 2017 : – 3 700 € (frais de garantie du prêt + frais de dossier + intérêts intercalaires + assurances)

    Achèvement maison Mai 2018, perception des premiers revenus Juin 2018.

    Soit revenus fonciers 2018 : 6 440 €

    Report intérêts 2017 : – 3 700 €

    Intérêts payés en 2018 : – 4 300 €

    Travaux amélioration 2018 déjà payés (cuisine équipée) : – 2 000 €

    Soit un déficit théorique 2018 de 2 000 € et un report d’intérêts d’emprunt de 1 560 € sur revenus 2019.

    Concernant les travaux d’amélioration , si je comprends bien, je devrais déclarer 50 % du montant de ces travaux en 2019, soit 1000 € et non plus de 2000 € ?( je n’aurais pas de travaux en 2019).

    Par contre que deviennent mes intérêts d’emprunts ? Entre mon report 2017 + ceux payés en 2018 il y en a pour 8 000 €…soit un montant supérieur à mes revenus fonciers 2018 qui doivent être annulés par l’année blanche.

    Je vois 4 possibilités :

    Je conserve normalement mon report de 1 560 € pour l’année 2019 ?

    Je conserve mon report de 2017 pour l’utiliser en 2019, 2018 étant transparent ?

    Je bénéficie de 8 000 € déductibles pour les revenus 2019 ?

    Je perds tout report antérieur d’intérêts d’emprunts que je pouvais appliquer en 2018 et je ne peux pas en créer en 2018 ?

    Merci pour votre aide,

    Romain

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*