Transmettre son patrimoine est une question d’anticipation et d’organisation. Transmettre son patrimoine, c’est anticiper pour réduire le montant des droits de succession et mais c’est aussi organiser le partage de son patrimoine entre les héritiers. Si l’objectif fiscal est souvent le plus important pour nombre d’entre vous, la question d’un nécessaire partage est pourtant encore plus importante pour assurer l’équilibre familial après le décès des parents. Il s’agit là d’une analyse que nous vous proposions dans cet article « Organiser sa succession, c’est surtout partager son patrimoine entre ses héritiers ! ».

En ce qui concerne l’optimisation fiscale des droits de succession, l’anticipation est la clef. En effet, dans nombres de situations, il suffira de multiplier les donations, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, pour multiplier les abattements fiscaux et obtenir une réduction importante des droits de succession.

De manière pratique, il convient de réaliser une première donation avec réserve d’usufruit vers les 55 ans du donateur. Une donation réalisée suffisamment tôt pour autoriser, statistiquement, le bénéfice d’une nouvelle donation vers 70 ans. Ainsi, deux donations séparées de 15 ans permettront de bénéficier trois fois de l’abattement de 100 000€ applicable à toutes les transmissions à titre gratuit (donation ou succession) réalisée entre un enfant et un parent.

Cette stratégie simple repose sur l’application de 2 principes fondamentaux :

  • Une donation avec réserve d’usufruit, c’est à dire la donation de la seule nue-propriété permet au donateur de conserver la jouissance du bien donné pendant toute sa vie avec possibilité de prolonger cette jouissance sur la tête du conjoint. Cette jouissance viagère qu’est l’usufruit est fiscalement valorisée en fonction de l’âge de l’usufruitier : Plus l’usufruitier est jeune au moment de la donation, plus la durée statistique de son usufruit seront long… et donc plus la valeur de l’usufruit qu’il conserve à son profit sera importante !

Le barème de l’usufruit est présenté à l’article 669 du code général des impôts :

AGE
de l’usufruitier

VALEUR
de l’usufruit

VALEUR
de la nue-propriété

Moins de :
21 ans révolus

90 %

10 %

31 ans révolus

80 %

20 %

41 ans révolus

70 %

30 %

51 ans révolus

60 %

40 %

61 ans révolus

50 %

50 %

71 ans révolus

40 %

60 %

81 ans révolus

30 %

70 %

91 ans révolus

20 %

80 %

Plus de 91 ans révolus

10 %

90 %

 

Ainsi, lorsque le donateur est âgé de 55 ans, la valeur de la nue-propriété donnée est estimé à 50% de la valeur en pleine propriété du bien donné. Ainsi, si le donateur souhaite donner avec réserve d’usufruit, un bien immobilier valorisé 200 000€, la donation sera réalisée sur une valeur fiscale de 100 000€. L’abattement fiscal de 100 000€ sera alors intégralement consommé, sans être dépassé alors même qu’il s’agit en réalité d’une donation d’un bien valorisé 200 000€.

Au décès de l’usufruitier, l’usufruit viager s’éteint et le nue-propriétaire deviendra plein propriétaire du bien immobilier reçu par donation en franchise totale de droit de succession, et cela même si le décès intervient moins de 15 ans après la donation.

 

  • Les droits de succession ou de donation sont exigibles après un abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans.

C’est le caractère renouvelable de l’abattement qui oblige à réaliser une première donation à 55 ans, une seconde à 70 ans afin de faire bénéficier à vos enfants de trois abattements de 100 000€ (100 000€ lors de la première donation à 55 ans ; 100 000€ lors de la seconde donation à 70 ans puis 100 000€ d’abattement sur la succession qui interviendra vers 85 ans, soit 15 ans après la dernière donation).

Ainsi, en combinant le caractère renouvelable de l’abattement de 100 000€ avec l’exonération fiscale de la réserve d’usufruit, il est possible de réaliser des donations pour un montant très élevé en franchise totale de droit de succession, et cela sans évoquer l’assurance-vie et son régime fiscal dérogatoire.

