On a coutume de dire qu’il suffirait de ne pas séjourner en France au moins 183 jours par an, pour ne plus être résident fiscal français. Qu’en est-il réellement ?
Les critères pour être reconnu résident fiscal français sont au nombre de 3. Ils sont précisés à l’article 4 B du Code Général des Impôts.
Est résident fiscal français, toute personne dont:
le foyer ou le lieu de séjour principal est en France,
la principale activité professionnelle est exercée en France,
les revenus sont majoritairement de source française,
Si vous répondez à l’un de ces critères, vous pouvez être considéré comme résident fiscal de la France. Leur mise en application n’est pas toujours simple. La question du foyer fiscal et du lieu de séjour principal en est une première illustration.
Pour un contribuable marié par exemple, le foyer fiscal est en principe le lieu où il réside habituellement avec sa fam...
La lecture de cet article est réservée à nos abonnés et nos clients