Les non-résidents fiscaux Français sont vent debout devant leur nouvelle imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières aux prélèvements sociaux, et surtout depuis que La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France.
Comment justifier le prélèvement de la CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine aux personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et qui sont soumises à la législation de sécurité sociale d’un autre État membre ? Compliqué.
Leblogpatrimoine.com est devenu, depu...