Au total ce sont -+ 550 000€ qui peuvent ainsi être transmis en franchise totale de droit de succession par chacun des parent au profit de chacun des enfants : 

– Donation à 55 ans = 200 000€ (100 000/ 0.50 = 200000€) ;

– Donation à 70 ans = 166 000€ (100 000 /0.60 = 166000€) ;

– Succession à 85 ans = 125000€ (100000/0.80 = 125000€)

==> 552000€ d’actifs transmis en franchise totale de droits de succession, sans compter la possibilité d’un don manuel de somme d’argent de 31865€ par chaque parent au profit de chacun des enfant, ni la possibilité d’utiliser l’assurance-vie pour transmettre 152500€ au profit de chacun des bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie alimenté avant les 70 ans du souscripteur.

 

C’est la combinaison, déjà très généreuse de ces deux principes fondamentaux qui conduisent nombre d’entre vous à considérer à tort qu’il n’est pas possible de faire une donation au-delà de cet abattement de 100 000€.

Cassons dès maintenant cette idée reçue : OUI, il est tout à fait possible de faire une donation au-delà de l’abattement de 100 000€ ! Il s’agit même d’un facteur d’optimisation fiscale qui avantagera surtout ceux dont le patrimoine taxable aux droits de succession (c’est à dire après multiples donations présentées ci avant) est supérieur à 600 000€ par enfant et par parent.

Deux mécanismes permettent de comprendre pourquoi il est intéressant d’envisager une donation pour un montant supérieur à l’abattement de 100 000€ :

  • 1 – Lorsque la donation est supérieure à l’abattement de 100 000€, l’excèdent est soumis aux droits de succession. Mais, si le redevable de l’impôt est le donataire, la prise en charge du paiement des droits de donation par le donateur n’est pas considéré comme une donation. C’est là un avantage important qui a pour conséquence d’augmenter le montant de l’abattement du montant des impôts qui seront payés lors de la donation.

Le barème des droits de donation est le suivant :

Tarifs des droits de succession en ligne directe entre parent et enfant
Part taxable après abattement de 100 000€ par parent et par enfant Barème d’imposition
Moins de 8 072 € 5 %
Entre 8 072 € et 12 109 € 10 %
Entre 12 109 € et 15 932 € 15 %
Entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %

 

  • 2- Le barème des droits de succession est remis à zéro tous les 15 ans, en même titre que l’abattement de 100 000€ est renouvelé tous les 15 ans. Nous avons pour habitude d’expliquer que l’abattement de 100 000€ est renouvelable tous les 15 ans, mais nous oublions trop souvent d’ajouter que le barème des droits de succession est également remis à zéro tous les 15 ans.

Ainsi, un donation qui réalisera une donation en pleine propriété d’un montant de 300 000€ à son enfant dépasserait l’abattement de 100 000€ et la donation serait taxable aux droits de succession pour 200 000€ ; La grande majorité de cet excédent serait taxable au taux de 20% générant -+ 40 000€ d’impôt à payer par le donateur.

Comme nous l’avons l’explicité ci avant, les 40000€ pourront être payés par le donateur sans que cela ne soit considéré comme une donation supplémentaire. Dans le cas présent, l’abattement avant taxation passe donc de 100 000€ à 140 000€ par enfant et par parent.

En outre, si la donation est réalisée plus de 15 ans avant le décès du donateur, non seulement les héritiers pourront profiter d’un nouvel abattement de 100 000€ lors du règlement de la succession, mais le barème sera également remis à zéro pour le calcul des droits de succession à payer au décès et les capitaux transmis seront à nouveau taxé au taux de 5%, 10%, 15% puis 20% comme si aucune donation n’avait déjà été réalisée.

La remise à zéro du barème des droits de succession tous les 15 ans est un avantage fiscal important qui vient s’ajouter à la panoplie d’ores et déjà disponible.

 

  • 3 – Enfin, la donation avec réserve d’usufruit permettra une transmission exonérée de droits de succession de la valeur de l’usufruit réservé, et cela sans limite, ni plafond. Ainsi, jusqu’à 81 ans, ce sont 30% de la valeur des biens transmis lors de la donation avec réserve d’usufruit qui ne seront jamais taxables aux droits de succession, même au delà de l’abattement de 100 000€.

 

Prenons un exemple pour mieux comprendre.

Monsieur X, 70 ans souhaite réaliser une donation avec réserve d’usufruit de 600 000€ à son fils unique. Cette donation sera retenue pour une valeur fiscale de 600 000€ * 0.60 = 360 000€.

