Les mal-nommés « Frais de notaire » devraient en réalité être nommés « Frais d’acquisition » tant la rémunération du notaire est réduite dans la total des frais qui sont payés par l’investisseur immobilier.
En réalité, les frais liés à l’acquisition d’un bien immobilier se décomposent comme suit :

  • Les émoluments du notaire qui rémunèrent le notaire. Ces frais sont proportionnels à la valeur du bien acheté. Ces émoluments sont identiques pour une achat immobilier dans le neuf ou dans l’ancien. Mais attention, pour une acquisition dans le neuf, ils sont calculés sur la valeur TTC de l’immeuble.

 

TRANCHES D’ASSIETTETAUX APPLICABLE
De 0 à 6 500 €3,945 %
De 6 500 € à 17 000 €1,627 %
De 17 000 € à 60 000 €1,085 %
Plus de 60 000 €0,814 %

 
 

  • Les droit de mutation à titre onéreux (DMTO) dont le taux est de 0.71% de la valeur hors TVA pour une acquisition dans le neuf et entre 5.11% et 5.81% selon les départements pour une acquisition dans l’ancien. Pour une acquisition dans l’ancien, le taux des droit de mutation à titre onéreux se décompose comme suit :
    • Pour la commune : 1.20% du prix d’acquisition ;
    • Pour le département : entre 3.80% et 4.50% selon les départements. Dans les faits, la très grande majorité des départements appliquent 4.50%. Seuls L’Indre, L’Isère, le Morbihan, Mayotte et la Martinique appliquent un taux de 3.80%.
    • Pour l’état : 2.50% du montant de la taxe versée au département.

 

  • La taxe de publicité foncière qui représente 0.10% du montant de l’acquisition avec un minimum à 15€. 

 
 

Simulateur calcul des frais de notaire à payer lors d’une acquisition immobilière.

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