Cette nouvelle définition de l'abus de droit pour motif principalement fiscal devrait provoquer des remous et incertitudes pour l'ensemble des stratèges patrimoniaux et autres contribuables qui s'adonnent avec passion à l'optimisation fiscale visant à réduire les droits de succession, l'impôt sur le revenu ou encore l'IFI.
Malheureusement, pour ces contribuables trop habiles, l'administration fiscale vient de se doter d'un nouvel outil de lutte contre l'excès d'optimisation fiscale. La loi de finances pour 2019 contient une nouvelle définition ...

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