Avant imposition aux droits de succession, l’abattement de 100 000€ permettra de limiter le montant taxable aux droits de succession à 260 000€. Le donataire devra payer environ 20% de droits de succession, soit 52 000€ d’impôt. Monsieur X pourra prendre à sa charge le paiement de l’impôt sans que cela ne soit considéré comme une donation supplémentaire.

Ainsi, ce seront 52 000€ de droit de succession qui devront être payés pour une transmission totale de 652 000€, soit un taux d’imposition de 7.97%.

Pour cette donation, ce sont 100 000 + 240 000 + 52 000€ = 392 000€ qui ne seront pas taxables aux droits de succession. Comme vous le constatez, nous sommes bien au delà du seul abattement de 100 000€ auquel on se limite trop régulièrement.

A suivre …

 

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41 Comments

  1. chysalide says:

    Bonjour,
    vous oubliez dans vos calculs que à chaque nouveau président changement de calculs
    Sarkosy : 150 000 par tete tous les 10 ans
    hollande : 100 000 par tete tous les 15 ans
    Macron ..on ne sait pas encore.. qui sait après le virus?? il faudra relancer les entreprises, il va falloir transmettre peut être autrement…? 200 000 TOUS LES 5 ANS,,,???
    bref, ce que je veux dire c’est que rien n’est pérenne et que au gré des fluctuations économiques du pays, quand le gouvernement a besoin de sous il est large, sinon il serre les vis…et taxe!!

  2. Oger marie says:

    Il me semble que votre tableau est erroné
    Les abattements par tranche d’âge ne sont pas bons
    J’ai plus de 71 ans, l’usufruit est de 30 % et non 40%

  3. Guillaume says:

    Bonjour Guillaume,
    Merci pour cet article.
    Comment se passe le partage si on vend quelques années plus tard un bien pour lequel on a transmis la nue propriété ?

    • Le principe est le partage du prix de vente entre usufruitier et nu propriétaire selon le barème de l’article 669 cgi applicable au jour de la cession. Mais ce n’est pas une bonne idée. Les parties (usufruitier et nus propriétaires peuvent décider ensemble de reporter le prix de vente sur un autre bien immobilier ou sur un investissement ou placement financier)

  4. Guillaume says:

    Merci de votre retour. La première partie est claire et répond à ma question.
    En revanche, je n’ai pas compris la suite: « usufruitier et nus propriétaires peuvent décider ensemble de reporter le prix de vente sur un autre bien immobilier ou sur un investissement ou placement financier ».

  5. Bonjour, êtes vous sûr de cette déclaration « Au décès de l’usufruitier, l’usufruit viager s’éteint et le nue-propriétaire deviendra plein propriétaire du bien immobilier reçu par donation en franchise totale de droit de succession, et cela même si le décès intervient moins de 15 ans après la donation  » Il me semblais qu’il fallait qu’il s’écoule 15 ans pour ne pas être rapporté……..! Merci

    • Le Mecreant says:

      la réunion de l’usufruit, et le rapport de la donation a la succession sont des choses très différentes.
      Le rapport a la succession ne vise que l’égalité des parts entre héritiers, (ce qui a peut être des consequences fiscales, la je ne sais pas) mais le rapport ne concerne pas les droits de successions en tant que tels.
      Voir un notaire pour les détails.

  6. Le Mecreant says:

    Votre démonstration par du postulat que chaque parent peut donner a part égale, C’est vrai pour des biens acquits en communauté.
    Ce n’est pas toujours le cas, selon la situation familiale, ou l’un des deux époux, même marié sous le régime légal peut avoir un patrimoine personnel infiniment plus important que l’autre. Les héritages ne tombant pas dans la communauté.
    Et quand il s’agit d’immeuble cela devient vite très compliqué pour faire des lots équitables, et dont la valeur est inférieure aux 100000 € exonérés. sauf a laisser des indivisions ce qui n’est pas franchement un bon plan (a mon avis)

