Cela faisait quelques mois que nous n’avions pas écrit un article sur une énième réforme des plus-values immobilières. A quelques jours de l’échéance de l’abattement exceptionnel de 25% applicable aux plus values immobilières autres que les terrains à bâtir, le gouvernement s’apprêterait à proposer une nouvelle réforme des plus-values immobilières des terrains à bâtir.
Nous n’avons pas encore le détail de la réforme, mais l’objectif est toujours le même : Le gouvernement souhaite encourager les propriétaires de terrains à bâtir à vendre rapidement leur bien. La fiscalité des plus values immobilières doit permettre de réduire la rétention foncière, les propriétaires de terrains à bâtir ou autres terrains constructibles doivent être encouragés à céder leur terrain rapidement.
 
 

Un abattement exceptionnel sur les plus value des terrains à bâtir lors d’une cession dans les 3 à 5 ans après son acquisition.

La dernière rumeur fait état d’un abattement exceptionnel de la plus-value immobilière des terrains à bâtir. Il n’y aurait aucune modification dans le mode de calcul de l’impôt sur la plus-value (cf le détail de l’imposition actuelle : Simulateur plus value immobilière 2014 : Calcul de l’impôt sur la plus value ), mais simplement un abattement exceptionnel pour les propriétaires fonciers qui céderaient leur terrain dans les 3 à 5 premières années de détention.
Nous n’avons pas encore le détail de cette possible réforme. Mais il semblerait logique que le délai des 3 ou 5 ans débute au jour de la promulgation de la loi (et non la date réelle d’acquisition du terrain à bâtir) pour une efficacité optimale.
Enfin, derrière la notion d’acquisition, il faudra surement lire, acquisition à titre onéreux, mais également acquisition à titre gratuit par donation ou succession (même s’il est peu probable que la plus-value soit très importante dans les 3 à 5 ans après avoir reçu un terrain à bâtir par donation ou succession).
La question des terrains devenant constructibles en cours de détention est plus sensible et pourrait être un point essentiel de la réforme. Le délai des 3 à 5 ans pour bénéficier d’un abattement ne pourrait il pas partir de l’acquisition, de la promulgation de la loi mais également de la date à laquelle le terrain est devenu constructible ?
 
Nous devrions avoir les détails de cette réforme dans le courant de la semaine.

Mais pourquoi encourager la mise en vente des terrains à bâtir ?

La réponse est simple et nous vous l’annoncions déjà dans cet article « Prix de l’immobilier : Quand la baisse des prix devient un objectif gouvernemental » : Le gouvernement souhaite modifier la réforme des plus-values immobilières des terrains à bâtir afin de faire baisser les prix du foncier.
Le prix des terrains à bâtir n’est que le résultat de l’offre et de la demande. En encourageant la mise en vente de terrains à bâtir le gouvernement cherche à augmenter l’offre, afin de faire baisser les prix.
 
Décidément, tout mène à la baisse des prix de l’immobilier…

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