Les mal-nommés « Frais de notaire » devraient en réalité être nommés « Frais d’acquisition » tant la rémunération du notaire est réduite dans la total des frais qui sont payés par l’investisseur immobilier.

En réalité, les frais liés à l’acquisition d’un bien immobilier se décomposent comme suit :

  • Les émoluments du notaire qui rémunèrent le notaire. Ces frais sont proportionnels à la valeur du bien acheté. Ces émoluments sont identiques pour une achat immobilier dans le neuf ou dans l’ancien. Mais attention, pour une acquisition dans le neuf, ils sont calculés sur la valeur TTC de l’immeuble.

 

TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %

 

 

  • Les droit de mutation à titre onéreux (DMTO) dont le taux est de 0.71% de la valeur hors TVA pour une acquisition dans le neuf et entre 5.11% et 5.81% selon les départements pour une acquisition dans l’ancien. Pour une acquisition dans l’ancien, le taux des droit de mutation à titre onéreux se décompose comme suit :
    • Pour la commune : 1.20% du prix d’acquisition ;
    • Pour le département : entre 3.80% et 4.50% selon les départements. Dans les faits, la très grande majorité des départements appliquent 4.50%. Seuls L’Indre, L’Isère, le Morbihan, Mayotte et la Martinique appliquent un taux de 3.80%.
    • Pour l’état : 2.50% du montant de la taxe versée au département.

 

  • La taxe de publicité foncière qui représente 0.10% du montant de l’acquisition avec un minimum à 15€. 

 

 

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7 Comments

  1. Astuce pour réduire les frais de notaire :

    Assurez vous dans la promesse de vente que le prix de vente ne comprend pas la commission de l’agence immobilière mais que celle ci est mentionnée à part.

    Faute de quoi vos frais de notaire seront calculés également sur le montant de la commission

  2. Pourquoi ce n’est pas pareil ? Qui se trompe ?
    https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

    • Pour être plus précis lorsque le pris d’achat est mentionné dans la promesse de vente sous la forme
      prix d’achat de x euros y compris commission d’agence de y euros :

      Le prix retenu pour le calcul des droits de notaire est bien celui y compris frais d’agence ( ce que se garde bien d’expliquer le site des notaires)

      Sachant de plus que pour sécuriser leur commission , les agences qui rédigent en général la promesse de vente , l’inclut systématiquement dans le prix de vente pour sécuriser son paiement

    • Moi nécessairement 😉 Il manque en effet, la TVA sur les émoluments du notaire et les frais de formalités

    • J’ai fait une mise à jour afin d’intégrer les formalités d’un montant forfaitaire de 850€ + les frais divers estimés à 400€.

  3. Les agences incluent la commission d’agence dans le prix pour que l’acquéreur obtienne plus facilement son prêt. Rare sont les clients qui peuvent se permettre d’avoir un apport suffisant pour payer la commission et les frais d’acquisition sinon effectivement il vaut mieux que la commission soit séparée. mais en aucun cas pour sécuriser son paiement puisque le notaire est dans l’obligation de payer la commission et la somme est provisionnée dans l’appel de fonds faîte pour la réalisation de la vente.

    • Vous avez sans doute raison , mais apparemment les agences ne préviennent pas leur client

      Si j’ai rajouté ce commentaire : cela fait suite à mon expérience personnelle où j’ai acheté une maison au comptant et l’agence a quand même intégré la commission sans me prévenir => surcout de frais de notaire = 600€

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