  7. Patrick D says:

    Merci pour ce rappel. J’insiste sur le fait que chaque parent peut donner à chaque enfant 100.000 € sans droit tous les 15 ans. Donc un total de 400.000 € pour deux parents avec deux enfants.
    Si c’est une donation avec réserve d’usufruit sur deux têtes et des parents entre 51 et 60 ans, soit 50 % pour l’usufruit, cela fait un total de 800.000 € sans frais et en une seule donation.
    Toujours faire une donation – partage pour figer les valeurs à la date de la donation.
    Toujours garer la main sur l’usage du produit de la vente en tant qu’usufruitier, quitte à passer en quasi – usufruit.
    Si le décès du, ou des, usufruitiers intervient avant le délai de 15 ans, l’abattement de 100.000 € ne pourra pas être réutilisé mais la donation sera toujours valable et vous aurez transmis beaucoup plus que 100.000 € en utilisant le démembrement. Alors que ce sera la valeur des biens exacte qui sera pris en compte le jour de la succession. Et là, les enfants le payent très cher et l’état se régale.
    Dernier point pour Mr Fonteneau : je n’arrive pas à comprendre votre tableau de répartition entre usufruitier et nu – propriétaires. Vous êtes certain qu’il n’y a pas d’erreur ?

    • Le Mecreant says:

      « Merci pour ce rappel. J’insiste sur le fait que chaque parent peut donner à chaque enfant 100.000 € sans droit tous les 15 ans. Donc un total de 400.000 € pour deux parents avec deux enfants. »

      Et moi j’insiste sur le fait que chaque parent peut donner 100000 € s’il les a en propre… Pas si un des conjoints a 200000 et l’autre 0 .

    • Patrick D says:

      Je viens de relire plus attentivement le tableau, Mr Fonteneau, et il est bon. Toutes mes excuses.
      En mettant les tranches d’age, c’est plus simple à comprendre et plus visuel.

  8. Bonjour,
    La donation a 85 ans ne sert a rien, a moins que vous ne viviez centenaire l’exoneration sera réincorporée dans les droits de succession.
    Il faut par ailleurs souligner que cette exoneration s’applique réellement au moment de la succession et non au moment de la donation.
    J’en ai fait l’amère experience au moment de la prolongation par Hollande a 15 ans d’une donation de plus de 10 ans et de moins de 15 ans , elle a été réintégrée dans la succession !

    • Le Mecreant says:

      Le délais est de 6 mois que je sache. La donation est réintégrée si la personne décède dans les 6 mois. Comme les sommes sorties des comptes, que l’on peu supposer être des dons manuels, dans le délai d’un an.

      Après, on est pas obligé de se laisser faire par le notaire. si la succession est un peu importante , ça vaut la peine d’avoir aussi un avocat spécialiste.

  9. Même dans le cas d’une donation patage ?

  10. A mecreant, je pense que votre affirmation est erronee !
    En fait si j’ai bien compris il y a 2 calculs :

    le rapport fiscal et le rapport civil
    voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32272

    1) Le rapport fiscal
    Qu’est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
    Vérifié le 24 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Au jour du décès d’une personne, le notaire établit un inventaire de son patrimoine. Il y ajoute les donations qui ont été réalisées pendant les 15 années précédant le décès (les donations de plus de 15 ans ne sont donc pas comptabilisées). Ce document est le rapport fiscal.

    Les héritiers vont devoir payer des droits de succession sur le patrimoine du défunt indiqué dans ce rapport fiscal.

    Le rapport fiscal ne comptabilise pas les dons familiaux de sommes d’argent.

    2)Le rapport civil qui est un calcul fait entre les heritiers.

    Le rapport civil consiste à réintégrer fictivement dans le patrimoine du défunt les donations passées. Les bénéficiaires des donations n’ont pas à se dessaisir des biens reçus, c’est leur valeur qui est ajoutée au patrimoine du défunt.

    S’il y a au moins un héritier réservataire, le rapport des donations permet de vérifier qu’elles n’entament pas la part d’héritage qui lui revient de droit.

    S’il y a au moins 2 héritiers et que l’un d’eux a reçu une donation, le rapport des donations permet d’assurer une égalité de traitement entre les héritiers.

    Certaines donations ne sont pas rapportables, notamment la donation faite hors part successorale, la donation-partage et le présent d’usage.

    En pratique, c’est le notaire chargé de la succession qui s’occupe de faire le rapport civil.

    • Le Mecreant says:

      « Il y ajoute les donations qui ont été réalisées pendant les 15 années précédant le décès (les donations de plus de 15 ans ne sont donc pas comptabilisées). Ce document est le rapport fiscal.Les héritiers vont devoir payer des droits de succession sur le patrimoine du défunt indiqué dans ce rapport fiscal. »

      A l’évidence, c’est faux, ou a minima très mal expliqué.
      Si vous avez reçu une donation il y a 12 ans, les droits ont déjà été payés… et vous ne paierez pas une seconde fois…. Sinon la donation n’aurait plus aucun intérêt, pire ce serait de la folie.
      En revanche si vous avez bénéficié des 100000 euros d’exo, ce sont ces 100000 euros qui seront rapportés. pas le reste.

