On a coutume de dire qu’il suffirait de ne pas séjourner en France au moins 183 jours par an, pour ne plus être résident fiscal français.  Qu’en est-il réellement ?
Les critères pour être reconnu résident fiscal français sont au nombre de 3. Ils sont précisés à l’article 4 B du Code Général des Impôts.
Est résident fiscal français, toute personne dont:                                                                                               

  • le  foyer ou  le lieu de séjour principal  est en France,
  • la principale activité professionnelle est exercée en France,
  • les revenus sont majoritairement de source française,

Si vous répondez à l’un de ces critères, vous pouvez  être considéré comme résident fiscal  de la France.  Leur mise en application n’est pas toujours simple. La question du foyer fiscal et du lieu de séjour principal en est une première illustration.
Pour un contribuable marié par exemple, le foyer fiscal est en principe le lieu où il réside habituellement avec sa famille.  Ce principe reste vrai, même si le contribuable est amené à séjourner seul, hors du foyer familial, pendant la plus grande partie de l’année, Tout transfert de résidence fiscale hors de France implique en pratique le départ de l’ensemble de la famille à l’étranger.
Pour un contribuable célibataire ou divorcé,  le foyer fiscal est le lieu où il habite habituellement, et où se trouve le centre de ses intérêts personnels.  Le cas d’un célèbre acteur égyptien, amateur de courses de chevaux et de bridge est un exemple parfait.  Il a  été déclaré résident fiscal français, car il n’a tout d’abord pas pu apporter la preuve matérielle qu’il habitait  habituellement à l’étranger. L’administration fiscale a de plus découvert  une boite postale à son nom en Ile de France où il percevait régulièrement des revenus, ainsi que l’existence de nombreux retraits d’espèces  sur le territoire français,  et enfin une écurie de chevaux  lui appartenant.  Cet ensemble de faits a  permis à l’administration fiscale de conclure que son lieu de séjour principal était la France.
 
 

Comment transférer son foyer hors du foyer fiscal

Transférer sa résidence fiscale hors de France, c’est donc :

  • prévoir d’organiser l’expatriation de l’ensemble de sa famille,
  • s’assurer de pouvoir apporter la preuve matérielle d’un domicile à l’étranger

 
C’est également éviter tout lien entre la France et son activité professionnelle principale. Ainsi un couple domicilié à l’étranger, d’où il gérait et dirigeait des sociétés dont le siège social et de nombreuses filiales étaient implantées en France, ont été considérés de ce chef comme des résidents fiscaux français.
 
Il faut enfin penser à réorganiser ses différentes sources de revenus, car s’ils demeurent majoritairement de source française, notamment en raison de participations dans des entreprises ou des sociétés de gestion de patrimoine, l’administration fiscale pourra là encore, tenter de prouver que vous êtes résident fiscal français.
L’actionnaire majoritaire d’une holding de famille immatriculée en France, bénéficiant pour vivre de versements réguliers sur un compte à l’étranger où il vivait, s’est vu récemment rappelé cette règle .
En conclusion, tout transfert de résidence fiscale doit être étudié  en détails, en particulier en présence d’une convention fiscale signée avec le pays de destination. Il ne faut pas non plus se méprendre, le transfert de la résidence fiscale d’un contribuable n’exclut pas toute imposition sur le sol français.

Besoin d'un conseil ? Découvrez nos services :
Conseil indépendant 
Bilan patrimonial
Gestion conseillée
Conférences patrimoniales
Livre et formations 
Investir dans l'immobilier
Optimiser sa Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine
Epargne / Placement 
Assurance-vie
Plan Epargne Retraite (PER)
SCPI
Groupement forestier & viticole
Immobilier locatif 
Chasseur en investissement immobilier locatif
Crédit immobilier
Assurance emprunteur
Expert-comptable Location meublée et SCI

83 commentaires