Le démembrement de propriété est une stratégie incontournable pour celui qui ambitionne de travailler sur l'organisation et l'optimisation de la transmission de son patrimoine.

Classiquement, le démembrement de propriété est mis en œuvre autour de l'actif immobilier et permet aux parties (usufruitier et nue-propriétaire) de profiter d'une fiscalité successorale particulièrement douce.

Nombreux sont alors les acteurs de la gestion de patrimoine qui cherchent le bénéfice du démembrement de propriété sur d'autres actifs ; On constate par exemple de plus en plus souvent des stratégies de transmission construites autour du contrat de capitalisation.

Malheureusement, je crois qu'il serait une erreur d'y voir une bonne stratégie successorale. Malgré les apparences, le gain fiscal d'une donation avec réserve d'usufruit portant sur un contrat de capitalisation (ou un compte titre ordinaire) apparaît comme très limité.

Seule la donation avec réserve d'usufruit portant sur des acti...

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