      Exemple: vous avez reçu 150000 et il reste 40000 dans la succession.
      Vous avez payé les droits sur 150000 – 100000 donc sur 50000 a la donation.
      12 ans plus tard la succession est de 40000 , on rapporte les 100000. donc le calcul est alors le suivant 100000 + 40000 – 100000 puisqu’ils ont été rapporté donc vous y avez droit a nouveau. Donc vous paierez sur 40000 seulement
      Au total la transmission aura été de 190000 et vous n’aurez bien payé que sur les 90000
      Je suppose d’ailleurs qu’avec les effets de seuil, dans certains cas on doit encore y gagner quelques euros. (a verifier)

      (J’espère que le professeur Guillaume va valider ma copie 🙂

      • +1

        « Je suppose d’ailleurs qu’avec les effets de seuil, dans certains cas on doit encore y gagner quelques euros. (a verifier)  » Non, on reprend le barème, là ou il était arreté lors de la donation précédente de moins de 15 ans.

        • Le Mecreant says:

          Arght !!!! le dernier petit sous , comme toujours 😉

          • Les droits ne sont bien sur pas payes 2 fois!
            Votre calcul sur les 190 000 est exact mais vous ne bénéficiez qu’une fois de l’abattement.
            Vos 40 000 seront taxes ou s’était arreté le barème lors de la donation précédente de moins de 15 ans donc au barème à partir de 150000 € sans abattement.
            Donation ou pas donation les droits sont globalement les mêmes.
            il n’y a donc pas d’avantage si ce n’est l’inflation

            Alors que si le décès intervient après les 15 ans vous beneficiez 2 fois de l’abattement !

            • Le Mecreant says:

              « il n’y a donc pas d’avantage si ce n’est l’inflation » Pour une donation en pleine propriété. mais s’il y a reserve d’usufruit ca vaut quand même la peine 🙂
              Mais finalement je crois que le mieux c’est encore de ne pas mourir du tout 🙂

  11. Je me permets de rajouter que le calcul du cumul de 3 donations me parait vraiment théorique.
    Soyons un peu réalistes :
    En general vous ne faites pas de donation avant d’être à la retraite et d’y voir clair dans l’evolution de vos revenus soit environ 65 ans. Je pense que rares sont ceux qui effectuent des donations à 55 ans. 65 ans +15 = 80 ans, Meme si ce n’est pas idiot de continuer à transmettre son patrimoine à 80 ans, il faut prendre conscience qu’à moins de dépasser les 95 ans ce patrimoine sera taxé en droits de succession comme le reste !
    Donc en fait vous n’aurez bénéficié qu’une fois de l’abattement.

    En bref vous ne benefiecierez qu’une fois de l’abattement

  12. Je reprends pour que tout le monde comprenne ce que je n’avais pas bien compris avant d’y être directement confronté (avec en plus l’allongement à 15 ans de Hollande )!
    Vous faites une donation de 100 000 € (ou 200 000€ avec votre épouse) à 65 ans et on vous explique que vos enfants sont exonérés de droits de succession dessus. Très bien vous y croyez!
    Manque de chance, vous décédez à 79 ans.
    Lors du calcul des droits de succession ces 100 000 € sont rajoutés à votre actif successoral pour le calcul des droits.
    Bilan fiscal : Vos enfants n’ont rien gagné !
    Bilan humain : Vos enfants ont profité de l’argent que vous leur avez donné et qui ne vous aurait pas servi à grand chose!

  13. Michel 2 says:

    Pour suivre …. et comprendre !

  14. Bonjour

    Suivre

  15. Benoit Vedel says:

    bonjour,
    je n’ai pas compris cette phrase: « Comme nous l’avons l’explicité ci avant, les 40000€ pourront être payés par le donateur sans que cela ne soit considéré comme une donation supplémentaire. Dans le cas présent, l’abattement avant taxation passe donc de 100 000€ à 140 000€ par enfant et par parent » merci pour votre retour, Benoit

  16. Si Les 40000 € de frais sont payés par le donateur ils ne seront plus dans son patrimoine et ne seront donc plus taxés à la succession !

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