Après l’annonce de la reconduction de la loi PINEL en 2018 et cela pour les 4 prochaines années pour les zones A, Abis et B1 (et donc la suppression de la loi PINEL pour les zones B2 et C), la seconde mesure majeure qui intéressera l’investisseur immobilier est l’annonce d’un abattement entre 70% et 100% sur le montant de la plus-value immobilière des terrains constructibles (= terrains à bâtir) situés dans les zones tendues (reste à définir ces zones tendues)
Dans les faits, il s’agit d’un abattement sur le montant de la plus-value immobilière dont le taux pourra atteindre 100% et donc à une exonération totale de l’impôt sur la plus-value immobilière pour les terrains constructibles situés dans les zones tendues :

L’abattement sur la plus-value immobilière sera de 100% lorsque le terrain en zone tendue fera l’objet de la construction d’un logement social ;

L’abattement sur la plus-value immobilière sera de 85%  lorsque le terrain en zone tendue fera l’objet de la construction d’un logement intermédiaire (loi PINEL par exemple);

L’abattement sur la plus-value immobilière sera de 70% lorsque le terrain en zone tendue fera l’objet de la construction d’un logement en secteur libre.

 
Cet abattement exceptionnel de 70% à 100% vient d’ajouter à l’abattement traditionnel pour durée de détention qui conduit à une exonération de l’impôt sur le revenu après 22 ans puis des prélèvements sociaux après 30 ans.
Il devrait s’appliquer sur le montant de la plus-value immobilière net imposable après abattement pour durée de détention. (cf »Simulateur plus-value immobilière 2018 : Un impôt dégressif selon la durée de détention« )
 
ps : Nous connaissions déjà cette idée d’un abattement sur le montant de la plus-value immobilière sur les terrains constructibles. A l’époque sont succès avait été réduit … mais le taux d’abattement n’était que de 25%.
 
 

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