Dans la logique patrimoniale couramment partagée par nombre d’entre vous, « on a le droit » de faire des donations à ses enfants dans la limite de 100 000€, tous les 15 ans à laquelle il est possible de faire un don manuel de somme d’argent de 31865€.

Cet abus de langage laisse à croire que vous n’auriez pas le droit de faire une donation pour un montant plus élevé. Non seulement c’est faux, mais surtout c’est souvent une excellente stratégie patrimoniale et fiscale de réaliser une donation pour une valeur supérieure à ces fameux 100 000€ tous les 15 ans.

En réalité, comme nous vous le détaillons dans notre livre « Succession« , vous êtes totalement libre de faire une donation pour le montant de votre choix. Vous êtes en aucun cas limité à 100 000€ tous les 15 ans.

En revanche, lorsque la donation sera supérieure à 100 000€, elle fera l’objet d’une taxation au droit de mutation à titre gratuit ( =droit de succession), selon le barème ci-dessous applicable aux donations réalisées entre parents et enfants :

Comme vous pouvez le constater, le taux des droits de succession est rapidement de 20% du montant transmis au-delà de l’abattement de 100 000€ dont bénéficie chacun des parents au profit de chacun de ses enfants.

Les droits de succession ou droits de donation, car dans les faits, ce sont deux appellations pour une seule taxation que sont les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) devront en théorie être payés par le donataire ( = l’enfant qui reçoit la donation), mais qui pourront être pris en charge par le donateur ( = le parent qui effectue la donation) sans que cela ne constitue une donation supplémentaire taxable aux droits de succession.

Avec d’autres mots, vous pouvez payer les droits de donation qui devraient être payés par vos enfants, c’est à dire augmenter le montant réel de la donation sans imposition supplémentaire.

Prenons un exemple pour mieux comprendre cette stratégie simple, mais terriblement efficace pour réduire les droits de succession.

Monsieur DUPONT, veuf, un enfant possède un patrimoine de 2 millions d’euros.

Âgé de 75 ans, il effectue une donation de 100 000€ à son fils unique.

Il décède à l’âge de 89 ans, soit 14 ans après la donation avec un patrimoine de 3 000 000€ car son patrimoine investi en actif immobilier et en actions s’est naturellement valorisé avec le temps et la dynamique économique (taux de revalorisation du patrimoine 3.30% / an pendant 14 ans).

A l’occasion de son décès, son fils devra payer des droits de succession pour un montant d’environ 1100000€, soit un taux moyen d’imposition supérieur à 30%. Pour estimer le montant des droits de succession, vous pouvez utiliser un simulateur mis à disposition sur le site du service public : Simulateur droits de succession

La donation de 100 000€ aura été à l’origine d’une réduction des droits de succession de 45 000€, c’est une belle somme d’argent, mais finalement très faible au regard de la totalité de l’impôt à payer.

Maintenant, quelques situations alternatives.

Madame DUPONT, veuve, un enfant possède un patrimoine de 2 millions d’euros.

Âgé de 75 ans, elle effectue une donation de 1 000 000€ à sa fille unique (elle lui donne la pleine propriété d’un patrimoine immobilier ou d’action au choix).

Pour effectuer cette donation, Mme DUPONT devra payer des droits de succession pour un montant d’environ 212 000€. Mme DUPONT s’acquittera de ces droits de succession en lieu et place de sa fille.

Elle décède à l’âge de 89 ans, soit 14 ans après la donation avec un patrimoine de 1 500 000€ car son patrimoine investi en actif immobilier et en actions s’est naturellement valorisé avec le temps et la dynamique économique (taux de revalorisation du patrimoine 3.30% / an pendant 14 ans).

2 000 000 (patrimoine de Mme DUPONT) – 1 000 000 (donation ) = 1 000 000 € revalorisé au taux de 3.30% / année pendant 14 ans = 1 500 000€.

