La location meublée est le nouvel eldorado pour tous les propriétaires bailleurs qui veulent trouver une solution pour réduire l’imposition des revenus fonciers. Vous êtes tous les jours un peu plus nombreux à transformer votre location nue en location meublée dans le but principalement fiscal de réduire l’impôt sur le…
Cette nouvelle définition de l’abus de droit pour motif principalement fiscal devrait provoquer des remous et incertitudes pour l’ensemble des stratèges patrimoniaux et autres contribuables qui s’adonnent avec passion à l’optimisation fiscale visant à réduire les droits de succession, l’impôt sur le revenu ou encore l’IFI. Malheureusement, pour ces contribuables…
L’assurance vie est LE placement privilégié par une majorité des épargnants et notamment ceux dont l’épargne est la plus importante. Simple, sans risque majeur, disponible, hors succession et rentable, la souscription d’un contrat d’assurance vie, et notamment le fonds euros, est bien souvent considéré comme un placement parfait pour nombre…
Voilà, c’est confirmé : L’abus de droit fiscal n’est pas un abus de droit fiscal pour poursuite d’un objectif principalement fiscal. Cette réponse était attendue par de nombreux professionnels qui semblaient craindre le pire. De mon côté, peu d’inquiétude tant cette interprétation excessive me semblait hors de propos comme nous…
L’abus de droit fiscal est la hantise des contribuables trop habiles qui détournent l’esprit des textes fiscaux. Le projet de loi de finance pour 2019 révise la définition de la notion d’abus de droit. La nouvelle définition de l’abus de droit pourrait être à l’origine d’un nombre important de redressements…
Selon l’information publiée dans le journal du dimanche, ce 15 mars 2015, BERCY s’apprêterait à publier la liste des 20 montages fiscaux jugés comme étant trop performants pour être autorisés et légaux. Bercy devrait donc publier cette liste de montages fiscaux non conformes sous forme de « Carte de radars »….
L’administration fiscale a, par le passé, procédé au rehaussement de l’impôt sur les sociétés ainsi que des contribution additionnelles associées dus par des contribuables français, en raison de prises de participation dans des sociétés étrangères, sur le fondement de l’abus de droit visé à l’article L64 du Livre de procédure…
