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20 articles

Location meublée : Les LMP devront payer des cotisations sociales à l’URSSAF !

Voilà la mauvaise nouvelle que nous attendions avec fébrilité depuis de nombreux mois. À l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement clarifie la question de l’affiliation de l’activité de location meublée à la Sécurité sociale des indépendants. L’article 14 de l’avant projet de loi…

Calcul de l’impôt sur le revenu et cotisations sociales sur les dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL.

Comme vous le savez tous, les dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL subissent les cotisations sociales que l’on appelait RSI et qui sont devenues Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Seuls les dividendes versés dans la limite de 10% du capital social de la SARL restent soumis aux prélèvements sociaux…

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Les dividendes d’une SCI à l’IS de location meublée sont ils soumis aux cotisations sociales SSI ?

Faire une SCI imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) semble être une mode qui se propage dans le milieu des investisseurs immobiliers en location meublée qui croient trouver ainsi le moyen d’échapper au statut de loueur en meublé professionnel (LMP) et surtout à l’affiliation au RSI, pour ceux qui…

Location meublée : Créer deux activités pour ne pas être affilié à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ?

L’activité de location meublée est une activité immobilier nettement plus complexe qu’il n’y parait. En effet, tout l’intérêt de cette activité est qu’elle est considérée comme relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et permet donc d’échapper à l’imposition, parfois confiscatoire, des revenus fonciers. Faire de la location meublée est…

Location meublée saisonnière : Pas de cotisations sociales (ex RSI) en cas de location par le biais d’une agence professionnelle avec mandat de gestion

Comme vous le savez probablement, les loueurs en meublés non professionnels (LMNP), sont assujettis aux cotisations sociales des indépendants (= sécurité sociale des indépendants, Ex -RSI) dès lors que cette activité de location pour une courte durée à une clientèle n’y élisant pas domicile – C’est la définition précise de…

Location meublée (LMNP et LMP) et cotisation RSI. Qui doit payer des charges sociales sur les BIC ?

La location meublée, une activité civile dont les profits sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), mais qui ne doit pas être confondue avec l’activité de para-hôtellerie. L’activité de location meublée, qu’elle soit exercée à titre professionnelle ou à titre non professionnelle, n’est décidément pas une…

Le régime social de la location meublée et parahotellerie. RSI ou prélèvements sociaux ?

Le régime social de l’activité de location meublée n’est pas simple et la récente reconnaissance de la commercialité fiscale n’est clairement pas un signe positif pour l’avenir. En effet, depuis le 01/01/2017 et l’adoption de la commercialité fiscale de la location meublée, celle-ci est considérée comme une activité commerciale à…

Les chefs d’entreprise bénéficieront du PFU à 30% sur l’intégralité des dividendes versés. Bonne nouvelle ?

C’est la nouvelle importante de la fin de semaine dernière : Les chefs d’entreprise pourront se rémunérer intégralement en dividende et bénéficier du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur l’intégralité de leur distribution de dividendes, sans plafond. En effet, les débats parlementaires se poursuivent et l’assemblée nationale vient de supprimer…

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Dividende : Préférer le SSI de la SARL aux prélèvements sociaux de la SAS est une bonne stratégie pour la retraite

Des stratégies simples pour réduire sa contribution aux régimes de retraite par répartition… Vous êtes nombreux à fuir le SSI et préférer devenir dirigeant d’une SAS au détriment de la gérance majoritaire de SARL. En effet, au delà des différences liées à ces deux structures sociétaires, la distribution de dividendes…

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