A l’occasion de son décès, sa fille fils devra payer des droits de succession pour un montant d’environ 842 000€, y compris les -+ 200 000€ payés lors de la donation en N-14.

Au total, une économie de droits de succession d’environ 250 000€.

C’est déjà pas mal, mais on peut faire encore beaucoup mieux.

Premier levier : Avoir la bonne idée de décéder plus de 15 ans après la donation.

Il n’est pas toujours facile de jouer sur ce facteur pourtant déterminant pour réduire les droits de succession. En effet, dans l’hypothèse d’un décès plus de 15 années après la donation, l’héritier pourra profiter :

  • D’un nouvel abattement de 100 000€ ;
  • et surtout, de la remise à zéro du barème des droits de succession.

C’est le principe du rappel fiscal des donations de moins de 15 ans telle que nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession« .

En reprenant, cette seconde hypothèse (Mme DUPONT avec donation de 1 000 000€ et décès +15 ans après la donation).

Dans ce cas, les droits de succession à payer au décès de Mme DUPONT seront limités à :

Soit un total de 624 000€ en ajoutant les -+ 212 000€ de droits de donation payé lors de la donation.

Au total, il s’agit donc d’une économie totale de droits de succession de 476000€ (1100 000 – 612 000 = 476 000€).

C’est encore mieux, mais on peut faire encore beaucoup plus.

Second levier, procéder à une donation avec réserve d’usufruit (et non une donation en pleine propriété).

Au lieu d’effectuer une donation en pleine propriété de 1 000 000€, Mme DUPONT va effectuer une donation avec réserve d’usufruit pour ce même montant de 1 000 000€.

Compte tenu de son âge (75 ans) et donc de la valeur de l’usufruit à 75 ans, la donation portera sur un actif en pleine propriété valorisé : 1 000 000 / 0.70 = 1 428 000€.

Cette donation de 1 000 000€ sera le fait générateur des droits de donation à hauteur de 212 000€, exactement comme la donation en pleine propriété :

Au décès de Mme DUPONT, plus de 15 ans après la donation, le montant de la succession taxable aux droits de succession sera de 2 000 000 – 1 428 000 = 572 000€ * 1.033^15 = 930 000€ = patrimoine net après donation de 1 428 000, revalorisé au taux de 3.30% pendant 15 ans.

Les droits de succession à payer seront d’environ 192 000€

Au total ce seront donc 192 000 + 212 000€ qui devront être payés, soit 404 000€ et une économie totale de 696 000€ par rapport à la situation initiale au terme de laquelle M DUPONT se contentait d’une donation de 100 000€ à 75 ans.

C’est encore mieux, mais on peut faire encore beaucoup plus.

Troisième levier : Faire une donation avec réserve d’usufruit avant 61 ans pour maximiser la valeur de l’usufruit

Cette troisième stratégie permet d’effectuer une donation avec réserve d’usufruit avec une valeur d’usufruit estimée à 50% de la valeur en pleine propriété.

En effectuant une donation plus jeune, Mme DUPONT pourra effectuer une donation plus important grâce à une valeur d’usufruit plus élevée ; De surcroît, il sera statistiquement plus facile de vivre au moins 15 ans après la donation.

Mme DUPONT effectue donc une donation de l’intégralité de son patrimoine pour un montant de droits de succession estimé à 212 000€.

A son décès, il n’y aura donc plus aucun droit de succession à payer.

De surcroît, en réalisant une donation à 60 ans (et non à 75 ans) la valeur du patrimoine transmis sera plus faible puisque nous devons retirer 15 années de valorisation de l’immobilier et des actions.

Bref, au final le niveau des droits de succession sera d’environ 7% du patrimoine. C’est toujours trop, mais nettement plus supportable que les 30% initiaux.

Et, on peut même faire encore beaucoup mieux.

Nous n’avons même pas utilisé le levier de l’assurance-vie, de la SCI, et des nombreux autres outils à notre disposition !

A suivre.

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