SCI : Quels risques d’abus de droit pour motif principalement fiscal ?

Cette nouvelle définition de l'abus de droit pour motif principalement fiscal devrait provoquer des remous et incertitudes pour l'ensemble des stratèges patrimoniaux et autres contribuables qui s'adonnent avec passion à l'optimisation fiscale visant à réduire les droits de succession, l'impôt sur le revenu ou encore l'IFI.
Malheureusement, pour ces contribuables trop habiles, l'administration fiscale vient de se doter d'un nouvel outil de lutte contre l'excès d'optimisation fiscale. La loi de finances pour 2019 contient une nouvelle définition de l'abus de droit, source nouvelle de redressements fiscaux.
Au terme de cette nouvelle disposition que nous détaillons dans cet article "Une nouvelle définition de l’abus de droit fiscal source de redressements fiscaux et d’incertitudes ?" , l'abus de droit, c'est lorsque les actes passés par le contribuable, qui "recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteu...